Dans rapport sur l’évaluation et les perspectives du contrat d’objectif et de performance (COP) 2020-2025 de…
Réglementation
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Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et associé dans une unité de méthanisation avec sept autres…
Un groupe transpartisan de députés a déposé le 27 mars une proposition de loi « Pour une montagne…
Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’…
Annoncé par le Premier ministre après les manifestations agricoles de cet hiver, le projet de loi d’urgence…
Le ministère de l’Agriculture soumet à consultation publique, jusqu’au 23 avril, la réautorisation de l’…
La ministre de l’Agriculture a été un peu vite en besogne en annonçant devant le congrès de la FNSEA que la…
La nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb a été modifiée pour intégrer les recommandations…
Attendue de pied ferme, au 80e congrès de la FNSEA à Caen, sur le sujet du prix du GNR dont l’envolée touche…
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont…
Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui…
Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui…
Une décision du Conseil d’Etat vient de renforcer le principe de réciprocité selon lequel les règles de…
La loi d’orientation agricole prévoit que les dates d’interdiction de taille des haies soient désormais…
Treize organisations françaises, dont la Fnab, le Synabio et des ONG comme Pollinis ou Générations futures,…
Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement…
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 5 : La facturation électronique s’applique…
La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la…
Selon une étude portée par un chercheur du Muséum national d’histoire naturelle, l’abattage des « …
Une étude parue dans la revue Food Policy en janvier 2026 analyse les raisons pour lesquelles les…
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus le 5 mars à un compromis sur la…
Le Conseil de l’UE a adopté ce 5 mars les clauses de sauvegarde de l’accord commercial UE-Mercosur. Les…
Issue de la grogne des agriculteurs fin 2024 et à la demande notamment de la France, une modification de la…
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue…
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Les propos tenus par Sébastien Lecornu autour de la loi d'urgence agricole, requalifiée de loi de…
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L’organisation de défense des agriculteurs et coopératives agricoles sonne l’alarme sur les conséquences de l…
Suite de la pétition ayant réuni 2,1 millions de signataires, le débat sur la PPL Duplomb le 11 février à l’…
