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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la semence paysanne force son destin
La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient d’…
L'environnement, priorité de la présidence allemande de l'UE
L’Allemagne, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) pour le deuxième semestre 2020, a…
La majorité veut renforcer la loi Egalim
Emmenés par Grégory Besson-Moreau, Thierry Benoît et Jean-Baptiste Moreau, les députés de la majorité ont…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Bruxelles publie sa stratégie « de la ferme à la table »
La Commission européenne a publié le 20 mai 2020 sa stratégie « de la ferme à la table ». Décryptage.
Les services de livraison de repas doivent aller vers le « zéro déchet »
Les acteurs de la livraison de repas à domicile ont jusqu'à octobre pour proposer « une stratégie zéro…
Emmanuel Macron a jugé le projet de la Convention citoyenne « cohérent ». © Élysée
L’Élysée valide les travaux de la Convention citoyenne
Le président de la République a répondu le 29 juin favorablement à 146 sur 149 propositions de la Convention…
Accord politique pour une transition de 2 ans avant la nouvelle Pac
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont tombés d'accord pour prolonger de deux ans l'…
Une mission d’information à l'Assemblée sur les chambres d'agriculture
Une mission d'information a été lancée hier à l'Assemblée nationale pour étudier les missions, la gouvernance…
[Covid-19] Nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises
Comme annoncé depuis plusieurs jours, le ministère du Travail a publié hier soir une nouvelle version du…
Le chômage partiel longue durée aidé à 84% du salaire net  
Le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée, qui nécessitera un accord collectif, entrera en…
Installation des agriculteurs : dix organisations demandent une loi foncière 
Dix organisations, dont des ONG et des organismes professionnels agricoles, ont appelé lundi le gouvernement…
La Convention citoyenne pour le climat a rendu hier ses propositions à Elisabeth Borne. © CESE
Vers une lourde taxe des produits ultratransformés ?
La Convention citoyenne pour le climat a rendu hier ses propositions pour lutter contre le réchauffement…
Commission d’enquête à Strasbourg sur le transport des animaux
Le Parlement européen vient de voter en faveur de la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner…
Nicolas Genty, avocat associé du cabinet Loi & Stratégies. © DR
« Les entreprises doivent mieux intégrer la compétence juridique »
Selon Nicolas Genty, avocat associé du cabinet Loi & Stratégies, la période révèle l’impérieuse nécessité…
Hugues Pouzin, directeur général de la CGI (Commerce de gros et international) © DR
Coronavirus : « La solidarité nationale ne peut s’arrêter à certains secteurs »
Les Marchés Hebdo : Les fournisseurs de l’hôtellerie, de la restauration et de l’évènementiel, dont les…
Valérie Ledoux, associée au cabinet Racine. © DR
Promotions et SRP : l’expérimentation pourra être prolongée
Encadrement des promotions et relèvement du seuil de revente à perte : possible poursuite de l’aventure après…
Déconfinement : les maires s’interrogent
Se félicitant de l’annonce du retour de tous élèves dans les écoles à compter du 22 juin, l’association des…
Vers un allègement des protocoles pour les entreprises
Après l’annonce dimanche soir par Emmanuel Macron d’une accélération du déconfinement, le ministère du…
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