Covid-19 : le commerce des grains exclu de l’ordonnance « délai »
Dans une ordonnance publiée ce jour, la garde des Sceaux Nicole Belloubet exclut le secteur des grains de l’ordonnance dite « délai » du 25 mars qui visait à allonger de deux mois les délais relatifs à de nombreuses obligations légales arrivant à échéance durant la période d’urgence sanitaire. Dans le détail l’exclusion concerne « les contrats de vente, de livraison et d’affrètement portant sur des marchandises d’origine agricole, fongibles, non périssables et sèches et des produits issus de leur première transformation ». « L’enjeu est de permettre au secteur du grain, particulièrement sensible au respect des délais, de préserver son fonctionnement », a expliqué hier en conseil des ministres la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
