Aller au contenu principal

Directive européenne
Le secret des affaires examiné à l’Assemblée nationale

La transposition d’une directive européenne pourrait recadrer la protection des informations industrielles et commerciales. Une loi est proposée pour appliquer cette directive en France.

Toutes les informations confidentielles ne sont pas forcément protégées.
© Pixabay

Raphaël Gauvain, Richard Ferrand et l’ensemble des députés du groupe de La République en marche ou apparentés ont déposé le 19 février 2018 à l’Assemblée nationale une proposition pour transposer en droit français la directive européenne sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Cette directive européenne (2016/943/UE) met en regard deux intérêts opposés : celui des entreprises à garder secrètes certaines informations stratégiques et celui des salariés ou du public à être informés. Son objectif est « d’établir un niveau suffisant, proportionné et comparable de réparation » en cas « d’appropriation illicite », termes rassemblant la divulgation, l’obtention et l’utilisation des informations.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Les Marchés.

Les plus lus

Avril
Le groupe Avril victime d'une cyberattaque [mis à jour]
Le groupe Avril a été victime d'une cyberattaque le 3 novembre. Toutes les entités sont touchées.
Egalim 2 : le décret fixant les produits alimentaires concernés par la transparence est paru
A la suite de la promulgation de la loi Egalim 2 le 18 octobre dernier, le décret déterminant le champ d’application des produits…
Les sites Arrivé en Vendée en grève
Les sites Arrivé Maître Coq en vendée se mettent en grève, ce 4 novembre, à l’appel en intersyndicale de la CFDT, accompagnée de…
A quoi peut-on s’attendre sur le marché du porc en 2022 ?
Cours bas et coûts de production en hausse, les prévisions de l'Ifip sont peu optimistes pour la filière porcine.
Viande : seulement 2 % des Français n’en mangent pas
Afin de mieux suivre les évolutions des nouveaux régimes alimentaires excluant plus ou moins la viande, FranceAgriMer se dote d’…
[MàJ] Viande bovine : exportations records du Brésil vers la Chine malgré un embargo
Les achats de viande bovine brésilienne par la Chine en septembre ont atteint des records, mais ils devraient rapidement s'…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio