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Chronique
Le Covid-19 va-t-il influencer l’émergence de nouveaux aliments ?

Les nouveaux aliments, désormais encadrés par le règlement Novel Food, vont-ils se voir freinés ou accélérés par la pandémie de Covid-19 ? Réflexion.

Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman
© DR

Le désormais – fameux – règlement Novel Food, actualisé en 2018, avait redonné un élan d’innovation aux opérateurs de l’agroalimentaire. La pandémie va-t-elle freiner cette énergie créative ? Difficile à dire à ce stade, bien que beaucoup d’analystes s’accordent à prédire que le consommateur va, très probablement, privilégier sa sécurité sanitaire et la protection de l’environnement, pour se tourner vers des productions locales et sanitairement garanties « zéro risque », ouvrant ainsi la voie à des innovations.

La chaîne de transmission du Covid-19 via la consommation d’animaux « sauvages », pourrait, par exemple, favoriser des solutions innovantes, telles que la viande in vitro, qui présenteront l’avantage d’avoir été « cultivées » dans un environnement aseptisé.

Une autre tentation commerciale risque également d’émerger en cette période difficile : tous les produits relaxants ou « anti-Covid » vont bénéficier d’une cote certaine.

De nouveaux ingrédients boostés

Le contexte de pandémie peut, ainsi, être favorable à de nouveaux ingrédients alimentaires, censés « booster » le système immunitaire ou simplement apaiser l’angoisse du confinement. Mais Bercy le rappelle fermement sur son site Internet : il n’existe pas, à ce jour, d’aliments – et en particulier de compléments alimentaires – permettant de se protéger du Covid-19. Dès lors, toute présentation d’un tel produit relèverait de la pratique commerciale trompeuse * et les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont donc particulièrement vigilants sur ce type de produits et d’annonces commerciales.

Ils le resteront également à l’égard de tout nouvel ingrédient qui aurait été placé sur le marché sans l’obtention du sésame européen : l’exemple du cannabis et de ses nombreux dérivés est à ce titre édifiant. Il convient, en effet, de rappeler que malgré une exposition médiatique forte, laissant à penser que tous les dérivés de cannabis, peuvent être commercialisés sans réserve, tel n’est pas le cas. Et pour les extraits de cannabidiol, aucune autorisation n’a encore été formellement octroyée.

Plusieurs dossiers Novel Food pendants ont simplement, à ce stade, fait l’objet de questions de la part de l’Efsa. Mais il est vrai que la situation est loin d’être claire, entre CBD/CBG, naturel, de synthèse… d’autant que des produits qui seraient de simples dérivés de cannabis sativa, et non pas des extraits, peuvent bénéficier d’un historique de consommation avant 1997 et être, à ce titre, autorisés à être placés sur le marché européen.

Tout reste à faire pour la viande in vitro

En ce qui concerne la viande in vitro, tout reste, en revanche, à faire. La mise sur le marché européen d’un nouvel aliment de ce type devra respecter toutes les étapes de la procédure Novel Food afin de démontrer qu’il n’est ni dangereux ni trompeur pour le consommateur sur la base d’un dossier solide et cohérent, tant du point de vue scientifique que réglementaire.

Aucun produit de la sorte n’a encore été commercialisé, car aucune autorisation Novel Food n’a été obtenue à ce jour.

Certes des dossiers sont en cours de préparation et une quinzaine de sociétés à l’échelle mondiale travaillent sur la viande artificielle, en Israël, aux États-Unis, en Espagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en France. Mais encore aujourd’hui, la difficulté reste de passer d’une projection recherche et développement à la production de masse.

Aussi, la première start-up qui recevra ce précieux sésame aura un avantage compétitif considérable sur ses concurrentes. L’industrie agroalimentaire ne doit donc pas baisser les bras : la demande en produits innovants devrait rester forte. L'autre bonne nouvelle est que nos institutions européennes sont confinées mais continuent de travailler !

* https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaques-liees-au-coronavirus

Cabinet Keller & Heckman

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.

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