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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Mise à l'abri des volailles des petits élevages indépendants : la question économique soulevée
Alors que le Conseil d’Etat a rejeté le recours de syndicats et d’associations contre l’obligation de…
L’ATM porc étendu jusqu’à la fin 2024
La cotisation permettant de financer l’équarrissage dans le porc devient obligatoire en dépit de l’opposition…
La défense du Nutri-Score est en marche
Les défenseurs du système de notation nutritionnel Nutri-Score opposent la santé publique à l’intérêt de…
La loi Egalim 2 vient modifier les relations commerciales entre l'amont et l'aval.
Les 4 principaux enjeux de la loi Egalim 2
Les négociations commerciales en cours auront un nouveau cadre législatif à compter du 1er janvier 2022.…
Katia Merten-Lentz est membre fondateur du cabinet FoodLawScience & Partners
Le Nutri-Score va-t-il être détrôné ?
Le Nutri-Score informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle d’un produit, en complément de la…
Obligation de parité et 1,4 % d’augmentation des minimums dans le commerce des viandes
Le Journal officiel du 7 décembre 2021 déclenche des obligations de mise à niveau des grilles de salaire dans…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris.
La loi Egalim 2 modifie la relation fournisseurs et acheteurs
C’est aux relations entre les fournisseurs et leurs acheteurs, le cas échéant distributeurs, que la loi…
La chaîne d'approvisionnement de l'origan était la plus vulnérable, avec 48% des échantillons suspects.
Le secteur des herbes et des épices appelé à améliorer ses pratiques
Les résultats du plan de contrôle européen sur les pratiques frauduleuses dans le secteur des herbes et des…
Didier Le Goff, avocat
Concurrence : nouvelles lignes directrices sur les sanctions
L’Autorité de la concurrence a rendu public le 30 juillet 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les…
Publication de l'arrêté sur la castration des porcelets
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de publier un arrêté ministériel et une instruction…
Le cacao, le café, la viande bovine font partie des six produits de base concernés par ce projet de règlement.
La Commission européenne avance des propositions sur la déforestation importée
Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles propositions pour enrayer la…
Le dispositif de la loi Egalim 2 est complet
Tous les décrets attendus dans le cadre de la loi Egalim 2 sont parus les 30 et 31 octobre 2021 au Journal…
Katia Merten-Lentz est membre fondateur du cabinet FoodLawScience & Partners.
Brexit : un bilan aigre-doux ?
À presque un an depuis la fin de la période de transition, les règles visant à régir les activités…
L’Efsa retoque une demande d’allégation de santé sur le bio
L’Aurorité européenne de sûreté alimentaire repousse une demande voulant faire reconnaître le pouvoir des…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris;
Egalim 2 : les changements dans la relation avec l’amont
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, issue de la proposition de loi…
L'itab prévoit encore de consolider l'outil et de déployer le calcul avec les données d'Agribalyse.
Le Planet-Score prend de l’avance
Alors que les conclusions de l’expérimentation sur l’affichage environnemental viennent d’être rendues, vingt…
Didier Le Goff, avocat.
Quand le dépôt de marque fait pschitt
À une époque où la communication a pris une importance certaine, il n’était pas extraordinaire qu’un…
Egalim 2 s’appliquera aux négociations 2022
La Commission mixte paritaire s’est accordée à l’unanimité sur un texte de compromis de la proposition de loi…
Des entreprises accusées d’avoir caché le Bisphénol A
Des entreprises et organisations vont devoir s'expliquer auprès de l'Autorité de la concurrence pour ne pas…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Double qualité des aliments : adapter, oui ; discriminer, non
La directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (dite « directive Omnibus…
Egalim 2 : pas de contractualisation avec les grossistes ni sur les marchés aux bestiaux
La loi Egalim 2 n’oblige pas les éleveurs à contractualiser sur marchés de bétail vif. Elle maintient aussi…
Interdiction du colorant dioxyde de titane E171 dès 2022 en Europe
L’interdiction de l’usage du colorant E171 comme additif alimentaire a été évoquée et approuvée vendredi…
Brexit sur l'Irlande du Nord : Londres presse l'UE de répondre
Le gouvernement britannique menace l’UE de rétorsions si celle-ci tarde à trouver une solution sur le…
Le groupe de travail origine au sein du CNC a été mis en place en février 2020 à la demande de la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Étiquetage de l’origine : le CNC formule sept recommandations
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris.
L’Administration poursuit ses contrôles sur les allégations concernant les denrées alimentaires
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées alimentaires…
Le rapport de France Stratégie sur les politiques alimentaires est disponible sur son site Internet. (https://www.strategie.gouv.fr/)
France Stratégie appuie la convergence des politiques alimentaires
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de…
Didier Le Goff, avocat
Qu’est-ce qu’un dépôt de marque frauduleux ?
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe…
Nouveaux délais des formalités sanitaires à l’entrée de la Grande-Bretagne
Les autorités britanniques ont repoussé la mise en application des exigences britanniques en matière de…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Sésame, ouvre-toi
La crise sanitaire liée à l’oxyde d’éthylène fait parler d’elle depuis près d’un an. Mais alors qu’on pensait…
Anne-Catherine Loisier, sénatrice Union centriste de Côte-d’or, et rapporteure de la proposition de loi du député Besson-Moreau pour la commission des Affaires économiques du Sénat.
[Egalim 2] Les sénateurs émettent de sérieux doutes sur l’efficacité de la loi
La commission des Affaires économiques du Sénat a complété la proposition de loi du député Grégory Besson-…
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