Dans rapport sur l’évaluation et les perspectives du contrat d’objectif et de performance (COP) 2020-2025 de…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Malgré les clivages importants sur la question de l’eau, du loup, et du revenu agricole entre les différents…
Les textes d’application de l'autorisation de l’épandage de pesticides par drone ont été publiées au Journal…
Du fait de la hausse de l’inflation, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) passe à 1477,…
Instauré par la loi de finances de la sécurité sociale 2026, le congé supplémentaire de naissance entre en…
Contrôles d'exploitations agricoles par l’OFB : le Conseil d’Etat valide le port d’armes « discret »
Dans sa décision rendue le 22 mai dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation de la…
Un décret publié au Journal officiel le 23 mai dernier permet aux entreprises supportant une charge élevée de…
Travailleurs saisonniers agricoles : quelles formalités à l’embauche ? Et quelle nouveauté en 2026 ?
Lors de l’embauche de salariés saisonniers agricoles, certaines formalités administratives sont à respecter.…
L’Assemblée nationale a adopté le 20 mai un amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de…
Un amendement de la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » voté par les…
La proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » a été adoptée à l’Assemblée…
Portée par Julien Brugerolles, suppléant d’André Chassaigne en tant que député PC du Puy-de-Dôme, une…
La proposition de loi sur le cadmium du député écologiste Benoît Biteau a été inscrite à l’agenda de l’…
Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté le 6 mai par la commission des Affaires économiques de l’…
Le décret sur le cahier des charges du réseau France services agriculture a été publié le 2 avril au JO. Par…
Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la…
Le régime unique de la haie introduit par la loi d’orientation agricole se met en place doucement avec la…
Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les…
Les prochains schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour 2028-2033 sont en train de…
Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets…
Le gouvernement a publié, le 19 avril, un décret visant à renforcer et sécuriser le contrôle administratif…
Le Conseil d’Etat vient de valider dans deux décisions du 3 avril 2026 l’interdiction des boues d’épuration…
Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et associé dans une unité de méthanisation avec sept autres…
Un groupe transpartisan de députés a déposé le 27 mars une proposition de loi « Pour une montagne…
Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’…
Annoncé par le Premier ministre après les manifestations agricoles de cet hiver, le projet de loi d’urgence…
Le ministère de l’Agriculture soumet à consultation publique, jusqu’au 23 avril, la réautorisation de l’…
La ministre de l’Agriculture a été un peu vite en besogne en annonçant devant le congrès de la FNSEA que la…
La nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb a été modifiée pour intégrer les recommandations…
Attendue de pied ferme, au 80e congrès de la FNSEA à Caen, sur le sujet du prix du GNR dont l’envolée touche…
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont…
