Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Les entreprises ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires depuis le 15 mars veulent bénéficier des aides du plan tourisme du 14 mai.
Les fournisseurs de la restauration demandent un soutien
Europol
Plus de deux tonnes de civelles saisies par les polices européennes
En 2019, la Commission européenne a mené avec Europol une action contre la fraude aux produits bios. © Commission européenne
La traque s’organise contre la fraude alimentaire en Europe
En 2019, 292 demandes d’assistance administrative et de coopération ont été lancées sur le réseau européen de…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Foires et salons : coup d’arrêt au non-droit ?
Dans une décision du 17 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne vient de s’emparer des…
© Sénalia
Covid-19 : le commerce des grains exclu de l’ordonnance « délai »
L’expérimentation « SRP et promos » prolongée de 14 mois
© DR
Les discussions post-Brexit reprennent
© RFL
Matignon formalise le retour des saisonniers
La fin des steaks de soja : Interbev et Inaporc applaudissent
fromage fermier
Fromages : le Cnaol se félicite des avancées sur l’usage du terme fermier
Un rapport sénatorial suggère de taxer la malbouffe
Le texte adopté définitivement va interdire ce type de dénomination ("steak de soja").
Nouvelles règles pour l’étiquetage alimentaire   
Le gouvernement travaille à un « dispositif alternatif » au chômage partiel 
L’AMF demande un assouplissement temporaire de la commande publique
Autorisation sous conditions du rachat de Vindémia par Bernard Hayot
Sénat
SRP, promos : le Sénat ramène la rallonge à 14 mois
Le règlement bio européen harmonise les règles au sein de l'UE, qui donnent droit à l'apposition de la feuille étoilée. © DR
Le règlement bio européen prend du retard
La commission agricole du Parlement européen souhaite repousser d’un an l’entrée en vigueur du règlement…
SRP et promotions : vers une rallonge de 18 mois
étiquetage
La DGCCRF publie les premières dérogations d’étiquetage
La Suisse rejette la vidéosurveillance dans les abattoirs 
Dominique Amirault, président de la Feef, juge "incompréhensible" cette accélération du calendrier pendant la crise du Covid-19. © DR
SRP et promos : la Feef dénonce une « accélération du calendrier »
Carla Di Fazio Perrin
Reprise d’activité : les points de vigilance pour les employeurs
La reprise de l’activité économique à compter du 11 mai impose des obligations aux employeurs aux fins…
L'assouplissement des règles d'étiquetage pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 inquiète les associations d'allergiques. © Y. B.
Un assouplissement de l’étiquetage à risques ?
La situation de crise conduit à alléger certaines contraintes pour assurer la continuité de l’…
Edouard Philippe reste « prudent » sur la réouverture des restaurants
© Coordination rurale
La Coordination rurale proteste contre le stockage privé de produits laitiers
© Cheick Saidou / ...
L’excédent défini en restauration collective
La Coopération agricole demande des aides d’urgences
Produits bios sous serres chauffées : les Français sont passés à côté de la réglementation
Délais de paiement : de nouvelles pratiques anormales
Bourgogne – Franche Comté supprime l’aide au maintien en bio
Toutes vos cotations
Gazole non routier
0,90 €/litre
France, le 03/07, H.T.T., livraisons inférieures à 5000 litres , ecologie.gouv.fr
+0,02
Pintade
7,90 €/kg
Rungis, le 10/07, Grossiste, (entière), prêt à cuire, France, label , FranceAgriMer - RNM
=
Agneau
4,05 €/kg vif
79 - Parthenay, le 08/07, Marché en vif, 38-44 kg, R , FMBV
=
Poireau
1,40 €/kg
Marché de gros Lille-Euralimentaire, le 08/07, Grossiste, France, cat. I , FranceAgriMer - RNM
=
Colza
498,00 - 505,00 €/tonne
Mannheim, le 06/07, Franco, Mannheim, Wagon , La Dépêche - Le Petit Meunier
Persil
1,15 €/botte
Min de Nantes, le 09/07, Grossiste, France, biologique , FranceAgriMer - RNM
+0,04
Poudre de lactosérum
1 433,00 $/tonne
Etats-Unis, le 03/07, consommation humaine , Clal
=
Bar
13,50 €/kg
Rungis, le 10/07, Grossiste, (entier), frais, aquaculture, 800-1000 g, France , FranceAgriMer - RNM
=
Baltic Dry Index (BDI)
2 910,00
Marché mondial, le 09/07, , Lloyds' List
+39,00

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