Projet de loi portant diverses dispositions urgentes
SRP et promos : la Feef dénonce une « accélération du calendrier »
Dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, qui va être discuté à partir de jeudi 14 mai à l’Assemblée nationale, dans son article 2 alinéa 5, le gouvernement souhaite prolonger jusqu’à 30 mois les mesures Egalim concernant le relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions. L’article prévoit aussi de renforcer le contrôle du respect des dispositifs et de modifier les dispositions du III de l’article 3 sur l’encadrement de la promotion qui porte sur l’encadrement à 25% maximum du volume de denrées en promotion. Et ce afin de « faciliter la commercialisation de certains produits, d’établir des conditions de négociation plus favorables pour les fournisseurs et de meilleur équilibre dans les filières alimentaires ».
Un allongement auquel s’oppose la fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef), représentant les PME. « La loi EGAlim a été prise à titre expérimental et doit faire l’objet d’une évaluation économique avant la fin de l’année pour décider de la prolongation de cette loi. Cette accélération du calendrier est incompréhensible à un moment de crise où il est indispensable de préserver le tissu industriel des PME ancrées dans les territoires et fortes pourvoyeuses d’emplois locaux », commente Dominique Amirault, son président.
