Ultime lecture de la loi alimentation
La loi alimentation passe cet après midi en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Les députés avaient déjà adopté le texte en nouvelle lecture le 14 septembre un texte. Le Sénat ne l’a pas adopté, donc pas amendé non plus. Le texte comprend l’amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse, qui impose aux interprofessions d’élaborer et de diffuser les indicateurs de coûts de production de référence. Toutefois les syndicats d’agriculteurs Fnsea et JA ont regretté le fait que le gouvernement n’ait « aucunement les moyens de sanctionner les mauvaises volontés au regard des règles du droit de la concurrence », selon un communiqué diffusé le 14 septembre.
