Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
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Réglementation
Le parlement européen et les états membres ont trouvé un accord pour interdire l’importation de produits…
Quelques jours après le dépôt d’une première proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2, le député…
À l’aube des négociations commerciales 2023 et dans un contexte de forte tension des approvisionnements…
Après plus de dix ans de bataille judiciaire, les spécificités du fromage AOP Morbier ont été reconnues par…
L’écoconception des emballages en plastique dépend d’un contexte réglementaire mouvant et du recyclage. Le…
Par communiqué de presse ce 18 novembre, l'Autorité de la concurrence informe que ses services d'instruction…
La Date de durabilité minimale (DDM) reste insuffisamment comprise des consommateurs. D’où le nouveau décret…
Hervé Lecaillon, avocat directeur associé du cabinet Fidal, spécialisé dans le droit de la concurrence, de la…
A la veille du début des négociations commerciales 2023, une proposition de loi vient d’être enregistrée à la…
Toute une organisation est mise en place dans la filière œuf pour abolir le broyage des poussins mâles. Elle…
La Commission européenne a prolongé jusqu’à fin 2023 les règles autorisant les États à soutenir…
Les industriels de la levure voient leur matière première en danger : la mélasse est menacée par la directive…
Des promoteurs du Planet-Score défendent aujourd’hui à Bruxelles ce projet d’indicateur écologique d’origine…
Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret…
Alors qu’en France, l’interdiction du broyage des poussins mâles sera effective début 2023, les ministres…
Si, selon les articles 92 et 93 du règlement no 1308/2013 qui porte organisation commune des marchés dans l’…
Le Conseil d’État valide dans son avis (no 405540) paru le 15 septembre 2022, le fait qu’un avenant peut…
L’autorité alimentaire américaine FDA propose d’interdire l’allégation « healthy » aux produits alimentaires…
L’administration chinoise a de nouveau mis à jour la liste de produits pour lesquelles les usines doivent d’…
Hier, à neuf jours de la Journée Mondiale de l’œuf, le CNPO a expliqué comment la filière doit assumer ses…
Alors que le niveau de risque de grippe aviaire est déclaré modéré, les mises à l’abri et autocontrôles des…
La DGCCRF met de l’ordre dans les allégations nutritionnelles et de santé des compléments alimentaires vendus…
Le marché des alternatives végétales à la viande est en plein essor. Mais toute innovation alimentaire s’…
Le Parlement européen a adopté, le 13 septembre, la proposition de réglement visant à lutter contre la…
Allouer davantage d'espace, abaisser les températures maximales et réduire la durée des trajets sont les…
La loi Agec impose que tous les emballages affichent une nouvelle consigne de tri assortie du logo dit « …
La DGCCRF autorise des changements de recettes du fait de la raréfaction de certains œufs, graisses ou…
Le comité de pilotage européen a adopté fin juillet un algorithme « amélioré » du Nutri-Score, à la suite du…
A la suite de sa désolidarisation envers la démarche de Protéines France, le groupe Avril fait part d’un…
Les lardons, saucisses et autres steaks végétaux ont un répit de durée indéterminée au-delà du 1er octobre…
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