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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
gros plan sur l'étiquetage de plusieurs poulets en grade surface
Etiquetage sur les produits alimentaires : que dit la proposition de loi du RN ?
Une proposition de loi portée par le Rassemblement national sur l’étiquetage de l'origine des produits…
[Vidéo] DNC et interdiction d’exporter des bovins : « L’Europe menaçait de mettre la France sous cloche », justifie Annie Genevard
Alors que des éleveurs s’offusquent voire manifestent contre la décision d’interdire l’exportation des bovins…
Carte de l'évolution la réglementation dans la première zone réglementée liée à la DNC.
DNC : la Savoie et la Haute-Savoie passent en zone de vaccination
La première des cinq zones réglementées liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine est…
Capture d’écran de la page de l’Assemblée nationale hébergeant la pétition contre la loi Duplomb.
Suites de la pétition « non à la loi Duplomb » à l’Assemblée nationale : le calendrier se précise
La commission des affaires économiques précise à Reussir.fr le calendrier des suites données à la pétition…
Gendarmes contrôlant une camionnette blanche
DNC : 8 verbalisations sur 679 points de contrôle des mouvements de bovins
La ministre de l’Agriculture fait le point sur les contrôles renforcés visant les mouvements illicites de…
Annie Genevard ce 17 octobre à l’issue d’un comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav)
DNC : exportations interdites, concours bovins annulés et marchés aux bestiaux fermés dans trois régions pendant 15 jours
Foires et concours de bovins interdits dans toute la France, marchés aux bovins suspendus en Auvergne-Rhône-…
L'éleveur polyculture Olivier Berthe soutenu par une trentaine d'agriculteurs le 14 octobre devant le Palais de justice d'Amiens.
Un éleveur de la Somme devant la justice pour tapage nocturne : délibéré attendu le 25 novembre
Le 14 octobre devant le Palais de Justice d'Amiens, à l'appel de la FDSEA de la Somme, plusieurs agriculteurs…
 Accident de benne lors de la vidange
PLFSS 2026 : Lecornu propose une extension du capital décès en agriculture
La création d’un capital décès octroyé depuis 2022 aux ayants-droit des non-salariés agricoles, réservé au…
tracteur équipé d'un pulvérisateur
Indicateur de risque lié aux pesticides : plainte déposée contre le HRI-1 auprès du médiateur européen
Deux ONG et la Fédération internationale des mouvements de l'agriculture biologique (IFOAM) ont porté plainte…
Annie Genevard, ministre démissionnaire de l’Agriculture, lors d’un débat sur le stand du Cniel le 16 septembre 2025 au Space 2025 à Rennes.
« Annie Genevard gère les affaires courantes » : mais que peut faire la ministre démissionnaire de l’Agriculture?
Quelles décisions peut prendre la ministre démissionnaire de l’Agriculture ? Quels déplacements peut-elle…
Serres photovoltaïques inoccupées au bout d'un chemin dans les Landes
ICPE :  la procédure d’enregistrement d’un élevage innovant de plus de 1300 porcs retoquée dans les Landes
Le préfet des Landes vient de refuser la procédure d’enregistrement d’un élevage naisseur-engraisseur sur…
  Panneaux photovoltaïques sur un bâtiment d’élevage
Moratoire sur le solaire dans la PPE ? La FNSEA s’offusque, Sébastien Lecornu dément
Avant le démenti du Premier ministre, les filières du photovoltaïque sur bâtiments agricoles et de l’…
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture vus de dos lors du débat en commission le 24 septembre à Bruxelles.
Pac 2023-2027 : les eurodéputés valident l’essentiel de la proposition de simplification
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont adopté le 24 septembre l’…
Traitement d’herbicide sur du blé dans une zone périurbaine
Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures
Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’…
Des poules pondeuses vivant dans une cage
Vers la fin des cages et du broyage des poussins mâles : donnez votre avis à l’UE sur le bien-être animal
Du 19 septembre au 12 décembre 2025, la Commission européenne propose une consultation publique sur le bien-…
Une agricultrice dans son tracteur traite des pieds de vignes grâce à des pulvérisateurs. 
PestiRiv : quelles réactions après la publication des résultats de l’étude sur l’exposition aux pesticides près des vignes ? 
Les réactions, suite aux résultats de l’étude PestiRiv publiés par l’Anses et Santé Publique France le 15…
trois personnes assises devant un micro
Pétition contre la loi Duplomb : une étape de plus validée vers un débat à l’Assemblée nationale
C’est à l’unanimité que les députés de la commission des Affaires économiques viennent de se prononcer en…
 Christophe Hansen, commissaire européen à l’agriculture, le 16 septembre à l’occasion de la Conférence du pacte rural.
Pesticides et alimentation : quelles mesures propose Bruxelles pour « accroitre la compétitivité des agriculteurs » ?
La Commission européenne lance un appel à contribution sur une série de mesures visant à alléger la…
champ de blé avec en incrustation label bas carbone
Que permet la révision du Label bas-carbone ?
La révision du Label bas-carbone a été publiée au Journal officiel le 7 septembre dernier. Il est désormais…
drapeaux français flottant devant la façade de l'Assemblée nationale
Pétition contre la loi Duplomb : examen le 17 septembre pour un probable futur débat à l’Assemblée nationale
La pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures. Ce mercredi, les députés…
« La société civile est insouciante du risque que l’agriculture court » : 14 agriculteurs lancent un cri d’alarme et témoignent « à cœur ouvert »
Un collectif d’agriculteurs du grand bassin parisien se revendiquant « sans posture politique ou…
L'eurodéputée Céline Imart (droite) prend la parole dans une conférence
Pratiques commerciales : vers des règles plus fortes en faveur des agriculteurs en Europe
La commission de l’agriculture du Parlement européen a voté en faveur du rapport visant à renforcer la place…
Bâtiment reproducteurs de poules
ICPE en élevage : deux décrets d’application de la loi Duplomb mis en consultation publique
Deux décrets concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE) en élevage ont été mis en…
deux loups en gros plan
Dommages causés aux troupeaux par le loup : le calcul des pertes indirectes révisé
Un arrêté du 3 septembre publié au Journal Officiel du 7 septembre 2025 révise les modalités d'indemnisation…
François Bayrou devant les députés
François Bayrou : huit agriculteurs sur dix insatisfaits de son action
82,5% des agriculteurs se déclarent insatisfaits de l’action du Premier ministre, qui sollicitait ce 8…
Carte de la situation des eaux superficielles au 1er septembre 2025
Sécheresse 2025, l’irrigation limitée dans 45 départements : quelle carte des restrictions d’eau ?
L’été 2025 s’annonçait dès début juillet plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se…
 Coupe de sol agricole
Agriculture régénérative : vers une réorientation des aides de la PAC en fonction d’indicateurs de résultats ?
Estimant que l’Union européenne n’encourage pas assez l’agriculture régénérative, le comité économique et…
Champs et haies en vue aérienne
Gestion et taille des haies : que change vraiment la loi d’orientation agricole ?
L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont…
Vue par satellite de la zone entourant le lac de Vassivière dans la Creuse
Abandon d’un projet d’élevage de 1000 porcs dans la Creuse, pourquoi Les Ecologistes félicitent la préfète ?
Les Ecologistes de la Creuse et du Limousin saluent dans un communiqué l’abandon d’un projet d’atelier porcin…
Vaches au pâturage devant un chalet en Haute-Savoie
Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : 70% des bovins vaccinés, 1,2 million d’indemnités versées
Le ministère de l’agriculture se félicite, dans un communiqué, de l’avancée de la vaccination contre la…
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