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Réglementation européenne
Difficiles dilemmes des zones défavorisées simples

La France doit soumettre à Bruxelles ses critères d’éligibilité aux zones défavorisées simples donnant droit à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, et une nouvelle carte. Sans dépassement budgétaire. Un vrai casse-tête.

Des agriculteurs du Centre-Ouest (ici l'Indre-et-Loire) sortiraient de la zone défavorisée simple.
© Réussir

En ce début mars, le ministère de l’Agriculture est supposé avoir remis à la Commission européenne le projet de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS), c’est-à-dire hors montagne. Cette carte est appelée à remplacer au 1er janvier 2019 la carte actuelle, datant de 1976. De nouvelles cartes ont été demandées aux États membres à la suite de critiques de la Cour des comptes européenne (hétérogénéité trop importante entre les États membres et non-justification du maintien de l’éligibilité de certaines zones). La Commission européenne exige des critères « lisibles, pertinents et robustes ». Les agriculteurs des ZDS sont réputés produire dans des conditions de contraintes naturelles que sont des fortes pentes, un excès de sécheresse ou d’humidité, des sols ingrats…

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