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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Plan eau : les verrous juridiques bientôt levés pour l'utilisation des eaux usées par les industriels de l'alimentaire
Les industries laitières saluent les engagements du gouvernement concernant la réutilisation des eaux issues…
Egalim 3 : la loi est promulguée
La loi du député Frédéric Descrozaille vient d'être promulguée et est paru au Journal officiel du 31 mars.
La loi Descrozaille sanctuarise le régime grossiste, satisfaction de la CGF
La Confédération des grossistes de France (CGF) se félicite de la sanctuarisation d’un régime grossiste dans…
Bien-être des veaux en élevage : l’Efsa livre son avis scientifique
L’autorité sanitaire européenne a publié son avis scientifique sur les conditions d’élevage des jeunes veaux.
La loi Descrozaille est approuvée, qu’est-ce que ça change ?
Après avoir été validée par le Sénat, la loi Descrozaille, Egalim 3, a été approuvée par l’Assemblée…
Loi Descrozaille : pourquoi ce n'est pas fini
[Tribune]  Hervé Lecaillon, avocat associé cabinet Fidal (département concurrence-distribution), revient…
Loi Descrozaille : le texte est adopté par la Commission mixte paritaire
Réunie ce jour, la Commission mixte paritaire a adopté la proposition de loi « Equilibre dans les…
Bien-être animal : ce qui choque le Copa-Cogeca dans l’avis de l’Efsa sur les élevages avicoles
L’organisation représentative des agriculteurs et coopératives de l’UE reconnaît la qualité scientifique des…
Le scope 3 dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre
Le scope 3 dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre
Depuis le 1er janvier 2023, le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit désormais prendre…
La vaccination contre la grippe aviaire
Vaccination contre la grippe aviaire : 7 questions sur le nouveau règlement européen
La vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène sera bientôt autorisée en Europe. Zoom sur les…
Emballages : pourquoi la Commission s’en prend au Triman ?
La France a eu tort d’imposer aux emballages de produits de grande consommation le logo Triman. La Commission…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine.
L’article 3 de la loi Descrozaille en débat
La proposition de loi « visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande…
Normes de commercialisation des volailles : la Commission européenne se défend
La Commission européenne affirme que les discussions actuelles entre experts des Etats membres sur les normes…
Emballages : ce qui se prépare au niveau européen
Vincent Colard, responsable R&D éco-conception à Citeo, pilote le groupe de réflexion européen sur le…
Didier Le Goff, avocat
Centrale d’achat : qu’en est-il de la décision de la CJUE ?
La presse s’est fait l’écho d’une décision rendue, le 22 décembre 2022, dans l’affaire opposant le…
Sénat
Projet de loi Descrozaille : le Sénat veut réduire l’inflation et rééquilibrer le rapport industrie-commerce
Les Sénateurs viennent de modifier assez largement la proposition de loi dite « Produits de grande…
Emballage : l’Espagne taxe les plastiques, même les produits importés
La réglementation espagnole a instauré une taxation des emballages plastiques à usage unique. Aux…
Etiquetage des modes d’élevage des volailles : Anvol appelle à défendre l’étiquetage « plein air » à Bruxelles
Anvol alerte le gouvernement sur le projet de révision en cours des normes de commercialisation européennes,…
Eau : Que change la nouvelle directive pour les industries agroalimentaires ?
La France a bien transposé la directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation…
Bio : quelles sont les nouvelles règles aux USA ?
L’USDA publie des nouvelles règles sur la certification biologique, afin de limiter les fraudes, notamment…
Loi Descrozaille : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi et ajuste l’article 3
Le 18 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député Renaissance…
Egalim 3 : la proposition de loi Descrozaille passe le cap de la commission des Affaires économiques
En commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi…
Egalim 3 : la proposition de loi Descrozaille fait débat
En examen à compter d’aujourd’hui 11 janvier en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale…
Comment intégrer la larve de petit ténébrion mat dans des aliments
Un règlement paru au Journal officiel de l’UE détaille à quelles doses on peut intégrer différents…
Les œufs peuvent désormais être vendus ou donnés jusqu'à 28 jours après la ponte
Un règlement délégué paru au journal officiel de l’Union européenne autorise désormais les oeufs à être…
De nouvelles protéines sont à base d'insectes ou issues de fermentation.
Quatre « nouveaux aliments » peuvent entrer sur le marché alimentaire
Champignons, grillons et molécules biotechnologiques entrent dans l’alimentation des Européens. Voici 4…
Réglementation : ce qui change en 2023 pour les entreprises agroalimentaires
Pour les factures énergétique, coûts salariaux, règles environnementales et de traitement animal et relations…
Egalim 2 : quels produits agricoles sont exemptés de contrat écrit ?
Dans un décret publié au Journal officiel de la République française le 28 décembre, le ministère de l’…
Leclerc
Eurelec contre Bercy : la justice européenne légitime les centrales d’achats européennes
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la centrale d’achats européenne du distributeur…
Sel bio : Carrefour s’oppose à la proposition de réglementation
Alors que la Commission européenne a lancé une consultation sur une proposition de texte relative à la…
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