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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

© Carrefour
Promotions supérieures à 34% : 425 000 euros d’amende pour Carrefour    
Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425 000 euros pour avoir enfreint la réglementation…
En commission, les députés ont adopté hier l'article 59 du projet de loi Climat. © Assemblée nationale
Le débat sur les menus végétariens dans les cantines à l’Assemblée nationale
Le débat sur les menus végétariens dans les cantines, qui avait secoué la majorité il y a quelques semaines…
© Manger Bouger
Réforme de l’affichage nutritionnel : les réserves d’organisations européennes
Les représentations européennes de plusieurs secteurs agroalimentaires mettent en garde le législateur contre…
Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux. © Mouans-Sartoux
Biocanteens prépare la Cop26
Anticipant la Cop26 qui doit se tenir en novembre prochain, Le réseau Biocanteens, mené par la ville de…
Le 12 mars, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la FDSEA du Rhône contre la mairie de Lyon pour avoir instauré un menu unique sans viande. © Tribunal administratif de Lyon
Les menus sans viande de Lyon validés par la justice
Saisi entre autres par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Rhône (FDSEA),…
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, le 8 mars devant la commission spéciale. © Assemblée nationale
Les filières alimentaires accueillent fraîchement le projet de loi Climat
Issu de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et Résilience examiné actuellement…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Prix abusivement bas : les coopératives exemptées de sanctions
Le Conseil d’État vient d’annuler un article de l’ordonnance du 24 avril 2019 offrant la possibilité d’agir…
Restau'Co demande que l'expérimentation introduite par la loi Egalim soit menée jusqu'au bout. © Pascal Xicluna / ...
Une alternative végétarienne quotidienne « poserait un souci technique »
Depuis le 8 mars, les députés examinent en commission spéciale l’examen du projet de loi Climat et Résilience…
Le Conseil d'Etat valide le retour temporaire des néonicotinoïdes
Le Conseil d'Etat a validé ce lundi la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la…
© Pixabay
Le Conseil d’Etat annule l’obligation d’inscrire l’origine du lait
Dans une décision publiée hier, le Conseil d'Etat vient d’annuler un décret gouvernemental qui avait imposé…
© Carrefour
Négociations commerciales : Carrefour condamné à une amende de 1,75 million d’euros
Par jugement du 22 février 2021, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner l’enseigne Carrefour à…
Le document vise à permettre aux enfants allergiques de participer  aux activités des services d'accueil avec leurs camarades. © DR
Un guide inclusif au Luxembourg pour les enfants allergiques
La Fédération des acteurs du secteur social du Luxembourg vient de mettre à jour son guide de bonnes…
Le CNA estime important de former tous les intervenants de la filière à la substitution des contenants en plastique. © Cheick Saidou / ...
Suppression du plastique dans les cantines : les professionnels doivent être accompagnés
Dans le cadre des lois Agec (article 28) et Egalim (article 77), le législateur a prévu la fin de certains…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Valorisation en agriculture : des produits aux services
La démarche Haute Valeur environnementale ne relève pas d’une démarche produits, comme les signes d’…
Aux Etats-Unis le bisphénol B est enregistré en tant qu'additif indirect pour certains revêtements et polymères en contact avec les aliments. © PublicDomainPicturesdePixabay
L’Anses veut écarter le bisphénol B importé
Dans certains pays hors Union Européenne, le bisphénol B est utilisé comme alternative à certains usages du…
© LMQ047_ESS5_B
Viandes au menu des cantines : 7 ONG répondent à Interbev
« Oui, manger moins de viande mais de meilleure qualité est la solution ! » répondent sept ONG (WWF, RAC,…
La charte EVA pour le poulet, la dinde, la pintade et le canard, vient d'accéder à la certification environnementale de niveau 2. © Pixabay
Cantines : des ONG dénoncent un assouplissement de la montée en gamme sur la volaille
« Cantines : l’élevage intensif s’invite en catimini au menu ! », déplorent plusieurs organisations dont…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Un pas de plus vers la consommation humaine d’insectes en Europe
L’Efsa a donné le 13 janvier 2021 son feu vert pour la commercialisation de ver de farine (tenebrio molitor…
Le nom d'une région pourra être inscrite comme mention sous l’Eurofeuille à compter du 1er janvier 2022. © DR
Règlement bio : des évolutions à venir pour les transformateurs
Appliqué à partir du 1er janvier 2022, le prochain règlement bio européen allonge la liste de produits…
© EU/Jennifer Jacquemart
Gestion de crise : Bruxelles lance une consultation
La Commission a lancé hier une consultation sur un plan d'urgence pour garantir l'approvisionnement…
Les 22 navires thoniers français ont pêché 116 000 t de poissons en 2019. © S. Goujon
La filière thonière française inquiète d’une évolution réglementaire
Représentée par Orthongel, la filière thonière française milite pour la révision d’un article du règlement…
Le consommateur pourra se fier à une allégation en vérifiant que l'aliment est compatible avec ses exigences nutritionnelles. © Gareth Wille/Pixabay
Faire cohabiter allégations et indication nutritionnelle en face avant
Comment éclairer le consommateur sur le contenu nutritionnel d’aliments préemballés porteurs d’une allégation…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Négociations tendues : le cadre juridique est-il en cause ?
Les négociations commerciales 2021 sont à nouveau très tendues. La loi Egalim, dont le respect se trouve…
© Twitter/Emmanuel Macron et ...
Egalim : « il va falloir continuer », lâche Emmanuel Macron
« Les travaux de Serge Papin vont déboucher dans quelques semaines. […] Dès que le rapport sera remis on ira…
Les pénalités logistiques dans le viseur de Bercy
En 2020, la DGCCRF a auditionné 373 fournisseurs et réalisé 2 877 contrôles dans 2 657 magasins à l’occasion…
Didier Le Goff, avocat
La force majeure ne peut pas tout
La Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2020 son premier arrêt interprétant les dispositions de l’article…
Environ 2000 communes seront bénéficiaires de cette aide, estime Restau'Co. © Cheick Saidou / ...
Loi Egalim : un décret instaure une prime aux cantines rurales
Publié dimanche 7 février au Journal officiel, un décret du 6 février met en place « dans le cadre du plan…
© Pixabay
Foie gras et chocolats festifs sortis de l’encadrement des promotions en volume
Les produits issus des palmipèdes à foie gras et les chocolats de Noël et de Pâques sont désormais exclus de…
© Pixabay
Betteraves : le retour des néonicotinoïdes autorisé pour 120 jours
Une autorisation valable 120 jours de mise sur le marché et utilisation de semences de betteraves à sucre…
© Pixabay
Le Sénat demande la mise en place des profils nutritionnels
Afin de conditionner l’utilisation des allégations nutritionnelles et allégations de santé, la commission des…
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