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Relations interentreprises
L’État veille au respect des délais de paiement

Craignant une réaction en chaîne qui provoquerait la disparition prématurée de petites entreprises, le gouvernement a mis en place un comité de crise pour lutter contre les retards de paiement. Explications du médiateur des entreprises.

Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. © Alain Salesse - Bercy
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
© Alain Salesse - Bercy

Le gouvernement a décidé de faire la chasse aux entreprises qui tenteraient de se financer à travers les retards de paiement, craignant une réaction en chaîne qui pourrait provoquer la faillite de nombreuses entreprises. Le phénomène a explosé au début du confinement. « En quinze jours, nous avons reçu l’équivalent de trois mois de saisine. On le craignait un peu, en période de crise, les paiements se tendent », confie aux Marchés Hebdo Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. Des saisines provenant surtout de petites entreprises et de tous secteurs, y compris l’agroalimentaire.

Pour lutter efficacement contre cette pratique, dès le 23 mars, Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit interentreprises.

En quinze jours, l’équivalent de trois mois de saisine

« Ce comité regroupe l’ensemble de l’économie, les grands groupes avec l’Afep, le Medef, les PME avec la CPME, les artisans et le commerce de proximité avec U2P et les chambres consulaires. Et tout le monde porte le même message : il faut payer les factures », se félicite Pierre Pelouzet. Toutes les fédérations de patronats sont chargées de remonter chaque semaine au comité « ceux qui paient bien et ceux qui paient très mal », poursuit-il. De son côté, la Banque de France apporte des données sur les traites bloquées au niveau des banques.

Le comité, qui a déjà commencé à fonctionner, réagit ensuite au plus vite. « Nous contactons directement les dirigeants des grands groupes et nous présentons au nom de l’Économie française en expliquant qu’il ne faut pas retarder les paiements. Et ça marche : les grands patrons répondent, en quelques jours la situation est débloquée », témoigne-t-il.

Les distributeurs n’ont pas de problème de cash

Si l’agroalimentaire n’est pas épargné par le phénomène, Pierre Pelouzet rappelle que les distributeurs qui n’ont pas « de problèmes de cash », étant des « métiers à fonds de roulement positif », ne font pas partie des « gros faiseurs de retard de paiement ». Il souligne d’ailleurs la démarche exemplaire de Coopérative U Enseigne qui a annoncé le paiement comptant des factures des PME. Si un distributeur se mettait à tarder sur ses paiements : « saisissez-nous d’autant plus *, conseille Pierre Pelouzet, ce serait assez incompréhensible ».

Du côté de la restauration, complètement à l’arrêt, les retards de paiement peuvent être plus fréquents. « On assiste à des ruptures brutales de contrats, souligne le médiateur des entreprises, il faut arriver à protéger les plus petits. » La médiation joue alors à plein, plusieurs solutions pouvant être trouvées comme de proposer des avances aux fournisseurs sur les commandes qui repartiront lors du déconfinement ou d’étaler les paiements si le payeur se trouve en difficulté. Si la médiation n’aboutit pas, le comité de crise notifie à la DGCCRF qui peut procéder à une amende administrative et le mauvais payeur se trouver privé de toutes les aides de l’État mises en place pendant la crise.

* La saisine peut s’effectuer sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

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