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Bilan annuel
La traque s’organise contre la fraude alimentaire en Europe

En 2019, 292 demandes d’assistance administrative et de coopération ont été lancées sur le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire, selon son rapport annuel. Soixante-dix l'ont été à l'initiative par la Commission européenne.

En 2019, la Commission européenne a mené avec Europol une action contre la fraude aux produits bios. © Commission européenne
En 2019, la Commission européenne a mené avec Europol une action contre la fraude aux produits bios.
© Commission européenne

La traque contre la fraude alimentaire se renforce en Europe si l’on en croit le rapport annuel 2019 du Réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire et du système d’assistance administrative et de coopération. Active depuis 2015, cette plateforme sert à échanger des informations sur des fraudes alimentaires supposées. Le nombre de demandes d’assistance et de coopérations augmente au fil des années. De 157 en 2016, ce nombre est passé à 178 en 2017, 234 en 201, puis 292 l’an passé. Les produits les plus concernés sont les huiles et les graisses (44 cas), les produits de la mer (42), la viande et les produits carnés (38) et les fruits et légumes (28).

Le réseau se réfère à quatre critères opérationnels pour signaler un soupçon de fraude ou un cas de non-conformité : la violation de la réglementation européenne, le caractère intentionnel, la recherche du gain économique et la tromperie des clients.

Une majorité d’étiquetage non conforme

Selon le rapport du réseau européen, en 2019, la majorité des fraudes a porté sur l’étiquetage non conforme (47,3 %), le remplacement, l’ajout, la dilution ou la modification du produit (20 %), le traitement ou le procédé non approuvé (16 %), l’absence ou la falsification de documentation (15 %) et l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle (2 %).

En 2019, l’Allemagne a été à l’origine de 76 requêtes sur le réseau, devant la Commission européenne qui a elle-même entrepris 70 demandes, la France arrivant en troisième position avec 38 requêtes, devant la Tchéquie (11) et l’Italie (10).

Il existe de nombreuses demandes pour des produits étiquetés frauduleusement «biologique»

« Il existe de nombreuses demandes pour des produits étiquetés frauduleusement "biologique", en raison de résidus de pesticides détectés », peut-on lire dans le rapport. Le réseau signale aussi le traitement de fruits et légumes avec des produits chimiques non autorisés ou l’utilisation de nitrite ou de monoxyde de carbone pour améliorer la couleur du produit. Un problème récurrent concerne les envois de viande provenant d’animaux avec passeports et puces électroniques falsifiées.

En 2019, la Commission a poursuivi la coordination d’actions contre les pratiques illicites concernant les sous-produits animaux, le thon et les anguilles. De nouvelles actions coordonnées ont aussi concerné l’abattage illégal de bétail et les produits biologiques. Au cours de l’opération Opson VIII menée avec Europol, trois actions ciblées ont été menées sur : la fraude aux produits bios (menée par la Commission européenne), la vente de 2,4-Dinitrophénol (composé aromatique) dirigée par le Royaume-Uni et une substitution de l’arabica pure dans du café en Allemagne.

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