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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Collectifs en agriculture : Fourier de retour
Le projet de loi Alimentation comporte une mesure visant à promouvoir une forme d’agriculture de groupe, «…
Pac : budget en baisse et plus de subsidiarité
Le projet de réforme de la politique agricole commune, proposé le 1er juin par la Commission européenne…
Objectifs de qualité, sans moyens, pour la restauration collective
Au Sirha Green, du 17 au 19 juin à Lyon, les discussions ne manqueront pas de tourner autour de l’…
Ce qui gêne ou interroge les coopératives dans le texte
La convention interprofessionnelle alimentaire territoriale, la relation coopérative-coopérateur ainsi que la…
Annulation administrative et concurrence déloyale
Un arrêt du 31 janvier 2018 vient confirmer une nouvelle jurisprudence en matière d’annulation d’…
La contractualisation inversée actée par les députés
Entre les 23 et 25 mai 2018, les députés ont adopté en première lecture à l’Assemblée nationale la 1re…
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