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Réglementation
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L’organisation de défense des agriculteurs et coopératives agricoles sonne l’alarme sur les conséquences de l…
Suite de la pétition ayant réuni 2,1 millions de signataires, le débat sur la PPL Duplomb le 11 février à l’…
Après plusieurs années d’attentes, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (…
Les députés européens viennent d’adopter des clauses de sauvegarde des produits agricoles sensibles qui s’…
Sébastien Lecornu a assuré à un groupe de journalistes que le projet de loi d’urgence agricole ne…
La Cour des comptes européenne craint, selon un avis rendu ce lundi 9 février, que l’architecture de la…
Une mission flash constituée mi-novembre au sein de la commission des affaires économiques du Sénat dresse un…
A quelques jours de l’ouverture du salon de l’Agriculture, le président de la République a affirmé que sa…
La filière agrivoltaïque est dans l'attente de la publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie…
Après la publication de la loi Duplomb, dite « Entraves », et à l’issue d’une consultation du public qui a…
Les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville ont déposé le 30 janvier une nouvelle proposition de loi…
Les Français sont conscients que les importations de produits agricoles et alimentaires en France ne…
La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 instaure un essai d’association afin de préparer un projet d'…
La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) déplore l'instauration d'un crédit d’impôt…
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) estime que la gestion…
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont approuvé, le 28 janvier à Bruxelles, le compromis sur…
Dans le nouveau projet de loi de finances 2026, pour le volet dépenses, présenté par le gouvernement après le…
Crédits carbone : quelles sont les pratiques agricoles que la Commission européenne veut certifier ?
La Commission européenne a ouvert le 26 janvier une consultation publique sur les méthodologies de…
Un arrêté mis en consultation propose trois types de haies : buissonnantes basses, arbustives ou…
Le vote du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) sera « serré…
Face à la nouvelle mobilisation agricole organisée ce jour à Paris par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs,…
La Commission européenne propose de ramener les limites maximales de résidus (LMR) à zéro pour le…
L’arrêté promis par Sébastien Lecornu ce week-end pour suspendre l’importation de produits contenant des…
Pour un agriculteur, déneiger les routes ne s’improvise pas. Il faut avoir signé une convention avec la…
Avant de rencontrer les syndicats agricoles cette semaine, le Premier ministre et Annie Genevard ont annoncé…
Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Une circulaire gouvernementale précise aux préfets l’obligation d’intégrer une analyse des impacts…
Depuis la publication de la feuille de route captages en mars dernier et la reprise des travaux du Groupe…
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La sortie de l’élevage du cadre réglementaire des installations classées pour la protection de l’…