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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Interdiction du colorant dioxyde de titane E171 dès 2022 en Europe
L’interdiction de l’usage du colorant E171 comme additif alimentaire a été évoquée et approuvée vendredi…
Brexit sur l'Irlande du Nord : Londres presse l'UE de répondre
Le gouvernement britannique menace l’UE de rétorsions si celle-ci tarde à trouver une solution sur le…
Le groupe de travail origine au sein du CNC a été mis en place en février 2020 à la demande de la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Étiquetage de l’origine : le CNC formule sept recommandations
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris.
L’Administration poursuit ses contrôles sur les allégations concernant les denrées alimentaires
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées alimentaires…
Le rapport de France Stratégie sur les politiques alimentaires est disponible sur son site Internet. (https://www.strategie.gouv.fr/)
France Stratégie appuie la convergence des politiques alimentaires
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de…
Didier Le Goff, avocat
Qu’est-ce qu’un dépôt de marque frauduleux ?
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe…
Nouveaux délais des formalités sanitaires à l’entrée de la Grande-Bretagne
Les autorités britanniques ont repoussé la mise en application des exigences britanniques en matière de…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Sésame, ouvre-toi
La crise sanitaire liée à l’oxyde d’éthylène fait parler d’elle depuis près d’un an. Mais alors qu’on pensait…
Anne-Catherine Loisier, sénatrice Union centriste de Côte-d’or, et rapporteure de la proposition de loi du député Besson-Moreau pour la commission des Affaires économiques du Sénat.
[Egalim 2] Les sénateurs émettent de sérieux doutes sur l’efficacité de la loi
La commission des Affaires économiques du Sénat a complété la proposition de loi du député Grégory Besson-…
Didier Le Goff, avocat
Pratiques commerciales déloyales : douze infractions pour non-transposition de règles européennes
La Commission européenne a fait savoir, le 28 juillet 2021, qu’elle avait engagé des procédures d’infraction…
Perturbateur endocrinien : le décret sur l'obligation d'information est paru
Le décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs…
La Commission approuve l’étiquetage des viandes préemballées
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée…
L’Irlande et le Canada passent en risque négligeable d’ESB
Le Journal officiel de l’Union européenne officialise le passage de l’Irlande et du Canada en « risque…
Affichage environnemental : les recommandations du Cniel
L’interprofession laitière a déposé son projet expérimental sur les différentes manières de calculer l’impact…
Didier Le Goff, avocat © DR
Qu’y a-t-il dans mon AOC ?
Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la…
Influenza aviaire : la biosécurité va se durcir
Les dérogations à la mise à l’abri des oiseaux d’élevage en cas de risque d’influenza aviaire sont dans le…
Nicolas Genty, avocat et fondateur de Loi & Stratégies. © Loi & Stratégies
Nicolas Genty, avocat et fondateur de Loi & Stratégies : « La loi Besson-Moreau produira tous ses effets en 2023 »
Les Marchés Hebdo : La loi Besson-Moreau va-t-elle pouvoir s’appliquer pour les négociations 2022, comme le…
© DragonImages - stock.adobe.com
Ce qui se profile pour les futures relations commerciales
Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux rémunérer les…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
UK : le nouvel eldorado pour l’innovation alimentaire ?
Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’anglais par « …
Valérie Ledoux, avocat au cabinet Racine à Paris. © Racine
Les sanctions s’aggravent pour les organismes professionnels
Le droit de la concurrence se « modernise » : l’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 vient préciser la…
Didier Le Goff, avocat © Didier Le Goff
Dans le cochon, tout est bon !
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement…
Le 4 juin, les rapporteurs pour la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, et pour la commission des Affaires économiques ont présenté les conclusions de leur rapport sur le projet de loi Climat. © Capture d'écran - Sénat
Préconisations des sénateurs sur la loi Climat et Résilience
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur…
Etat des abattoirs : une proposition de résolution pour la transparence
Des députés républicains constatent qu’aucun nouvel audit général sur le traitement des animaux à l’abattoir…
Katia Merten-Lentz, est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman; © Keller & Heckman
Dioxyde de titane : quand la France donne le « la » européen
Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique sur le…
L'amendement 171 visant à restreindre les laits végétaux retiré par le Parlement européen
Les représentants du Parlement européen ont retiré, mardi 25 mai, l'amendement 171 dans le cadre de la…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris. © Racine
Nouvelle obligation de déclaration des rappels
La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis…
Les entreprises de la Fict continueront d’afficher l’origine des viandes
Une récente décision ambigüe du Conseil d’Etat fait douter les industriels de la charcuterie quant aux…
Feuille de route contre l’influenza aviaire : ce que le ministère note
Julien Denormandie a réuni le 11 mai les parties prenantes de la lutte contre l’influenza aviaire pour un…
Didier LeGoff, avocat © DR
Quelles sanctions en cas d’entrave à l’Autorité de la concurrence
Par une décision en date du 26 mars 2021, le Conseil constitutionnel a apporté un éclairage important sur la…
PPL Besson-Moreau : L’Afec craint un alignement des prix sur la concurrence
LMH : Vous codirigez un groupe de travail de l’Association française d’étude de la concurrence (Afec), sur la…
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