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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Betteraves/néonicotinoïdes : un projet d’arrêté contraignant pour les rotations
Grandes Cultures
Le projet d’arrêté encadrant l’usage des néonicotinoïdes en traitement de semences sur betteraves vient d’…
Les droits de plantation de vigne d'avant 2016 seront périmés fin décembre 2020
Vigne
Les droits de plantation relevant du régime antérieur à 2016 seront périmés le 31 décembre 2020. Il ne reste…
Un an de répit pour la nouvelle réglementation sur la vinification bio
Vigne
Freinée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation…
Les Chambres d'agriculture de Bretagne évaluent l’utilisation des matériaux manipulables par les porcs
Porc
La manière dont les porcs utilisent les objets manipulables placés dans les cases de post-sevrage et d’…
Une réglementation en mouvement pour la filière fruit
Fruits et légumes
Les évolutions réglementaires étaient à l’agenda de la première demi-journée des rencontres phytosanitaires…
Les acteurs du bio vent debout contre la HVE
Bio
Les acteurs de la bio veulent un changement dans l’attribution de la certification Haute Valeur…
Plan d'éradication de la BVD: l'appellation non IPI bientôt obligatoire pour les mouvements d'animaux
Lait
Dans le cadre du plan d'éradication de la BVD, la sortie d'un arrêté concernant les mouvements d'animaux est…
[Juridique] La révocation du gérant en SARL n’est possible que pour un « juste motif »
Le principe de libre révocation est d’ordre public sous réserve d’en respecter les conditions et modalités…
Une dérogation prochainement attendue sur les produits saisonniers en promotion
Volailles
Malgré le prolongement de l'expérimentation sur l'encadrement des promotions, les produits à la vente très…
[Juridique] Logement en location : le droit d’accès du propriétaire est très encadré
Le propriétaire d’un logement mis en location peut, dans certains cas, se rendre dans le logement loué. Mais…
[Juridique] Intrusion dans une parcelle agricole : s’interposer n’est pas la bonne réaction
Les intrusions dans les parcelles agricoles ont alimenté l’actualité ces dernières années. Mais ces…
[Juridique] Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la…
Demande de report de la Loi de santé animale
Bovins Viande
À l’initiative de GDS France, le monde de l’élevage demande à la Commission européenne de décaler d’un an la…
Phytos : les modalités de séparation entre la vente et le conseil enfin précisées
Vigne
Issu de la loi Egalim du 30 octobre 2018, le principe de séparation de la vente et du conseil à l’utilisation…
[replay] Webinaire Réussir : tout ce que vous devez savoir sur les ZNT pour éviter les pièges
Grandes Cultures
Pour y voir clair dans cette nouvelle jungle des zones non traitées riverains et prendre les bonnes décisions…
De nouvelles prescriptions pour les élevages IED
Porc
À partir du 21 février 2021, les élevages de porcs et de volailles relevant de la directive IED (régime ICPE…
Emballage : Interfel dénonce « une posture dogmatique non constructive des ONG »
Fruits et légumes
Passe d’armes entre certaines ONG et l’interprofession sur la liste des f&l pouvant être exemptés de l‘…
Recyclage/agriculture  : les bons gestes pour bien recycler vos bidons vides
Grandes Cultures
En 2018, 79 000 tonnes d’emballages et plastiques agricoles ont été collectées, dont l’immense partie est…
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