Des ordonnances attendues de pied ferme
La loi Agriculture et Alimentation est définitivement adoptée
Après un long débat et plus de 5 500 amendements, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 2 octobre, le projet de loi Agriculture et Alimentation par 227 voix pour, 136 contre et 11 abstentions. Tous les groupes d’opposition de droite comme de gauche ont voté contre ou se sont abstenus, dénonçant un texte « creux » et une « occasion manquée ». « Nous avons inscrit dans la loi des mesures fortes pour réformer en profondeur le modèle agricole et alimentaire français », a plaidé Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du texte et député LREM de la Creuse. Son amendement obligeant les interprofessions à élaborer et diffuser les indicateurs de prix pour servir de référence dans les négociations commerciales a notamment été adopté. L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) pourra les aider, mais n’aura pas pour mission de valider les indicateurs. La Fnsea déplore que l’OFPM n’ait pas le dernier mot en cas de désaccord au sein des interprofessions. Le syndicat espère qu’une des ordonnances qui doit compléter cette loi, en l’occurrence celle des prix abusivement bas, donne la possibilité de revenir vers l’OFPM en cas d’échec des négociations au sein des interprofessions. Des ordonnances doivent également relever le seuil de revente à perte de 10% et encadrer d’avantage les promotions. L’interdiction d’utiliser le terme gratuit est toutefois inscrite dans la loi.
