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SRP et promotions : vers une rallonge de 18 mois

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 15 mai l’article 2 du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire dont l’alinéa 5 autorise le gouvernement à prolonger par ordonnance la durée d’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions édictée par l’ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018. Cette rallonge ne pourra excéder 18 mois, soit moins que les 30 mois proposés au départ par le gouvernement et récemment critiqués par la Feef.

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