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Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Prix des engrais et MACF : que propose le Parlement européen à la place de la clause de sauvegarde ?
Le Parlement européen a rejeté, le 15 septembre en plénière, la clause de sauvegarde pour les engrais…
La ministre de l’Agriculture et le ministre délégué chargé de la Transition écologique ont signé l’arrêté…
Instauré par la loi d’orientation agricole de mars 2025, le régime unique de la haie et son guichet unique…
La ministre de la transition écologique a demandé aux présidents des comités de bassin d’intégrer les…
La loi Ripost, publiée au Journal officiel le 19 août 2026, renforce les sanctions contre les rave-parties…
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Faute d’hébergements disponibles, les saisonniers agricoles de Saône-et-Loire, de Côte-d'Or, du Rhône et…
Un décret publié ce 25 août au Journal officiel précise que le préfet coordonnateur du plan national d…
Emmanuel Macron vient de promulguer la loi d’urgence agricole, publiée au journal officiel du 19 août.…
Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du…
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, le…
Depuis le 8 août toutes les préfectures peuvent autoriser les agriculteurs non-éleveurs à valoriser leurs…
Le gouvernement vient d’officialiser la hausse de l’indice des fermages pour 2026 avec la publication d’un…
Le commissaire européen à l’Agriculture tente de rassurer les agriculteurs touchés par la sécheresse en…
Un décret paru du JO du 9 août instaure une exonération dégressive de cotisations sociales pour les conjoints…
Un décret publié fin juillet détermine les conditions dans lesquelles les agents de l’office français de la…
Les agriculteurs assurés et pénalisés par la sécheresse et les canicules pourront obtenir un acompte de 80%…
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 21 juillet le compromis trouvé sur le projet de loi d…
L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 20 au 21 juillet, le compromis trouvé sur le projet de loi d…
Le compromis sur le projet de loi d’urgence agricole va être examiné ce 20 juillet au soir à l’Assemblée…
Après deux années de forte hausse puis une relative stabilité en 2025, l’indice national des fermages, qui…
Le 7 juillet, la Commission européenne a dévoilé sa stratégie sur l’élevage en promettant notamment des…
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La copie du texte de loi d’urgence agricole votée par le Sénat ce 2 juillet diffère fortement de celle de l…
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Les sénateurs ont voté en faveur des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, le…
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Les chutes de hauteur sont des accidents fréquents chez les agriculteurs, viticulteurs et les salariés…
Le lancement du site cartes.gouv.fr a lieu ce jeudi 23 juin. Il remplace, entre autres, le site Géoportail…
La canicule et la sécheresse accentuent les risques de départs d’incendies pendant les moissons et plusieurs…
