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L’expérimentation « SRP et promos » prolongée de 14 mois

La commission mixte paritaire (CMP) examinant projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a entériné le 2 juin dans son article 2 (alinéa 5) la possibilité donnée au gouvernement de prolonger de 14 mois l’expérimentation relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires édictée par l’ordonnance du 12 décembre 2018. Cette période voulue de 30 mois par le gouvernement avait été ramenée à 18 mois en première lecture à l’Assemblée nationale puis à 14 mois par les sénateurs. Contestée par la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef), cette prolongation n’est à l’inverse pas suffisante aux yeux de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs qui estiment dans un communiqué que « les parlementaires détricotent le dispositif Egalim ». « C’est sur la durée que nous pourrons véritablement percevoir si ce dispositif est efficace, alors même qu’il commençait à porter ses fruits dans certaines filières avant que la crise Covid-19 ne vienne mettre à mal ces avancées », déplorent les deux syndicats agricoles. FNSEA et JA regrettent par ailleurs que les parlementaires donnent par ce texte de loi la possibilité de déroger au dispositif d’encadrement des promotions en volume (de 25%) pour les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué. « Il s’agit là de possibilités offertes beaucoup trop larges », regrettent les deux syndicats.

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