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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Carte de l'état des eaux superficielles en France au 19 août 2026
Sécheresse 2026 : 74 départements en situation de crise, quelles conséquences sur les activités agricoles ?
Après le manque de précipitations en avril, les épisodes caniculaires fin mai, en juin et en juillet, la…
Paysage agricole en été dans la Marne
La loi d’urgence agricole est promulguée : liste des principales mesures
Emmanuel Macron vient de promulguer la loi d’urgence agricole, publiée au journal officiel du 19 août.…
Parcelle de betteraves infestée de jaunisse dans la Marne
Loi d’urgence agricole : FNSEA, Confédération paysanne, CGB, AGPM… les réactions après la décision du Conseil constitutionnel
Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du…
  Sébastien Lecornu devant le Parlement
Sécheresse et budget 2027 : Lecornu promet aux agriculteurs de nouvelles mesures de soutien et d’investissement
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, le…
Jachère en bord de champ avec un tracteur en arrière plan
Valorisation des jachères : la dérogation peut être étendue à tous les agriculteurs
Depuis le 8 août toutes les préfectures peuvent autoriser les agriculteurs non-éleveurs à valoriser leurs…
Calculatrice
Indice national des fermages : la hausse de 3,23% en 2026 est confirmée
Le gouvernement vient d’officialiser la hausse de l’indice des fermages pour 2026 avec la publication d’un…
Christophe Hansen, commissaire à l’Agriculture, en octobre 2025 devant la presse
Sécheresse et aides PAC : les Etats membres peuvent recourir « aux cas de force majeure », rappelle Christophe Hansen
Le commissaire européen à l’Agriculture tente de rassurer les agriculteurs touchés par la sécheresse en…
 Couple d’exploitants agricoles devant un ordinateur
Conjoint collaborateur : quelle exonération de cotisations sociales pour les agricultrices qui choisiront le statut de chef d’exploitation ?
Un décret paru du JO du 9 août instaure une exonération dégressive de cotisations sociales pour les conjoints…
Agent de l'OFB en uniforme vu de dos avec l'inscription police de l'environnement.
Les agents de l’OFB pourront désormais filmer leurs interventions dans les exploitations agricoles
Un décret publié fin juillet détermine les conditions dans lesquelles les agents de l’office français de la…
  Maïs fourrager touché par la sécheresse
Assurance récolte : l’acompte versé pourra être de 80% du montant de l’ISN pour les agriculteurs pénalisés par la sécheresse
Les agriculteurs assurés et pénalisés par la sécheresse et les canicules pourront obtenir un acompte de 80%…
Cour de ferme avec bâtiment visible, un bovin dans une prairie et un tracteur.
Loi d’urgence agricole : que contient le texte à l'issue des débats ?
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 21 juillet le compromis trouvé sur le projet de loi d…
Les députés à l'Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 juillet votant sur le compromis sur le projet de loi d'urgence agricole.
Loi d’urgence agricole : l’Assemblée nationale adopte le compromis avec l’acétamipride
L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 20 au 21 juillet, le compromis trouvé sur le projet de loi d…
Façade de l'Assemblée nationale à Paris avec ses colonnades.
Loi d’urgence agricole : le texte va-t-il être adopté ?
Le compromis sur le projet de loi d’urgence agricole va être examiné ce 20 juillet au soir à l’Assemblée…
Calculatrice avec un stylo et un ordinateur
L’indice des fermages 2026 devrait s’afficher en hausse de 3,23%
Après deux années de forte hausse puis une relative stabilité en 2025, l’indice national des fermages, qui…
Une truie en cage avec ses porcelets et des volailles de chair en cage
Stratégie européenne pour l’élevage : vers l’abandon des cages pour les poules et les porcs ?
Le 7 juillet, la Commission européenne a dévoilé sa stratégie sur l’élevage en promettant notamment des…
deux unités de méthanisation
« La méthanisation n'a de sens que si elle se développe aussi avec les agriculteurs », la filière mécontente des propositions faites par le Gouvernement
La filière biométhane s’inquiète des annonces présentées lors du Groupe national d’échanges sur le biogaz du…
Annie Genevard au Sénat lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole
Le Sénat adopte une loi d’urgence agricole nettement modifiée : qu’en restera-t-il après la CMP ?
