Proposition de loi Duplomb : la FNSEA et les JA se mobilisent, l’Assemblée nationale dénonce des pressions sur des députés

Une « mobilisation progressive » de la FNSEA et des JA 

La proposition de loi (PPL) du sénateur Laurent Duplomb n’a pas fini d’attiser les tensions. Suite à son examen en commission du Développement durable puis des Affaires économiques à l’Assemblée nationale, l’alliance syndicale FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) dénonce une « trahison des promesses faites au monde agricole », après les mobilisations d’il y a un an et demi. Et annonce, dans un communiqué du 15 mai, une « mobilisation progressive » de ses réseaux jusqu’au début de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale, soit le 26 mai prochain. « À partir du 26 mai, nous appelons avec les Jeunes agriculteurs à de nouvelles manifestations, à de nouvelles actions, déclare le président de la FNSEA Arnaud Rousseau sur la radio RMC. Après avoir manifesté, travaillé, subi tout ce qui se passe sur le plan politique […], les réponses et les promesses qui nous sont faites ne sont pas là », déplore-t-il.

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La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet dénonce les pressions mises par des agriculteurs sur les députés

Visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », le texte « ajoute de nouvelles contraintes et complexifie davantage le quotidien des agriculteurs », dénonce l’alliance syndicale. En réponse, les réseaux syndicaux sont appelés à « aller à la rencontre de leurs députés » pour « rappeler qu’ils attendent des actes, pas des discours ». 

Depuis cet appel, de premières actions syndicales ont commencé dans différentes régions. Interrogé sur les comportements de certains agriculteurs mettant sous pressions des députés, Arnaud Rousseau répond à RTL qu’il ne veut « pas de dégradation ni de menace ». Il appelle cependant chaque député à prendre ses « responsabilités » face aux promesses tenues, « notamment aux députés du bloc central, puisque c'est toujours eux qui sont aujourd'hui à la manœuvre au gouvernement ». La Coordination rurale (CR) a aussi appelé à se mobiliser « jusqu’à l’examen final » du texte. « Nous proposerons aux députés d’adopter nos propositions d’amendements », annonce le syndicat dans un communiqué du 19 mai.

De son côté, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dénoncé dans un communiqué le 17 mai des tentatives d’intimidations et des dégradations de permanences parlementaires par des agriculteurs. « Je condamne fermement ces actes d’intimidation et apporte mon soutien aux parlementaires visés. Le débat doit rester libre. Aucune pression ne saurait être tolérée », indique la présidente. En vue de l’examen en séance publique de la PPL dite sur les « Entraves », Yaël Braun-Pivet appelle à « la responsabilité de chacun ». « Les inquiétudes du monde agricole, aussi légitimes qu'elles soient, ne sauraient s'exprimer par de telles pressions à l'endroit de représentants démocratiquement élus, ouverts au dialogue et au débat avec tous », affirme-t-elle. 

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En marge de l’examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, plusieurs permanences parlementaires ont été dégradées.

Je condamne fermement ces actes d’intimidation et apporte mon soutien aux parlementaires visés. Le débat doit… pic.twitter.com/O6Ynbl1Taf

— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) May 16, 2025

Quelles modifications en commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale ? 

Du 13 au 16 mai, la PPL Duplomb était examinée par la commission des Affaires économiques (Comeco) à l’Assemblée nationale, une semaine après l’examen par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Les députés de la Comeco ont abouti à un texte avec comme principales modifications selon nos collègues d’Agra Presse : 

• Suppression de la réforme de la gouvernance de l’évaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides par l’Anses. Celle-ci visait notamment à créer un « conseil d’orientation pour la protection des cultures » qui pourrait définir quels pesticides sont à prioriser pour le processus d’autorisation de mise sur le marché de l’Anses. Ce conseil devait intégrer les professionnels, tels que les syndicats agricoles ou de  l’industrie phytopharmaceutique.
• Sur l’acétamipride, les amendements visant à supprimer les dispositions pour réautoriser le néocotinoïde sous conditions ont été rejetés par la Comeco. Les députés ont aussi précisé que la dérogation était d’une durée de trois ans, et renouvelable.
• La fin de la séparation de la vente et du conseil pour les distributeurs de pesticides a bien été maintenue, les amendements visant à supprimer l’article 1 rejetés par les députés. Cependant, le principe d’une facturation différenciée pour les activités de conseil et de vente a été validé. Et les députés ont supprimé le caractère obligatoirement onéreux des conseils, prévu par le texte du Sénat.
• Aussi, les députés ont précisé que le conseil stratégique était obligatoire, sans toutefois préciser de périodicité. Si le cadrage du conseil stratégique est renvoyé à un décret en Conseil d’État, les députés ont toutefois inscrit qu’il devait inclure la réduction des gaz à effet de serre, la gestion de l’eau, de la fertilisation et des sols. Et il pourra donner lieu à un accompagnement dans le traitement des démarches administratives, pour les agriculteurs en difficulté.

Le texte doit désormais être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, à partir du lundi 26 mai. 

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