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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Didier Le Goff, avocat
La force majeure ne peut pas tout
La Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2020 son premier arrêt interprétant les dispositions de l’article…
Environ 2000 communes seront bénéficiaires de cette aide, estime Restau'Co. © Cheick Saidou / ...
Loi Egalim : un décret instaure une prime aux cantines rurales
Publié dimanche 7 février au Journal officiel, un décret du 6 février met en place « dans le cadre du plan…
 © Pixabay
Foie gras et chocolats festifs sortis de l’encadrement des promotions en volume
Les produits issus des palmipèdes à foie gras et les chocolats de Noël et de Pâques sont désormais exclus de…
 © Pixabay
Betteraves : le retour des néonicotinoïdes autorisé pour 120 jours
Une autorisation valable 120 jours de mise sur le marché et utilisation de semences de betteraves à sucre…
 © Pixabay
Le Sénat demande la mise en place des profils nutritionnels
Afin de conditionner l’utilisation des allégations nutritionnelles et allégations de santé, la commission des…
Les volailles rurales s’inscrivent dans au moins six sujets de la stratégie De la ferme à la table. © ERPA
Les volailles rurales veulent s’inscrire dans le Pacte vert européen
Les éleveurs de volailles fermières et petits producteurs d’œufs, accouveurs de races rustiques et…
En Grande-Bretagne, les fruits et légumes de l'UE sont désormais assortis de certificats sanitaires (photo d'archive). © Philippe Gauthier (Réussir)
L’exportation de fruits et légumes frais en Grande-Bretagne perd en fluidité
Le Royaume-Uni, qui importe essentiellement d’Europe des pommes, tomates, choux-fleurs et bananes, est un…
 © ministère de l'Agriculture
Egalim : le gouvernement encourage à dénoncer les irrégularités
Constatant « la difficulté de prise en compte de l’augmentation des coûts de production dans un certain…
 © Pixabay
Ententes : l’Autorité de la concurrence met les organismes professionnels en garde
Attention. Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions exposant les organismes professionnels à des…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
Bientôt une action de groupe européenne ?
La Commission européenne a enfin réussi à faire adopter la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 (1),…
Agronutris espère avoir le feu vert de Bruxelles d'ici mi-2021. © Agronutris
Consommation d’insectes : Agronutris, première entreprise européenne, à recevoir un avis favorable
Agronutris est la première société européenne à recevoir un avis favorable de l’Agence de sécurité européenne…
 © Pixabay
L’inscription du climat dans la constitution aurait de lourdes conséquences
Le projet d’inscrire au premier alinéa de l’article premier de la Constitution que « la France garantit la…
Valérie Ledoux, avocat associée du cabinet Racine. © Racine
Retour sur un Spac français visant les produits biologiques
La création de la société 2MX Organic fin 2020 est intéressante à plus d’un titre. Parce qu’il s’agit du…
Le 8 janvier, Julien Denormandie s'est rendu dans Les Landes auprès des services de l'État qui luttent contre la grippe aviaire. © Compte Twitter Julien ...
Course contre la montre lancée contre la grippe aviaire
Alors que les cas de grippe aviaire se multiplient dans les Landes, le ministre de l’Agriculture a décidé d’…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Agriculture biologique : primauté du droit de l’Union européenne
L’arrêt du Conseil d’État rejetant le pourvoi de la société Bionoor sur la question de la viande halal se…
Gaspillage alimentaire
Lancement du label « anti-gaspillage alimentaire »
Le ministère de la transition écologique annonce ce jour le lancement du label national « anti-gaspillage…
 © Capture d'écran - autorité ...
L’Autorité de la concurrence dresse son bilan de l’année
L’année 2020 de l’Autorité de la concurrence a été marquée par une forte activité malgré le contexte…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © Cabinet Keller & Heckman
La Cour de justice européenne se prononce sur le cannabidiol
Le 19 novembre 2020, la CJUE a rendu un arrêt (1) très attendu par l’industrie du cannabidiol (CBD) dans…
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