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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Epandeur d’engrais dans un champ
MACF : « Les importations d’engrais baissent de 80% et les prix continuent de monter » alerte le Copa-Cogeca
L’organisation de défense des agriculteurs et coopératives agricoles sonne l’alarme sur les conséquences de l…
Acétamipride : comment la PPL Duplomb 2 cristallise de nouveau les tensions à la veille du Salon de l’agriculture
Suite de la pétition ayant réuni 2,1 millions de signataires, le débat sur la PPL Duplomb le 11 février à l’…
Etudiante avec son plateau dans une cantine scolaire en réflexion sur son menu, devant des fruits et des entrées.
Que contient la Stratégie nationale nutrition climat (Snanc), enfin publiée par le gouvernement ?
Après plusieurs années d’attentes, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (…
Députés européens vus de dos et levant la main pour voter lors d'une session du Parlement européen
Mercosur : le Parlement européen approuve les clauses de sauvegarde, quels produits agricoles sensibles concernés ?
Les députés européens viennent d’adopter des clauses de sauvegarde des produits agricoles sensibles qui s’…
Le sénateur Laurent Duplomb intervenant le 28 janvier lors des questions au gouvernement au Sénat
Le projet de loi d’urgence agricole n’intégrera pas la PPL Duplomb 2, qui suscite déjà de fortes oppositions
Sébastien Lecornu a assuré à un groupe de journalistes que le projet de loi d’urgence agricole ne…
Agriculteur effectuant des taches administratives dans son bureau. Consultant le site Telepac afin de faire sa declaration d aides PAC.
PAC 2028-2034 : un risque accru de concurrence loyale et plus d’incertitude pour les agriculteurs européens, selon les Cour des comptes
La Cour des comptes européenne craint, selon un avis rendu ce lundi 9 février, que l’architecture de la…
Vache atteint de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC)
Bilan de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : stratégie vaccinale, dépeuplements, mouvements illicites, indemnités, que préconise le Sénat ?
Une mission flash constituée mi-novembre au sein de la commission des affaires économiques du Sénat dresse un…
« On va pousser des objectifs de production agricole au niveau européen, filière par filière » annonce Emmanuel Macron sur une ferme en Haute-Saône
A quelques jours de l’ouverture du salon de l’Agriculture, le président de la République a affirmé que sa…
panneaux photovoltaïques dans un champ
Programmation énergétique (PPE) : France Agrivoltaïsme craint que les objectifs solaires ne soient revus à la baisse
La filière agrivoltaïque est dans l'attente de la publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie…
Bâtiment d'élevage neuf
Loi Duplomb – ICPE : les décrets relevant les seuils pour les élevages bovins, porcins et de volailles enfin publiés
Après la publication de la loi Duplomb, dite « Entraves », et à l’issue d’une consultation du public qui a…
un homme au micro dans l'enceinte du Sénat
Réintroduction de l’acétamipride : Laurent Duplomb revient avec une nouvelle proposition de loi
Les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville ont déposé le 30 janvier une nouvelle proposition de loi…
Intervenants lors des assises du déclin agricole au Sénat
« Les agriculteurs français sont confrontés à une concurrence déloyale de la part d’autres pays » estiment plus de neuf Français sur dix
Les Français sont conscients que les importations de produits agricoles et alimentaires en France ne…
 Deux agriculteurs à la traite des vaches
Installation agricole - Droit à l’essai d’association : le modèle de convention est disponible
La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 instaure un essai d’association afin de préparer un projet d'…
Tracteur déversant du maïs ensilage dans un silo
Crédit d’impôt mécanisation collective : les ETA et leurs salariés crient à la concurrence déloyale
La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) déplore l'instauration d'un crédit d’impôt…
  Capture d’écran de l’audition publique sur la DNC organisée par l’Opecst le 15 janvier 2026.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : « Le non-respect du protocole national visant l’éradication de la DNC doit être sanctionné »
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) estime que la gestion…
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement votant à main levée le 28 janvier à Bruxelles.
