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Réglementation
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Les Français sont conscients que les importations de produits agricoles et alimentaires en France ne…
La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 instaure un essai d’association afin de préparer un projet d'…
La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) déplore l'instauration d'un crédit d’impôt…
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) estime que la gestion…
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont approuvé, le 28 janvier à Bruxelles, le compromis sur…
Dans le nouveau projet de loi de finances 2026, pour le volet dépenses, présenté par le gouvernement après le…
Crédits carbone : quelles sont les pratiques agricoles que la Commission européenne veut certifier ?
La Commission européenne a ouvert le 26 janvier une consultation publique sur les méthodologies de…
Un arrêté mis en consultation propose trois types de haies : buissonnantes basses, arbustives ou…
Le vote du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) sera « serré…
Face à la nouvelle mobilisation agricole organisée ce jour à Paris par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs,…
La Commission européenne propose de ramener les limites maximales de résidus (LMR) à zéro pour le…
L’arrêté promis par Sébastien Lecornu ce week-end pour suspendre l’importation de produits contenant des…
Pour un agriculteur, déneiger les routes ne s’improvise pas. Il faut avoir signé une convention avec la…
Avant de rencontrer les syndicats agricoles cette semaine, le Premier ministre et Annie Genevard ont annoncé…
Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Une circulaire gouvernementale précise aux préfets l’obligation d’intégrer une analyse des impacts…
Depuis la publication de la feuille de route captages en mars dernier et la reprise des travaux du Groupe…
La Commission européenne a publié, le 16 décembre, son paquet de simplification sur les pesticides et la…
La sortie de l’élevage du cadre réglementaire des installations classées pour la protection de l’…
Un décret publié le 8 décembre fixe les nouveaux taux d’indemnisation pour les pertes de récoltes de 2026 à…
En commission du commerce international, les députés européens ont adopté leur position sur la clause de…
La Fondation pour la nature et pour l’homme a commandé une enquête à Odoxa intitulée « Les mesures…
La directive européenne sur la surveillance des sols, adoptée par le Conseil de l’UE puis par les eurodéputés…
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Un projet d’arrêté, fixant les nouvelles conditions de tirs de défense sur le loup, a été mis en consultation…
Gestion et taille des haies : le décret d’application de la loi d’orientation agricole enfin dévoilé
Le projet de décret d’application de l’article 37 de la loi d’orientation agricole sur les haies est mis en…
L’Assemblée nationale a voté ce matin à 244 voix contre 1 une proposition de résolution du groupe LFI contre…
Près de 150 députés européens ont signé un projet de résolution visant à demander son avis à la Cour de…
Alors que la réautorisation de l’acétamipride a été retirée de la loi Duplomb, le débat se poursuit à l’…
Examinée le 30 octobre en séance publique, la proposition de loi du RN sur l’étiquetage de l’origine des…
