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Réglementation
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La révision du Label bas-carbone a été publiée au Journal officiel le 7 septembre dernier. Il est désormais…
La pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures. Ce mercredi, les députés…
Un collectif d’agriculteurs du grand bassin parisien se revendiquant « sans posture politique ou…
La commission de l’agriculture du Parlement européen a voté en faveur du rapport visant à renforcer la place…
Deux décrets concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE) en élevage ont été mis en…
Un arrêté du 3 septembre publié au Journal Officiel du 7 septembre 2025 révise les modalités d'indemnisation…
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L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont…
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Le ministère de l’agriculture se félicite, dans un communiqué, de l’avancée de la vaccination contre la…
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, promulguée par…
Le président de la République a promulgué la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’…
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La pétition contre la loi Duplomb lancée le 11 juillet atteint désormais plus de 1,8 million de signatures.…
Une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides a…
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Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été…
Déforestation importée : des organisations agricoles européennes appellent à simplifier le règlement
Une quinzaine d’organisations agricoles et forestières de l’UE dont le Copa-Cogeca appellent la Commission…
Après son vote par le Sénat, la très controversée proposition de loi Duplomb, qui vise à lever les…
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Afin de nourrir un plan d’action national pour favoriser la place des femmes en agriculture, la ministre de l…
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Sans surprise les sénateurs ont adopté le 2 juillet la proposition de loi Duplomb visant à lever les…
Les parlementaires se sont mis d’accord le 30 juin en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de…
A quelques jours de la commission mixte paritaire consacrée à la proposition de loi Duplomb, le ministère de…
