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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
L'agroalimentaire concerné par le plan biodiversité
Nicolas Hulot a dévoilé son plan biodiversité le 4 juillet, qui s’articule en six axes et propose 90…
Des indicateurs en mal de repères
Constitutifs de la nouvelle logique de contrats voulue par la loi Alimentation, les indicateurs confiés aux…
Droit de la concurrence et secteur agricole : des précisions
Par son avis no 18-A-04 du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole, l’Autorité de la concurrence…
Les normes comme facteurs de compétitivité
L’intérêt de la normalisation volontaire dans le secteur de la nutrition spécialisée a été abordé à travers…
Vers l’étiquetage des risques de suffocation et d’asphyxie
La cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai, la responsabilité de la société Herta au titre des…
Le Cese appelle à renforcer les Siqo
Dans un projet d’avis présenté le 19 juin 2018, le Cese met en avant quelques préconisations pour…
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