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Réglementation
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Le décret sur le cahier des charges du réseau France services agriculture a été publié le 2 avril au JO. Par…
Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la…
Le régime unique de la haie introduit par la loi d’orientation agricole se met en place doucement avec la…
Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les…
Les prochains schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour 2028-2033 sont en train de…
Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets…
Le gouvernement a publié, le 19 avril, un décret visant à renforcer et sécuriser le contrôle administratif…
Le Conseil d’Etat vient de valider dans deux décisions du 3 avril 2026 l’interdiction des boues d’épuration…
Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et associé dans une unité de méthanisation avec sept autres…
Un groupe transpartisan de députés a déposé le 27 mars une proposition de loi « Pour une montagne…
Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’…
Annoncé par le Premier ministre après les manifestations agricoles de cet hiver, le projet de loi d’urgence…
Le ministère de l’Agriculture soumet à consultation publique, jusqu’au 23 avril, la réautorisation de l’…
La ministre de l’Agriculture a été un peu vite en besogne en annonçant devant le congrès de la FNSEA que la…
La nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb a été modifiée pour intégrer les recommandations…
Attendue de pied ferme, au 80e congrès de la FNSEA à Caen, sur le sujet du prix du GNR dont l’envolée touche…
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont…
Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui…
Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui…
Une décision du Conseil d’Etat vient de renforcer le principe de réciprocité selon lequel les règles de…
La loi d’orientation agricole prévoit que les dates d’interdiction de taille des haies soient désormais…
Treize organisations françaises, dont la Fnab, le Synabio et des ONG comme Pollinis ou Générations futures,…
Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement…
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 5 : La facturation électronique s’applique…
La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la…
Selon une étude portée par un chercheur du Muséum national d’histoire naturelle, l’abattage des « …
Une étude parue dans la revue Food Policy en janvier 2026 analyse les raisons pour lesquelles les…
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus le 5 mars à un compromis sur la…
Le Conseil de l’UE a adopté ce 5 mars les clauses de sauvegarde de l’accord commercial UE-Mercosur. Les…
Issue de la grogne des agriculteurs fin 2024 et à la demande notamment de la France, une modification de la…
