La relation contractuelle en question
La relation entre un fabricant de sucre et ses fournisseurs en betteraves est cadrée par l’accord interprofessionnel établi pour les trois campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. Elle s’articule autour d’un contrat-type, d’une éventuelle commission « répartition de la valeur » et d’une commission interprofessionnelle par usine. Ces deux commissions sont élues pour chaque fabricant qui n’est pas une coopérative (Saint-Louis Sucre, Lesaffre Frères, Sucrerie et distillerie Ouvré Fils) et pour chaque coopérative (Tereos, Cristal Union) qui collecte pour partie auprès de non-adhérents. Cependant, le plan de filière réalisé en décembre 2017 par l’interprofession du sucre (AIBS) expose les « visions différentes » des planteurs et fabricants en matière de relations contractuelles. Selon les planteurs, la directive Omnibus de décembre 2017 permettra à l’AIBS de fixer des indicateurs, critères et « modalités objectivées » d’établissement du prix de la betterave. Les fabricants rappellent, eux, que les modalités de répartition de la valeur sont optionnelles et qu’« il convient de créer de la valeur avant de réfléchir à sa répartition », lit-on dans le plan de filière.