NGT (ou NBT) : les eurodéputés de la commission de l’Environnement approuvent le compromis sur les nouvelles techniques génomiques
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont approuvé, le 28 janvier à Bruxelles, le compromis sur…
Annie Genevard et Amélie de Montchalin devant la presse agricole.
Budget 2026 : comment le gouvernement finance les récentes mesures d’urgence agricoles ?
Dans le nouveau projet de loi de finances 2026, pour le volet dépenses, présenté par le gouvernement après le…
Chemin agricole entre deux parcelles avec des haies et des arbres.
Crédits carbone : quelles sont les pratiques agricoles que la Commission européenne veut certifier ?
La Commission européenne a ouvert le 26 janvier une consultation publique sur les méthodologies de…
Haie arborée en Charente en bordure d’une parcelle de vigne en Charente-Maritime
Destruction et replantation de haies : que dit le projet d’arrêté fixant la typologie des haies ? pour quelle utilité ?
Un arrêté mis en consultation propose trois types de haies : buissonnantes basses, arbustives ou…
L'hémicycle du Parlement européen vu de haut avec ses eurodéputés lors d'une plénière en décembre 2025.
NGT : le Parlement européen va-t-il voter le compromis sur les NBT comme les États membres ?
Le vote du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) sera « serré…
Tracteurs massés devant l'Assemblée nationale à Paris
350 tracteurs dans Paris : face à la pression Sébastien Lecornu annonce 4 nouvelles décisions
Face à la nouvelle mobilisation agricole organisée ce jour à Paris par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs,…
Le Commissaire européen à la Sécurité sanitaire, Olivier Varhelyi
Fruits et légumes importés : Bruxelles veut ramener à zéro les LMR de trois des molécules visées par la France
La Commission européenne propose de ramener les limites maximales de résidus (LMR) à zéro pour le…
Marchandises alimentaires en attente d'être dédouanées ou en transit à Orly.
Importations : quels fruits, légumes et céréales concernés par l’arrêté de suspension de produits contenant des résidus de cinq produits phytos ?
L’arrêté promis par Sébastien Lecornu ce week-end pour suspendre l’importation de produits contenant des…
Déneigement des routes par les agriculteurs : 10 points clés pour se lancer en toute sécurité
Pour un agriculteur, déneiger les routes ne s’improvise pas. Il faut avoir signé une convention avec la…
  Sébastien Lecornu, Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 23 décembre.
« Avocats, mangues, goyaves, agrumes, raisins et pommes d’Amérique du Sud ou d’ailleurs ne pourront plus entrer sur le territoire national », promet Sébastien Lecornu
Avant de rencontrer les syndicats agricoles cette semaine, le Premier ministre et Annie Genevard ont annoncé…
 Tracteur sur une route de campagne entourée de champs de colza avec l’inscription 2026 sur la route.
Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2026 pour les agriculteurs ?
Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Irrigation avec un canon d’orge à la mi-mai au printemps dans le sud de l’Essonne.
Volumes prélevables en eau et irrigation : l’impact de la loi Duplomb pour les agriculteurs précisé par une circulaire
Une circulaire gouvernementale précise aux préfets l’obligation d’intégrer une analyse des impacts…
Lors de la réunion du Groupe national captage du 16 décembre, la FNSEA a manifesté son mécontentement en claquant la porte.
Eau : pourquoi la FNSEA a-t-elle quitté la réunion du Groupe national captage ?
Depuis la publication de la feuille de route captages en mars dernier et la reprise des travaux du Groupe…
Local phytosanitaire dans une exploitation céréalière.
Pesticides : quelles simplifications prévoit Bruxelles pour les substances actives et de réciprocité pour les produits importés ?
La Commission européenne a publié, le 16 décembre, son paquet de simplification sur les pesticides et la…
Bâtiment reproducteurs de poules.
ICPE : la sortie de l’élevage prévue par ordonnance
La sortie de l’élevage du cadre réglementaire des installations classées pour la protection de l’…
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