La dernière version de l’Assemblée nationale définive

Loi Egalim : le Sénat rejette le texte en bloc

Par 276 voix pour et 49 voix contre, le Sénat a adopté mardi 25 septembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, et alimentaire (loi Egalim). En conséquence de « cette action coup de poing », le Sénat n’a pas adopté le projet de loi. Cette motion a été présentée au nom de la commission des affaires économiques par les rapporteurs Michel Raison (LR) et Anne-Catherine Loisir (RUC) qui estiment que « l’Assemblée nationale a traité le travail sénatorial par le mépris ». Le texte doit ainsi être adopté définitivement le 2 octobre prochain par l’Assemblée nationale dans sa version du 14 septembre dernier. « Un groupe de travail » sera mis en place à la commission des affaires économiques pour « évaluer » les conséquences du projet de loi, a promis Michel Raison qui estime déjà que « le texte non seulement échouera à relever le prix payé aux agriculteurs, mais aura même l’effet inverse sur les revenus, par l’addition des charges nouvelles qu’il instaure ». Pour rappel l’une des mesures clés du texte concernant les relations commerciales instaure la contractualisation inversée avec la référence à plusieurs indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires qui doivent être élaborés et diffusés par les interprofessions. Par ailleurs une ordonnance doit être prise dans un délai de quatre mois pour relever le SRP de 10% et encadrer les promotions sur les denrées alimentaires.