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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Les industriels britanniques peuvent passer au colza sans changement d’étiquette
Devant le manque d’huile de tournesol outre-Manche, les industriels de l’alimentaire ont obtenu de remplacer…
Réforme des IG : la Commission européenne adopte des mesures
Réforme des indications géographiques : la Commission européenne adopte des mesures
Le 31 mars, la Commission européenne a adopté sa proposition de révision du système des indications…
Didier Le Goff, avocat
Rupture abusive et trouble manifestement illicite : quelle sanction ?
La rupture de relations commerciales établies relève du droit des pratiques restrictives pour lesquelles…
L’avis de l’Anses sur les sels nitrités englobera la consommation de charcuteries
La question des sels nitrités dans les charcuteries s’inscrivent dans un contexte de consommation, considère-…
Les coopérateurs, bientôt armés contre les aléas climatiques
La Coopération Agricole se félicite d’un article de loi permettant aux coopératives de provisionner en cas d’…
Titres restaurants : jusqu’à 38 euros et aussi le week-end jusqu’à fin juin
Les dépenses des salariés au restaurant restent encouragées encore 4 mois par un haut plafond journalier…
Des bouillons cubes rattrapés par la loi et Foodwatch
Contaminés par des huiles minérales toxiques selon l’organisation critique Foodwatch, des bouillons cubes…
Les 12 propositions des filières de volaille de chair pour la présidentielle
Les filières productrices de produits volaillers, réunies dans l’Anvol, adressent une douzaine de…
Importation de viande : la France anticipe une clause miroir européenne
Le gouvernement a publié un arrêté le 22 février portant sur l’interdiction d’importation de viande issue d’…
Préfigurer les filières du vrac avec la DGCCRF
En prévision de l’obligation de distribuer en vrac dans les grandes surfaces, l’administration lance une…
Les Eurodéputés sauvent le gavage des palmipèdes à foie gras
En examinant le rapport d'exécution sur le bien-être des animaux en élevage de l’eurodéputé français Jérémy…
CBD : l’Uivec fait le point sur la réglementation
L’interprofession des industriels des extraits de chanvre dresse un bilan sur la réglementation française et…
L’Italie pousse le Nutrinform, en alternative au Nutri-Score
La présentation officielle du système de notation nutritionnelle italien a eu lieu ce matin.  
Beaucoup de questions restent en suspens sur les nouvelles procédures d'export vers la Chine.
Cinq questions pour résoudre le casse-tête administratif chinois
Exporter vers la Chine n’était déjà pas toujours facile en termes administratifs. Depuis le début de l’année…
Katia Merten-Lentz est membre fondateur du cabinet FoodLawScience & Partners.
La stratégie De la ferme à la table : un vaste et ambitieux projet à suivre
Le 20 mai 2020, la Commission européenne a présenté la stratégie De la ferme à la table sous la forme d’une…
Le SOS du secteur de la pêche européenne en Méditerranée
Les partenaires sociaux de la filière pêche adressent un message de détresse à la Commission européenne.  
La centrale Envergure permet à Sodiaal de payer le lait 400€ /1000 litres en 2022
Carrefour et Système U, au travers de leur centrale d'achats Envergure, ont conclu un accord sur le prix du…
Les associations d’OP du Grand Ouest demandent des moyens pour répondre au marché
  Les Organisations de producteurs (OP) de lait, de fruits et légumes ou de porc, sont associées dans des…
Pourquoi l’IGP Volailles de Loué disparaît
L’UE a annulé l’enregistrement de l’Indication géographique protégée « Volailles de Loué » au profit de l’IGP…
Nouvelle phase du Brexit dans les formalités douanières au Royaume-Uni
Le 1er janvier 2022 marque l’entrée en vigueur de formalités complètes pour introduire des produits au…
Bio : les points clés du nouveau règlement pour les industriels
Bio : les 6 points clés du nouveau règlement pour les industriels
Un nouveau règlement bio européen est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Du côté des transformateurs et…
Conseil agricole de l’UE : les points cruciaux pour les filières
Julien Denormandie a présidé son premier Conseil européen dans le contexte de forte inflation des coûts et de…
Les produits de vanille non conformes sous surveillance
La DGCCRF vient de synthétiser et de mettre en ligne une enquête dans le secteur de la vanille et de ses…
Les élèves vétérinaires appelés en renfort pour lutter contre la grippe aviaire
Un arrêté paru au Journal officiel du 12 janvier permet aux étudiants vétérinaires d'être mobilisés dans le…
Chanvre : autorisation des récoltes des feuilles et des fleurs
Le gouvernement français a autorisé la récolte de fleurs et de feuilles de chanvre pour une commercialisation…
La France reconduit l’interdiction du dioxyde de titane en attendant l’UE
Sans surprise, le dioxyde de titane, reste exclu des aliments fabriqués en France, en attendant le règlement…
Mesures renforcées contre l’influenza aviaire dans une zone à risque
Le ministère de l’Agriculture étend les restrictions autour de Malaussanne, dans le sud-est des Landes, où se…
Au 1er janvier 2022, chaque élevage devra se doter d'un référent bien-être animal
Le journal officiel du 29 décembre institue la désignation d’un responsable du bien-être animal dans chaque…
Trois sites pour simplifier l’administration en ligne des entreprises
Le ministère de l’Economie met en place pour début 2022 trois sites internet pour simplifier la recherche d’…
Les annonces anti-covid font réagir les hôteliers, traiteurs, restaurateurs et cafetiers
Le gouvernement annonce de nouvelles restrictions pour lutter contre la covid en janvier. Les professionnels…
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