Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 15…
Les députés LFI, écologistes et communistes ont déposé vendredi 11 juillet un recours au Conseil…
Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été…
Déforestation importée : des organisations agricoles européennes appellent à simplifier le règlement
Une quinzaine d’organisations agricoles et forestières de l’UE dont le Copa-Cogeca appellent la Commission…
Après son vote par le Sénat, la très controversée proposition de loi Duplomb, qui vise à lever les…
La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, initiée par le…
Afin de nourrir un plan d’action national pour favoriser la place des femmes en agriculture, la ministre de l…
La préfecture du Rhône vient de confirmer la présence et la production du pesticide Fastac contenant de l'…
Sans surprise les sénateurs ont adopté le 2 juillet la proposition de loi Duplomb visant à lever les…
Les parlementaires se sont mis d’accord le 30 juin en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de…
A quelques jours de la commission mixte paritaire consacrée à la proposition de loi Duplomb, le ministère de…
Après avoir craint à l’adoption d’un moratoire sur les énergies renouvelables, les acteurs du photovoltaïsme…
Promis le 18 juin par Annie Genevard devant les sénateurs, l’arrêté assouplissant l’autorisation des tirs de…
La mise en consultation s’étant achevée le 10 juin, Annie Genevard a annoncé la publication très prochaine de…
Le décret actant l’élargissement du dispositif d’exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles (TO…
Le CGAAER vient de publier un rapport qui évalue la Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle et…
Derrière l’avènement des variétés issues des nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT), certains…
Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie…
Avant que la discussion ne tourne court avec la motion de rejet adoptée le 26 mai par l’hémicycle, les deux…
Suite à l’adoption d’une motion de rejet, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’…
Tracteurs et agriculteurs, appelés par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, sont mobilisés devant le palais…
Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre…
La FNSEA et les JA appellent à une « mobilisation progressive » de leurs réseaux, et annoncent…
Les rodéos sauvages ne sont pas l’apanage des villes. Les agriculteurs sont aussi confrontés à ce phénomène…
La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) alerte dans un communiqué sur la…
André Chassaigne a quitté son banc de l’Assemblée fin mars mais son combat pour revaloriser les retraites des…
La proposition de loi Duplomb qui vise à lever les contraintes au métier d’agriculteur a été adoptée au Sénat…
Les États membres de l’Union européenne ont validé, le 16 avril, le déclassement du statut de protection du…
Afin d’améliorer les relations entre les services de l’Etat, notamment lors des contrôles réalisés dans les…
Une proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers…
