Aller au contenu principal

Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

SRP et promotions : vers une rallonge de 18 mois
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 15 mai l’article 2 du projet de loi relatif à diverses dispositions…
étiquetage
La DGCCRF publie les premières dérogations d’étiquetage
Comme promis à l’ONG Foodwatch la DGCCRF a mis en ligne sur son site le 12 mai la liste des premières…
Carla Di Fazio Perrin
Reprise d’activité : les points de vigilance pour les employeurs
La reprise de l’activité économique à compter du 11 mai impose des obligations aux employeurs aux fins de…
L'assouplissement des règles d'étiquetage pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 inquiète les associations d'allergiques. © Y. B.
Un assouplissement de l’étiquetage à risques ?
La situation de crise conduit à alléger certaines contraintes pour assurer la continuité de l’…
Produits bios sous serres chauffées : les Français sont passés à côté de la réglementation
Depuis le 1er mai, les tomates, concombres, courgettes, aubergines et poivrons bios français cultivés sous…
Délais de paiement : de nouvelles pratiques anormales
S’activant pour prévenir et corriger les comportements anormaux depuis le début de la crise du Covid-19, le…
 © Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
74 députés demandent un critère de préférence locale
74 députés de la majorité ont signé une tribune dans Le Figaro ce week-end pour demander des assouplissements…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Prescription de la garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés, garantie légale fondée sur la vente, a toujours fait couler beaucoup d’encre en…
La modification concerne la compartimentation de la pêche au thon. © DR
Le MSC renforce ses critères de certification des pêcheries
Le processus de certification des pêcheries sous référentiel MSC pour les produits de la mer évolue pour…
Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'Agriculture. © EU/ Aurore Martignoni
Bruxelles propose enfin des mesures pour les marchés agricoles
Interpellée depuis plusieurs jours par les agriculteurs et certains Etats, dont la France, la Commission…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Le Covid-19 va-t-il influencer l’émergence de nouveaux aliments ?
Les nouveaux aliments, désormais encadrés par le règlement Novel Food, vont-ils se voir freinés ou accélérés…
Marchés agricoles et coronavirus : les sénateurs écrivent à la Commission européenne
Jean Bizet et Sophie Primas, présidents respectifs des commissions des affaires européennes et des affaires…
 © Pixabay
Report d’échéance fiscale et fonds de solidarité
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a décidé d’adapter le calendrier des…
Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural. © EU/ Aurore Martignoni
Bruxelles rechigne à intervenir sur les marchés agricoles
Alors que le secteur laitier se voit promis à une crise importante, face aux conséquences du Covid-19, la…
Nicolas Genty, avocat, fondateur du cabinet Loi & Stratégies. © DR
Gestion des relations clients : approche à court et moyen terme
En pleine crise de Covid-19, les entreprises doivent s’interroger sur les obligations de leurs contrats, mais…
La mention "cycle de production du cheptel" peut s'apparenter à une obligation d'exclusivité. © DR
Contrat de fourniture de lait : la CEPC publie un avis
La commission d’examen des pratiques commerciales s’est exprimée dans son avis no 20-1 du 27 février 2020 sur…
Didier Le Goff, avocat.
Covid-19 et contrats : entre imprévision et force majeure
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui a placé l’économie à l’arrêt ne manquera pas d’avoir de…
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. © Alain Salesse - Bercy
L’État veille au respect des délais de paiement
Craignant une réaction en chaîne qui provoquerait la disparition prématurée de petites entreprises, le…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 58,7€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio