Report d’échéance fiscale et fonds de solidarité
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a décidé d’adapter le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire. En particulier, toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin, annonce un communiqué de son ministère, qui joint le calendrier détaillé des reports. « Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises et aux experts-comptables d'accomplir leurs obligations fiscales annuelles », est-il justifié. Le ministre propose par ailleurs aux entreprises connaissant des difficultés de demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai. A l’intention des petites entreprises, le gouvernement fait évoluer l’aide du fonds de solidarité. Celle-ci peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 à 5 000 €, sous conditions. Elle est attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
