Examen par la commission du développement durable
Loi Alimentation : les députés renforcent les mesures vers les cantines
Lors de l’examen du projet de loi Alimentation, la commission du développement durable a fortement renforcé hier l’article 11 portant sur la restauration collective. A été adopté un amendement de la rapporteure Laurence Maillart-Méhaignerie précisant qu’ « au plus tard le 1er janvier 2022, les personnes morales de droit public incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge : 20% de produits issus de l’agriculture biologique et 30% de produits bénéficiant d’un des autres signes de qualité ou d’écolabel ». Cet amendement stipule par ailleurs que la restauration collective publique doit privilégier « les produits de saison » et développer « l’acquisition de produits bénéficiant des labels de commerces équitables ». Ces instances devront informer deux fois par an à compter du 1er janvier 2020 leurs usagers sur leur avancée en la matière. Un autre amendement adopté impose aux gestionnaires d’organismes de restauration collective publique servant plus de 100 couverts par jour « un plan annuel de diversification de protéines ». Cet ensemble de mesures a été étendu, sur amendement gouvernemental, « aux établissements de restauration scolaire et universitaire, aux établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux qui relèvent des personnes privées ».
