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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Droit de la concurrence et secteur agricole : des précisions
Par son avis no 18-A-04 du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole, l’Autorité de la concurrence…
Les normes comme facteurs de compétitivité
L’intérêt de la normalisation volontaire dans le secteur de la nutrition spécialisée a été abordé à travers…
Vers l’étiquetage des risques de suffocation et d’asphyxie
La cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai, la responsabilité de la société Herta au titre des…
Le Cese appelle à renforcer les Siqo
Dans un projet d’avis présenté le 19 juin 2018, le Cese met en avant quelques préconisations pour…
Projet de loi Alimentation : « nous restons sur notre faim »
Du mercredi 13 au vendredi 15 juin, l'Agores tient son congrès annuel à Gradignan (33). Durant…
Les règles du bio bientôt harmonisées au niveau européen
Adopté le 22 mai 2018, le nouveau règlement européen biologique laisse la filière biologique songeuse et…
Collectifs en agriculture : Fourier de retour
Le projet de loi Alimentation comporte une mesure visant à promouvoir une forme d’agriculture de groupe, «…
Pac : budget en baisse et plus de subsidiarité
Le projet de réforme de la politique agricole commune, proposé le 1er juin par la Commission européenne…
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