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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Restau'Co demande que l'expérimentation introduite par la loi Egalim soit menée jusqu'au bout. © Pascal Xicluna / ...
Une alternative végétarienne quotidienne « poserait un souci technique »
Depuis le 8 mars, les députés examinent en commission spéciale l’examen du projet de loi Climat et Résilience…
Le Conseil d'Etat valide le retour temporaire des néonicotinoïdes
Le Conseil d'Etat a validé ce lundi la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la…
 © Pixabay
Le Conseil d’Etat annule l’obligation d’inscrire l’origine du lait
Dans une décision publiée hier, le Conseil d'Etat vient d’annuler un décret gouvernemental qui avait imposé…
 © Carrefour
Négociations commerciales : Carrefour condamné à une amende de 1,75 million d’euros
Par jugement du 22 février 2021, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner l’enseigne Carrefour à…
Le document vise à permettre aux enfants allergiques de participer  aux activités des services d'accueil avec leurs camarades. © DR
Un guide inclusif au Luxembourg pour les enfants allergiques
La Fédération des acteurs du secteur social du Luxembourg vient de mettre à jour son guide de bonnes…
Le CNA estime important de former tous les intervenants de la filière à la substitution des contenants en plastique. © Cheick Saidou / ...
Suppression du plastique dans les cantines : les professionnels doivent être accompagnés
Dans le cadre des lois Agec (article 28) et Egalim (article 77), le législateur a prévu la fin de certains…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Valorisation en agriculture : des produits aux services
La démarche Haute Valeur environnementale ne relève pas d’une démarche produits, comme les signes d’…
Aux Etats-Unis le bisphénol B est enregistré en tant qu'additif indirect pour certains revêtements et polymères en contact avec les aliments. © PublicDomainPicturesdePixabay
L’Anses veut écarter le bisphénol B importé
Dans certains pays hors Union Européenne, le bisphénol B est utilisé comme alternative à certains usages du…
 © LMQ047_ESS5_B
Viandes au menu des cantines : 7 ONG répondent à Interbev
« Oui, manger moins de viande mais de meilleure qualité est la solution ! » répondent sept ONG (WWF, RAC,…
La charte EVA pour le poulet, la dinde, la pintade et le canard, vient d'accéder à la certification environnementale de niveau 2. © Pixabay
Cantines : des ONG dénoncent un assouplissement de la montée en gamme sur la volaille
« Cantines : l’élevage intensif s’invite en catimini au menu ! », déplorent plusieurs organisations dont…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Un pas de plus vers la consommation humaine d’insectes en Europe
L’Efsa a donné le 13 janvier 2021 son feu vert pour la commercialisation de ver de farine (tenebrio molitor…
Le nom d'une région pourra être inscrite comme mention sous l’Eurofeuille à compter du 1er janvier 2022. © DR
Règlement bio : des évolutions à venir pour les transformateurs
Appliqué à partir du 1er janvier 2022, le prochain règlement bio européen allonge la liste de produits…
 © EU/Jennifer Jacquemart
Gestion de crise : Bruxelles lance une consultation
La Commission a lancé hier une consultation sur un plan d'urgence pour garantir l'approvisionnement…
Les 22 navires thoniers français ont pêché 116 000 t de poissons en 2019. © S. Goujon
La filière thonière française inquiète d’une évolution réglementaire
Représentée par Orthongel, la filière thonière française milite pour la révision d’un article du règlement…
Le consommateur pourra se fier à une allégation en vérifiant que l'aliment est compatible avec ses exigences nutritionnelles. © Gareth Wille/Pixabay
Faire cohabiter allégations et indication nutritionnelle en face avant
Comment éclairer le consommateur sur le contenu nutritionnel d’aliments préemballés porteurs d’une allégation…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Négociations tendues : le cadre juridique est-il en cause ?
Les négociations commerciales 2021 sont à nouveau très tendues. La loi Egalim, dont le respect se trouve…
 © Twitter/Emmanuel Macron et ...
Egalim : « il va falloir continuer », lâche Emmanuel Macron
« Les travaux de Serge Papin vont déboucher dans quelques semaines. […] Dès que le rapport sera remis on ira…
Les pénalités logistiques dans le viseur de Bercy
En 2020, la DGCCRF a auditionné 373 fournisseurs et réalisé 2 877 contrôles dans 2 657 magasins à l’occasion…
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