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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui…
Vue satellite de la commune d’Héry-sur-Alby en Haute-Savoie
Urbanisme et bâtiment d’élevages : le Conseil d’Etat précise les règles de distances avec les habitations
Une décision du Conseil d’Etat vient de renforcer le principe de réciprocité selon lequel les règles de…
Taille de haies avec une faucheuse débrousailleuse.
Interdiction de la taille des haies à partir du 16 mars 2026 : quels départements accordent des dérogations ?
La loi d’orientation agricole prévoit que les dates d’interdiction de taille des haies soient désormais…
Plateau d'échantillons de semences dans un laboratoire de biotechnologie végétale et de sélection de variétés de céréales à paille
NGT (ou NBT) : des organisations appellent au retrait du projet de règlement, dénonçant des « défaillances scientifiques » dans son élaboration
Treize organisations françaises, dont la FNAB, le Synabio et des ONG comme Pollinis ou Générations futures,…
Panneaux photovoltaïques au-dessus d'une parcelle agricole.
Décret agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat rejette les recours de la Confédération paysanne et de la Normandie
Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement…
🎧 Podcast juridique : « Comment ça marche la facturation électronique en vente directe ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 5 : La facturation électronique s’applique…
Chemin agricole entre parcelles de terre dans la Marne
Projet de loi d’urgence agricole : que contient le texte envoyé au Conseil d’Etat ?
La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la…
Esod : détruire les « nuisibles » coûterait huit fois plus cher que leurs dégâts et ne régulerait pas leurs populations
Selon une étude portée par un chercheur du Muséum national d’histoire naturelle, l’abattage des « …
Convoi de tracteurs sur l'A10 à proximité d'Allainville (78) en direction de Paris pour manifester le 26 janvier 2024 à l'appel de la FNSEA et JA Ile-de-France.
Les raisons de la colère agricole : des revendications hétérogènes en 2024 selon les pays européens
Une étude parue dans la revue Food Policy en janvier 2026 analyse les raisons pour lesquelles les…
Productrice portant une cagette de légumes sur l'épaule.
Règlement OCM : vers des contrats obligatoires entre agriculteurs et premiers acheteurs dans l’Union européenne
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus le 5 mars à un compromis sur la…
Containers maritimes dans le port de Saint-Nazaire.
Mercosur : les clauses de sauvegarde adoptées par le Conseil de l’UE
Le Conseil de l’UE a adopté ce 5 mars les clauses de sauvegarde de l’accord commercial UE-Mercosur. Les…
Rayon de fruits et légumes dans un supermarché
« Egalim européen » : comment l’UE essaie de protéger les agriculteurs des pratiques commerciales déloyales transfrontalières ?
Issue de la grogne des agriculteurs fin 2024 et à la demande notamment de la France, une modification de la…
ruisseau avec oiseau en zones humides,
Création de mini « bassines » agricoles en zones humides : le Conseil d’Etat dit non
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue…
Le Premier ministre Sébastien Lecornu et les intervenants de la table ronde sur l’installation des agriculteurs, organisée ce jeudi 26 février au salon de l’agriculture à Paris.
Loi d’urgence agricole : le Premier ministre précise le calendrier et ouvre le texte au foncier
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors d’un échange sur l’installation des agriculteurs ce jeudi 26…
Sébastien Lecornu et Annie Genevard avec une délégation d'agriculteurs de l'Aisne sur le salon de l'Agriculture.
Loi d’urgence agricole ou de simplification ? Suspension de la MACF oubliée ? Les céréaliers s’inquiètent au salon de l’agriculture
Les propos tenus par Sébastien Lecornu autour de la loi d'urgence agricole, requalifiée de loi de…
Carte des 13 projets hydrauliques débloqués sur 35 en instruction.
Stockage de l’eau : où sont les treize projets débloqués par Matignon ?
Sébastien Lecornu a annoncé, le 19 février, le déblocage d’un tiers des 35 projets hydrauliques en cours d’…
Panneau SIA avec hashtag pour photo réseaux sociaux devant le salon de l'agriculture
Loi d’urgence agricole : la FNSEA arrive au salon de l’Agriculture avec sa liste de mesures
A la veille du SIA 2026, la FNSEA avance une série de propositions que le syndicat souhaiterait voir…
Epandeur d’engrais dans un champ
MACF : « Les importations d’engrais baissent de 80% et les prix continuent de monter » alerte le Copa-Cogeca
L’organisation de défense des agriculteurs et coopératives agricoles sonne l’alarme sur les conséquences de l…
Acétamipride : comment la PPL Duplomb 2 cristallise de nouveau les tensions à la veille du Salon de l’agriculture
Suite de la pétition ayant réuni 2,1 millions de signataires, le débat sur la PPL Duplomb le 11 février à l’…
Etudiante avec son plateau dans une cantine scolaire en réflexion sur son menu, devant des fruits et des entrées.
Que contient la Stratégie nationale nutrition climat (Snanc), enfin publiée par le gouvernement ?
Après plusieurs années d’attentes, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (…
Députés européens vus de dos et levant la main pour voter lors d'une session du Parlement européen
Mercosur : le Parlement européen approuve les clauses de sauvegarde, quels produits agricoles sensibles concernés ?
Les députés européens viennent d’adopter des clauses de sauvegarde des produits agricoles sensibles qui s’…
Le sénateur Laurent Duplomb intervenant le 28 janvier lors des questions au gouvernement au Sénat
Le projet de loi d’urgence agricole n’intégrera pas la PPL Duplomb 2, qui suscite déjà de fortes oppositions
Sébastien Lecornu a assuré à un groupe de journalistes que le projet de loi d’urgence agricole ne…
Agriculteur effectuant des taches administratives dans son bureau. Consultant le site Telepac afin de faire sa declaration d aides PAC.
PAC 2028-2034 : vers moins de concurrence loyale et plus d’incertitude pour les agriculteurs européens ?
La Cour des comptes européenne craint, selon un avis rendu ce lundi 9 février, que l’architecture de la…
Vache atteint de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC)
Bilan de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : stratégie vaccinale, dépeuplements, mouvements illicites, indemnités, que préconise le Sénat ?
Une mission flash constituée mi-novembre au sein de la commission des affaires économiques du Sénat dresse un…
« On va pousser des objectifs de production agricole au niveau européen, filière par filière » annonce Emmanuel Macron sur une ferme en Haute-Saône
A quelques jours de l’ouverture du salon de l’Agriculture, le président de la République a affirmé que sa…
panneaux photovoltaïques dans un champ
Programmation énergétique (PPE) : France Agrivoltaïsme craint que les objectifs solaires ne soient revus à la baisse
La filière agrivoltaïque est dans l'attente de la publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie…
Bâtiment d'élevage neuf
Loi Duplomb et ICPE : les décrets relevant les seuils pour les élevages bovins, porcins et de volailles enfin publiés
Après la publication de la loi Duplomb, dite « Entraves », et à l’issue d’une consultation du public qui a…
un homme au micro dans l'enceinte du Sénat
Réintroduction de l’acétamipride : Laurent Duplomb revient avec une nouvelle proposition de loi
Les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville ont déposé le 30 janvier une nouvelle proposition de loi…
Intervenants lors des assises du déclin agricole au Sénat
« Les agriculteurs français sont confrontés à une concurrence déloyale de la part d’autres pays » estiment plus de neuf Français sur dix
Les Français sont conscients que les importations de produits agricoles et alimentaires en France ne…
 Deux agriculteurs à la traite des vaches
Installation agricole - Droit à l’essai d’association : le modèle de convention est disponible
La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 instaure un essai d’association afin de préparer un projet d'…
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