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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Valérie Ledoux, associée au cabinet Racine. © DR
Promotions et SRP : l’expérimentation pourra être prolongée
Encadrement des promotions et relèvement du seuil de revente à perte : possible poursuite de l’aventure après…
Guillaume Roué, président d'Inaporc. © DR
Le Parlement renforce la transparence des produits alimentaires
Affichage de l’origine des produits, protection des dénominations carnées : la nouvelle loi, adoptée à l’…
En 2019, la Commission européenne a mené avec Europol une action contre la fraude aux produits bios. © Commission européenne
La traque s’organise contre la fraude alimentaire en Europe
En 2019, 292 demandes d’assistance administrative et de coopération ont été lancées sur le réseau européen de…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Foires et salons : coup d’arrêt au non-droit ?
Dans une décision du 17 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne vient de s’emparer des…
Le règlement bio européen harmonise les règles au sein de l'UE, qui donnent droit à l'apposition de la feuille étoilée.  © DR
Le règlement bio européen prend du retard
La commission agricole du Parlement européen souhaite repousser d’un an l’entrée en vigueur du règlement…
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