La copie du texte de loi d’urgence agricole votée par le Sénat ce 2 juillet diffère fortement de celle de l…
deux agents de l'OFB en exdrcice mais on ne voit pas leur visage
L'OFB ouvre une plateforme pour signaler le « comportement inapproprié » des agents
L’Office français de la biodiversité (OFB) vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme de signalement.…
Bilan du scrutin sur l'article 2 quater de la loi d'urgence agricole lors de son examen en séance publique au Sénat le 29 juin.
Loi d’urgence agricole : le Sénat vote en faveur de la réintroduction de l’acétamipride, quels sont les 3 scénarios pour le texte ?
Les sénateurs ont voté en faveur des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, le…
Cours d' eau, rivière et bande herbeuse près d' un champ de culture agricole en automne.
Pesticides : le syndicat des eaux d’Île-de-France veut que les fabricants de produits phytopharmaceutiques participent à la dépollution des eaux
Le syndicat des eaux d’Île-de-France appelle dans un communiqué du 26 juin à faire participer les fabricants…
Situation de risque de chute de hauteur pour le salarié agricole, un panneau prévenant ce risque est visible.
Accidents : comment prévenir les risques liés au travail en hauteur en exploitation agricole ?
Les chutes de hauteur sont des accidents fréquents chez les agriculteurs, viticulteurs et les salariés…
carte de france avec annotations
Arrêt du Géoportail : quelles sont les fonctionnalités de cartes.gouv.fr qui le remplace ?
Le lancement du site cartes.gouv.fr a lieu ce jeudi 23 juin. Il remplace, entre autres, le site Géoportail…
Carte de France des arrêtés de restrictions des travaux agricoles face aux risques d'incendies. Les départements soumis à des restrictions sont en rouge.
Moisson 2026 et risque d’incendie : carte des départements interdisant la récolte aux heures les plus chaudes
La canicule et la sécheresse accentuent les risques de départs d’incendies pendant les moissons et plusieurs…
Jocelyn Dubost en photo dans un champ de céréales
« Ma priorité c’est d’aller chercher du revenu agricole », affiche Jocelyn Dubost, nouveau président des Jeunes agriculteurs
Jocelyn Dubost, élu début juin à la tête des Jeunes agriculteurs, présente ses priorités et revient pour…
Parcelle en jachère.
Sécheresse : le ministère de l’Agriculture autorise le fauchage des jachères sous conditions
Face à un épisode caniculaire « exceptionnel », le ministère de l’Agriculture annonce dans un…
plusiuers flacons contennant des cultures de plantes sur un plateau tenu par une main
Satisfaction ou colère : les réactions des professionnels après l’adoption du cadre juridique sur les nouvelles techniques génomiques
Le Parlement européen vient d'adopter définitivement le règlement sur les nouvelles techniques génomiques…
Cour de ferme
De plus en plus inquiets, qu’attendent les agriculteurs des politiques publiques ?
Les agriculteurs estiment que leur situation financière s’est dégradée, qu’ils habitent dans un territoire en…
homme se tenant la tête dans la main
Mal-être : une proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale instaure un guichet départemental unique de santé mentale agricole
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi visant à prévenir…
Julien Brugerolles, député du Puy-de-Dôme devant l’Assemblée nationale
Revalorisation des retraites agricoles : les députés adoptent à la quasi-unanimité la PPL Brugerolles
Les députés ont largement adopté un texte dans la continuité des lois Chassaigne 1 et 2 visant à améliorer…
Annie Genevard en tribune devant un coq géant au congrès des Jeunes agriculteurs
Projets d’avenir : Annie Genevard promet aux Jeunes agriculteurs « un accompagnement financier robuste »
Interpellée par le nouveau président des Jeunes agriculteurs sur le financement des projets d'avenir inclus…
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