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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Pacte productif 2025 : l’agroalimentaire rend sa copie
À travers le pacte productif 2025 lancé par le gouvernement, les organisations de filière agroalimentaire ont…
Les centrales européennes dans le viseur des députés
Dans son rapport, la commission d’enquête parlementaire sur les pratiques de la grande distribution dénonce…
PNAN : comment il va influer sur les IAA
Pour plus de cohérence dans la politique du gouvernement, PNNS et PNA sont regroupés dans un programme commun…
Appellations d’origine : une protection au-delà du nom ?
La Cour de justice de l’Union européenne est appelée à s’exprimer sur l’interprétation des interdictions…
Accueil mitigé des propositions des députés
Les réactions des différentes fédérations ou organisations professionnelles ont été nombreuses à la suite de…
Ce que proposent les députés pour ajuster la loi Alimentation
La commission d’enquête parlementaire vient de formuler quarante et une propositions pour tenter d’apaiser…
« Nous allons être le juge de paix sur l’amélioration des revenus des producteurs »
Les Marchés Hebdo : Quelles propositions allez-vous formuler après les consultations menées sur le bilan de…
Vers une infraction d’abus de position d’achat
Parallèlement à l’encadrement de la création des centrales d’achat et/ou de services et d’alliances à l’achat…
Le CNRC se penche sur le menu végétarien
Ce vendredi 4 octobre, se réunira le groupe de travail concernant la nutrition du Conseil national de la…
PNNS 4 : les mesures concernant la restauration collective
Lancé vendredi 20 septembre par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, le Programme national nutrition santé (…
Union au sein d’une coopérative et risque d’entente
La décision prise le 8 juillet 2019 par l’Autorité de la concurrence sanctionnant Back Europ France rappelle…
Le chantier sur l’origine des viandes en RHD relancé
Fragilisée par les importations et sous la menace de nouveaux accords commerciaux, la filière volaille a…
Création d’une cotisation interprofessionnelle sur la volaille
Dans le cadre de l’interprofession volaille de chair, Anvol, une cotisation interprofessionnelle a été créée…
Comment définir les produits végétariens et végétaliens ?
À la suite d’une initiative suisse, l’organisation internationale de normalisation lance un projet…
Ceta : un accord dangereux pour le consommateur européen ?
Le 23 juillet, le Parlement français a approuvé l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’UE et le…
L’exposition aux perturbateurs endocriniens mesurée
L’État a institué la biosurveillance des polluants du quotidien dans les organismes humains, adultes et…
Loi Pacte, incidences majeures sur la propriété intellectuelle
L’article 124 de la loi Pacte, du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises…
La FCPE milite en faveur des repas végétariens 
A l’occasion de conférence de rentrée, la FCPE, fédération de parents d’élèves, a annoncé hier qu’elle s’…
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