Relations commerciales

Ce que contient la charte d’engagements

Le 14 novembre dernier, les professionnels des filières agricoles et agroalimentaires se sont retrouvés au ministère de l’Agriculture pour signer la charte d’engagements sur les relations commerciales 2018, avant les futures ordonnances prévues par le gouvernement au cours du premier semestre de l’année prochaine. Les représentants des industriels, de la coopération, des distributeurs et des producteurs se sont finalement mis d’accord sur une version 28* de la charte, l’un des points polémiques sur le seuil de revente à perte ayant été levé. Que dit-elle ?

Elle rappelle, en préambule, les quatre objectifs stratégiques portés dans les états généraux de l’alimentation : « relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition », « permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes », « mettre à la disposition du consommateur une alimentation saine, sûre, durable, accessible à tous », « poursuivre la transformation des systèmes agricoles et agroalimentaires afin qu’ils soient hautement performants sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire ».

Les engagements de chaque maillon

Pour y arriver, le maillon de la production s’engage à se « regrouper davantage dans des organisations de producteurs structurées, efficientes et transparentes », à « renforcer les organisations de producteurs », à « poursuivre la transformation des systèmes agricoles », à « mobiliser l’ensemble des leviers fournis par le conseil, la formation, la recherche et l’innovation » et, enfin, à « renforcer le rôle des interprofessions longues ». La coopération agricole s’engage à « garantir une rémunération équitable et transparente des agriculteurs coopérateurs », « à renforcer le recours à la médiation de la coopération agricole », à « assurer un juste retour aux agriculteurs coopérateurs » et à « renforcer le rôle des interprofessions en y participant pleinement ». De leurs côtés, les acteurs de la transformation s’engagent à « mettre en place des partenariats durables », à « assurer un juste retour aux acteurs de la production des engagements pris dans le cadre de la présente charte dans un esprit de transparence » et à « renforcer le rôle des interprofessions en y participant pleinement ».

Enfin, les acteurs de la distribution doivent en contrepartie « mettre en place des partenariats durables et équitables avec leurs fournisseurs (producteurs et transformateurs) », « assurer, notamment par une péréquation raisonnée, un juste retour aux acteurs de la production des engagements pris dans le cadre de la présente charte » (la version 27 précisait toutefois « un juste retour aux producteurs et aux transformateurs ») et « renforcer le rôle des interprofessions ». Quelques minutes après la signature, Coop de France a réagi demandant une « concrétisation législative rapide », l’organisation « émettant de sérieux doutes sur sa véritable portée économique ».