Les mesures annoncées par le gouvernement en faveur du monde agricole sont prises en charge par les ministères des Finances, de l’Agriculture et de la Transition écologique. Leur état d’avancement a été présenté ce lundi 12 février par les cabinets de Marc Fesneau et Christophe Béchu. Voici quelques points concernant les transformateurs de l’agroalimentaire, le marché, l’élevage et la loi agricole en préparation.
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Procédure de sauvegarde sur le thiaclopride
La France a lancé la procédure de sauvegarde auprès de la Commission européenne à l’encontre des produits importés des pays tiers ayant été traités aux insecticides à base de thiaclopride. Si la procédure était infructueuse, la France pourrait mettre en place ses dispositions de manière autonome.
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Contrôles des négociations commerciales
Les cabinets ont rappelé que les contrôles des contrats commerciaux par la DGCCRF auprès des distributeurs et industriels avait donné lieu à 124 procédures visant une régularisation avec les industriels fournisseurs.
Le comité des négociations commerciales, interministériel entre Bercy et Varennes, doit se réunir lundi prochain, le 19 février. La mission parlementaire sur les négociations est en cours de lancement.
Demande d'une clause de sauvegarde face aux importations ukrainiennes
Au sujet de l’accord de soutien de l’UE à l’Ukraine, la France est pour la prolongation mais en mettant des clauses de sauvegarde sur la table. A noter que le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a défendu cette clause de sauvegarde sur les produits dits sensibles.
Renforcement du plan de souveraineté de l'élevage
Le Plan de souveraineté de l’élevage, annonce au Sommet de l’Élevage l’an dernier, doit faire l’objet d’une concertation avec la profession de façon à voir comment le renforcer d’ici au Salon de l’Agriculture.
Une proposition de loi agricole
La proposition de loi agricole se présentera au moment du salon de l'agriculture sous deux volets : souveraineté alimentaire et simplification.
