Dans rapport sur l’évaluation et les perspectives du contrat d’objectif et de performance (COP) 2020-2025 de…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Une circulaire gouvernementale précise aux préfets l’obligation d’intégrer une analyse des impacts…
Depuis la publication de la feuille de route captages en mars dernier et la reprise des travaux du Groupe…
La Commission européenne a publié, le 16 décembre, son paquet de simplification sur les pesticides et la…
La sortie de l’élevage du cadre réglementaire des installations classées pour la protection de l’…
Un décret publié le 8 décembre fixe les nouveaux taux d’indemnisation pour les pertes de récoltes de 2026 à…
En commission du commerce international, les députés européens ont adopté leur position sur la clause de…
La Fondation pour la nature et pour l’homme a commandé une enquête à Odoxa intitulée « Les mesures…
La directive européenne sur la surveillance des sols, adoptée par le Conseil de l’UE puis par les eurodéputés…
Dans rapport sur l’évaluation et les perspectives du contrat d’objectif et de performance (COP) 2020-2025 de…
Un projet d’arrêté, fixant les nouvelles conditions de tirs de défense sur le loup, a été mis en consultation…
Gestion et taille des haies : le décret d’application de la loi d’orientation agricole enfin dévoilé
Le projet de décret d’application de l’article 37 de la loi d’orientation agricole sur les haies est mis en…
L’Assemblée nationale a voté ce matin à 244 voix contre 1 une proposition de résolution du groupe LFI contre…
Près de 150 députés européens ont signé un projet de résolution visant à demander son avis à la Cour de…
Alors que la réautorisation de l’acétamipride a été retirée de la loi Duplomb, le débat se poursuit à l’…
Examinée le 30 octobre en séance publique, la proposition de loi du RN sur l’étiquetage de l’origine des…
Une proposition de loi portée par le Rassemblement national sur l’étiquetage de l'origine des produits…
Alors que des éleveurs s’offusquent voire manifestent contre la décision d’interdire l’exportation des bovins…
La première des cinq zones réglementées liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine est…
La commission des affaires économiques précise à Reussir.fr le calendrier des suites données à la pétition…
La ministre de l’Agriculture fait le point sur les contrôles renforcés visant les mouvements illicites de…
Foires et concours de bovins interdits dans toute la France, marchés aux bovins suspendus en Auvergne-Rhône-…
Le 14 octobre devant le Palais de Justice d'Amiens, à l'appel de la FDSEA de la Somme, plusieurs agriculteurs…
La création d’un capital décès octroyé depuis 2022 aux ayants-droit des non-salariés agricoles, réservé au…
Deux ONG et la Fédération internationale des mouvements de l'agriculture biologique (IFOAM) ont porté plainte…
Quelles décisions peut prendre la ministre démissionnaire de l’Agriculture ? Quels déplacements peut-elle…
Le préfet des Landes vient de refuser la procédure d’enregistrement d’un élevage naisseur-engraisseur sur…
Avant le démenti du Premier ministre, les filières du photovoltaïque sur bâtiments agricoles et de l’…
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont adopté le 24 septembre l’…
Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’…
