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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Portefeuille, pouvoir d'achat
Pouvoir d’achat, chèque alimentaire : un projet de loi avant les élections législatives
Lors du premier conseil des ministres du gouvernement, Elisabeth Borne a confirmé qu’un projet de loi sur le…
Contrefaçon : industries agroalimentaires prenez garde à vos marques !
Les Marches
La contrefaçon touche aussi l’agroalimentaire. Ce délit civil, pénal et douanier porte atteinte à un droit de…
Assemblée nationale
Le lobbying agricole reste fort, selon une enquête d’Agra Presse
Nos confrères d’Agra Presse ont mené une analyse inédite du lobbying dans le secteur agricole, sur la base…
culture intermédiaire
Biogaz et biocarburant : un décret définit les cultures principales et cultures intermédiaires
Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 26 mai un projet de décret visant à…
Castel Viandes : prison avec sursis requises pour trois cadres
Les Marches
La société Castel Viandes risque 100 000 euros d’amende, ses dirigeants pourraient en écoper de 15 000 en…
« Le développement du bio doit être axé sur le marché » selon les eurodéputés
Bio
Les députés européens ont adopté hier massivement le plan d’action pour le bio de la Commission européenne du…
Les Vins méthode nature participent à une opération de l’Anivin
Vigne
Faire progresser la notoriété internationale de son label Vin méthode nature est l’un des objectifs lancés…
Bien-être animal : L’Itavi forme les référents des élevages avicoles
Volailles
Chaque personne désignée « référent bien-être animal » par le responsable d’élevage avicole doit être…
Guerre en Ukraine et tournesol : le gouvernement a tranché sur l'information aux consommateurs
Les Marches
Bercy, la DGCCRF et les associations de consommateurs dévoilent les choix qui ont été fait quant à l'…
Origine du miel : des changements au 1er juillet
Les Marches
A compter du 1er juillet, les miels conditionnés en France devront indiquer le nom des pays d'origine sur l'…
Siège des Chambres d'agriculture à Paris
Chambres d’agriculture : quelles sont les nouvelles missions et le nouveau nom de l’APCA ?
Rebaptisée Chambres d’agriculture France, l’APCA voit ses missions de tête de réseau des Chambres d’…
Bien-être en élevage : les dindes wallonnes ont leurs normes
Volailles
Fin mars, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les conditions minimales à remplir pour élever des…
Allergènes : le Codex alimentarius poursuit ses consultations
Les Marches
Le Codex Alimentarius vient de publier la première partie de son analyse de risques sur les allergènes qui…
Les restrictions commerciales qui énervent l’industrie britannique
Les Marches
Le gouvernement britannique invite les distributeurs à se conformer aux prochaines règles de mis en vente des…
Just Egg vise les Pays-Bas et l’Allemagne
Les Marches
La Commission européenne ayant définitivement approuvé son ingrédient principal, l’entreprise californienne…
Julien Denormandie
Directive pollution : Julien Denormandie défend fermement les éleveurs
Le ministre de l’Agriculture français exprime clairement son opposition au projet de révision de la directive…
Elevage de porcs
Un éleveur de porcs condamné à 25 000 euros d’amende pour caudectomie systématique
Le tribunal correctionnel de Moulins vient de condamner un élevage de porcs de l’Allier à 50 000 euros d’…
Loi Egalim 2 : les grains français moins attractifs, s'inquiètent les courtiers
La Depeche
L’assemblée générale de la Fédération française des syndicats de courtiers de marchandises s’est déroulée le…
Guerre en Ukraine : comment seront prises en compte les reformulations sur l'étiquetage ?
Les Marches
Face au manque de certaines matières premières notamment l'huile de tournesol provenant principalement d'…
Export vers la Chine : nouveaux produits concernés par le décret 248
Les Marches
L’administration chinoise a mis à jour la liste de produits pour lesquelles les usines doivent d’enregistrer…
Semences maraîchères bio : des nouvelles espèces « hors dérogation »
Fruits et Légumes
La réglementation concernant l’utilisation de semences autorisées en agriculture biologique a évolué au 1er …
Effluents avicoles : Le nouveau Bilan réel simplifié joue la précision
Volailles
Les éleveurs de volailles soumis à la réglementation IED sur les émissions industrielles peuvent utiliser la…
Charcuterie : Epicéa développe sa solution sans nitrite
Les Marches
Bien avant que les nitrites générés à partir de nitrates naturels ne soient considérés comme additifs dans…
Rupture abusive et trouble manifestement illicite : quelle sanction ?
Les Marches
La rupture de relations commerciales établies relève du droit des pratiques restrictives pour lesquelles…
L’éleveur ovin est responsable de ses chiens
Patre
Les récentes affaires de patous, symptômes de conflits d’usages des espaces et d’une judiciarisation de la…
[Salon de l’agriculture 2022] Lapin & bien monte en puissance
Les Marches
Depuis sa naissance en 2019, la marque Lapin et bien a rempli ses objectifs de vente et s’apprête à monter en…
Julien Denormandie au salon de l'Agriculture
[VIDEO] Egalim 2 : « Ceux qui ne joueront pas le jeu d’ici minuit seront durement sanctionnés »
Les négociations commerciales 2022 s’achèvent ce mardi 1er mars à minuit. Plusieurs contrats restent à…
L’avis de l’Anses sur les sels nitrités englobera la consommation de charcuteries
Les Marches
La question des sels nitrités dans les charcuteries s’inscrivent dans un contexte de consommation, considère-…
Intermarché écope d’une amende de 19 millions pour non-respect de la loi Egalim-2
Le distributeur Intermarché vient de se voir infliger une amende administrative de plus de 19 millions d’…
9 mesures suggérées par la filière porc pour répondre à la demande
Les Marches
L’interprofession porcine Inaporc édite à son tour ses suggestions aux candidats à l’élection présidentielles…
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