Sécurité sanitaire
Vers un renforcement du dispositif après l’affaire Lactalis
À la suite de l’affaire Lactalis, les commissions des Affaires économiques et des Affaires sociales du Sénat proposent des évolutions à apporter aux pratiques et aux cadres législatif et réglementaire pour éviter un nouveau scandale sanitaire.
Les commissions des Affaires économiques et des Affaires sociales du Sénat ont auditionné des représentants de la chaîne de production agroalimentaire du 23 janvier au 21 février 2018, à la suite de l’affaire Lactalis. Vingt-huit personnes, des producteurs aux consommateurs, ont été entendues par le Sénat pour cibler les nécessaires évolutions à apporter aux pratiques et aux cadres législatif et réglementaire. Les failles de trois étapes ont été mises en lumière : la réalisation des contrôles sanitaires des produits, la phase d’information sur la procédure de retrait-rappel, et l’exécution de cette procédure.
Le Sénat souhaite renforcer l’efficacité des mécanismes d’autocontrôles, en obligeant les producteurs à communiquer les résultats de leurs autocontrôles à l’autorité administrative s’ils se révèlent positifs (donc dangereux pour la santé humaine), y compris dans l’environnement. L’autorité administrative pourrait de plus être susceptible de contrôler les informations figurant dans les registres tenus à jour par les fabricants. Le sénat prône aussi une unification des responsabilités des contrôles, car les interlocuteurs administratifs des fabricants diffèrent selon la nature des produits créés. Une augmentation des moyens de la DGCCRF et de la DGAL est nécessaire pour mettre ces mesures en place et accroître la fréquence des contrôles, ajoutent les sénateurs.
Une liste unique pour les rappels
Pour pallier les difficultés de communication une fois la contamination avérée, le Sénat souhaite renforcer la traçabilité des produits pour identifier au plus vite des lots à risque, et éviter une succession de mesures de rappels concernant un même produit. L’autorité administrative souhaiterait la diffusion d’une liste unique et mise à jour de tous les produits nécessitant un rappel, et l’utilisation des nouvelles technologies pour prévenir les consommateurs, comme des messages sur les réseaux sociaux ou le développement d’applications spécifiques.
Pour répondre aux défaillances de l’exécution matérielle des rappels de produits, le Sénat propose une mise à jour du guide de gestion des alertes alimentaires, non révisé depuis 2009. Afin d’éviter l’achat de produits contaminés par les clients, un blocage en caisse grâce au code-barres est proposé, ainsi qu’un blocage des ventes en ligne. Une fois le produit acheté, le distributeur pourrait contacter le consommateur concerné grâce à l’identification de son numéro de carte bancaire pour les risques les plus graves, mais cette démarche remet en cause le secret professionnel des banques. Enfin, le Sénat souhaite mettre en place des sanctions dissuasives, qui rendraient les amendes en cas de faute plus onéreuse que la mise en place de contrôles.
Des mesures qui conviennent à l’Ania
« Il est important de tirer les leçons de la crise Lactalis en continuant à travailler avec les pouvoirs publics et les autorités sur la gestion des alertes, en y intégrant notamment les nouveaux outils techniques. Il ne faut pas oublier l’importance de la communication et le devoir de transparence vis-à-vis des acteurs et des consommateurs. Les mesures des commissions des Affaires économiques et des Affaires sociales vont dans ce sens », répond aux Marchés Hebdo un porte-parole de l’Ania. L’association rappelle participer à un groupe de travail intégrant les parties prenantes – industriels, distributeurs, associations de consommateurs et pouvoirs publics – dans le cadre du Conseil national de la consommation, afin de renforcer l’efficacité des procédures de retrait-rappel et faciliter la diffusion de l’information complète et transparente pour les consommateurs.
