Aller au contenu principal

Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

La vente de lait cru au consommateur facilitée
Le gouvernement a annoncé dans une instruction technique le 3 avril faciliter la vente de lait cru au…
Les dons de denrées alimentaires élargis
Le 31 mars, Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès du ministère des solidarités et de la santé, a annoncé…
Les conditions d’accès au fonds de solidarité assouplies
Est paru ce jour au JORF le décret n°2020-394 assouplissant les conditions d’accès au fonds de solidarité à…
Merten-Lentz avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman
Origine des ingrédients primaires, les nouvelles règles
Depuis le 1er avril 2020, de nouvelles règles s’appliquent de façon harmonisée en Europe sur la manière dont…
Paiement
Un comité de crise pour les délais de paiement
Bruno Le maire et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé de mettre en…
Rejet du recours des marchés contre leur fermeture
Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi un recours de la fédération des marchés alimentaires, qui contestait…
L'ordonnance n° 2020-323 autorise les entreprises relevant de certains secteurs à déroger de manière temporaire et exceptionnelle au droit du travail. © DR
Aménagement du travail pendant la crise Covid-19
Dans les secteurs d’activités nécessaires à la sécurité de la Nation, l’ordonnance no 2020-323 permet aux…
STG et STEF avaient annoncé à leurs clients une hausse rétroactive de leurs tarifs depuis le début du confinement. © STG
Transports : les prestations se renégocieront
Les entreprises agroalimentaires font face à des transporteurs pressés de rentrer dans leurs frais depuis le…
La CGT Commerce porte plainte contre Carrefour et Pénicaud
La CGT Commerce a annoncé avoir déposé plainte hier contre Carrefour au tribunal judiciaire de Bobigny et…
Etiquetage de l’origine des viandes et du lait : le décret est paru
Nous l’annoncions le vendredi 27 mars, le décret n°2020-363 prolongeant l’expérimentation sur l’indication…
Fermeture des marchés : le Conseil d'Etat saisi
La Fédération nationale des marchés a saisi le Conseil d'Etat d'un référé pour contester la fermeture des…
 © Pascal Xicluna / ...
L’étiquetage de l’origine des viandes et du lait reconduit jusque fin 2021
« L’expérimentation sur l’étiquetage de l’origine des produits, lancée en 2017, est reconduite pour la…
25 ordonnances présentées en conseil des ministres
Hier en Conseil des ministres, Edouard Philippe a présenté les 25 ordonnances adoptées ans le cadre de l’état…
Edouard Philippe annonce la fermeture des marchés, sauf dérogation
Edouard Philippe a annoncé hier de nouvelles restrictions pour lutter contre l'épidémie de coronavirus la …
Mesures pour sécuriser le transport des denrées alimentaires
Pour soutenir l’activité des professionnels de transport et de la logistique essentiels dans le maintien de…
Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe le 4 mars. © Xavier Lejeune EC - ...
La Commission européenne esquisse son pacte vert
Bruxelles a présenté le 4 mars sa proposition de plan d’action en faveur de l’économie circulaire dans le…
[Coronavirus] Vers une interdiction des marchés « où l'on voit des foules » 
 Les marchés « où l'on voit des foules et qui ont beaucoup d'étals » seront « amenés à fermer », a annoncé…
[Coronavirus] Des mesures pour fluidifier la logistique
Le gouvernement a annoncé hier qu'il allait prendre des mesures pour « améliorer la fluidité des …
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 58,7€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio