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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Bio : encore des textes à (re)positionner
Si le projet de loi Alimentation fixe des objectifs à la croissance du bio en France, il n’intègre pas…
Bio ou naturel ? Le choix pourrait se restreindre
Aujourd’hui, selon la réglementation française et européenne, un industriel peut aromatiser son produit bio…
La limite des autocontrôles pointée du doigt
Rendu le 18 juillet, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis évoque…
Secrets d’affaires : la directive européenne transposée
La France vient de transposer dans une version minimale la directive communautaire sur la protection des…
Étiquetage de l’origine : vers une remise en cause du décret français ?
Saisi d’une demande d’annulation du décret français rendant obligatoire l’étiquetage de l’origine de la…
Calendrier et contenu de la loi EGA
L’examen du projet de loi EGA n’est pas terminé, mais il s’appliquera aux prochaines négociations. Zoom sur…
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