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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Menaces sur la volaille européenne
La barrière de l’Union européenne aux importations de volailles présente des failles, comme au profit de l’…
Les indicateurs confiés aux interprofessions
Dans la nouvelle lecture du projet de loi EGA à l’Assemblée nationale, Stéphane Travert a accepté de rendre…
Bio : encore des textes à (re)positionner
Si le projet de loi Alimentation fixe des objectifs à la croissance du bio en France, il n’intègre pas…
Bio ou naturel ? Le choix pourrait se restreindre
Aujourd’hui, selon la réglementation française et européenne, un industriel peut aromatiser son produit bio…
La limite des autocontrôles pointée du doigt
Rendu le 18 juillet, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis évoque…
Secrets d’affaires : la directive européenne transposée
La France vient de transposer dans une version minimale la directive communautaire sur la protection des…
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