Calendrier
Le règlement bio européen prend du retard
La commission agricole du Parlement européen souhaite repousser d’un an l’entrée en vigueur du règlement européen sur la production, le commerce et l’étiquetage des produits biologiques, prévue en janvier 2021. Le retard pris dans l’établissement des règles explique ce souhait.
La commission de l’Agriculture du Parlement européen a écrit au commissaire européen Janusz Wojciechowski, chargé de l’Agriculture, exprimant le souhait des députés de voir l’entrée en vigueur du règlement européen bio repoussée d’un an. Ce règlement adopté en 2018 fixe un cadre commun européen pour la production agricole, la commercialisation, l’importation, la préparation et l’étiquetage des produits biologiques. Le motif invoqué par les députés est de pouvoir établir sereinement la législation secondaire nécessaire à cette entrée en vigueur, alors que la pandémie de Covid-19 démobilise les agriculteurs et négociateurs, et de laisser ensuite le temps de la mise en conformité aux pouvoirs publics, organismes certificateurs et opérateurs.
Seulement deux textes en mars 2020
Le retard était déjà important avant la pandémie. Questionnée sur ce retard, Fiona Marty, chargée des Affaires européennes à la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), constate que seulement deux textes législatifs sont sortis en mars ; des textes attendus en octobre 2019. L’un est un acte d’exécution (adopté par la Commission et le Conseil) sur l’élevage. L’autre est un acte délégué (adopté par la Commission et le Conseil sur consultation du Parlement, les États membres ayant un mois pour refuser) sur différentes filières : graines germées, aquaculture, apiculture. D’autres actes sont attendus rien que dans le domaine de la production agricole : sur les semences utilisables en cas de manque de semences biologiques, sur les procédés et ingrédients autorisées pour la préparation des produits alimentaires bios, sur les engrais et produits phytosanitaires.
L’établissement des règles précises de production a pris beaucoup de temps
Ces points restent en consultation. Des textes sont aussi en attente en matière de commerce, d’importation, de distribution… Ces règles établiront quels documents devra exiger de ses fournisseurs un transformateur, sur quels critères devront s’appuyer les organismes certificateurs ou les autorités compétentes d’un État membre. « L’établissement des règles précises de production a pris beaucoup de temps », explique Fiona Marty. La spécialiste de la Fnab résume ainsi l’alternative mise sur la table par les députés de l’UE : soit maintenir le calendrier au risque de baisser la qualité des textes, soit repousser pour assurer la consultation des parties prenantes et la qualité ou l’applicabilité des textes. Si la Commission le décide, elle présentera une proposition formelle de report de l’entrée en vigueur du règlement bio au Parlement européen et au Conseil.
Les priorités du Pacte vert
La Commission européenne tient à continuer d’avancer, malgré les effets économiques de la pandémie de Covid-19, sur le changement climatique, la biodiversité, le bien-être animal et la consommation. Ce sont des priorités qui ne peuvent attendre de la stratégie européenne Farm to fork (de la ferme à la fourchette), intégrée au Green Deal (Pacte vert), a rappelé la commissaire européenne Stella Kyriakides, chargée de la Santé et de la Sûreté alimentaire, lors d’un comité agricole extraordinaire du Parlement européen le 11 mai. « Nous prévoyons des actions législatives et non législatives visant à améliorer la durabilité en tout point de la chaîne alimentaire. Ceci inclut des actions concrètes dans des domaines prioritaires, en particulier la réduction de l’usage des antibiotiques, parmi d’autres », lit-on sur le site Internet de l’organisation Eurogroup for animals.
