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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Bruxelles publie sa stratégie « de la ferme à la table »
La Commission européenne a publié le 20 mai 2020 sa stratégie « de la ferme à la table ».…
Emmanuel Macron a jugé le projet de la Convention citoyenne « cohérent ». © Élysée
L’Élysée valide les travaux de la Convention citoyenne
Le président de la République a répondu le 29 juin favorablement à 146 sur 149 propositions de la…
Nicolas Genty, avocat associé du cabinet Loi & Stratégies. © DR
« Les entreprises doivent mieux intégrer la compétence juridique »
Selon Nicolas Genty, avocat associé du cabinet Loi & Stratégies, la période révèle l’impérieuse nécessité…
Valérie Ledoux, associée au cabinet Racine. © DR
Promotions et SRP : l’expérimentation pourra être prolongée
Encadrement des promotions et relèvement du seuil de revente à perte : possible poursuite de l’aventure après…
Guillaume Roué, président d'Inaporc. © DR
Le Parlement renforce la transparence des produits alimentaires
Affichage de l’origine des produits, protection des dénominations carnées : la nouvelle loi, adoptée à l’…
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