Vers un PNNS plus sévère pour l’industrie
« Si la prévalence de surpoids et de l’obésité chez l’adulte s’est stabilisée entre 2006 et 2015 elle reste à un niveau encore trop élevé, respectivement de 49 % et 17 % », peut-on lire dans la proposition de Stratégie nationale de santé 2018-2022 qui était soumise à consultation des Français jusqu’au 25 novembre. Les réponses collectées devront permettre d’enrichir le projet avant son adoption en comité interministériel de la Santé ce mois-ci.
Au premier semestre 2018, cette stratégie sera mise en œuvre par des programmes nationaux et plans dont le programme national nutrition santé (PNNS) 4. La fiche intitulée « promouvoir une alimentation saine » de la Stratégie nationale prévoit déjà qu’il sera nécessaire dans les années qui viennent de « favoriser le déploiement de l’étiquetage nutritionnel clair et simple sur les produits alimentaires (Nutri-Score) » ou encore de « limiter l’influence de la publicité et du marketing alimentaire sur les enfants en les réglementant » ou « d’encadrer la promotion des marques associées à des aliments peu favorables au plan nutritionnel ».
« De nouvelles voies, y compris fiscales et réglementaires »
Des idées largement prônées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) qui a rendu son rapport et ses préconisations en novembre pour le PNNS 2017-2021. Estimant à l’instar du précédent rapport Igas, que les mesures d’autorégulation des PNNS 2001-2017 « ont montré leurs limites », le HCSP « préconise de nouvelles voies, y compris fiscales et réglementaires pour accélérer l’amélioration de la qualité nutritionnelle ». Parmi elles : la mise en place d’une taxe d’accise dépendant du profil nutritionnel des produits pour les produits préemballés relevant du champ d’application du règlement Inco, et inclus dans les catégories Nutri-Score D et E. Le HCSP recommande aussi d’interdire l’utilisation de tous supports publicitaires à destination des moins de 16 ans pour ces mêmes aliments classés D et E.
L’affichage Nutri-Score en restauration d’entreprise
À destination de la restauration collective, le HCSP recommande que le groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEMRCN) soit remis officiellement en place et que ses recommandations soient rendues obligatoires, par arrêté, non plus seulement pour la restauration scolaire mais pour « l’ensemble des types de restauration collective qu’il régit, avec obligation d’embauche d’une diététicienne dans les sociétés de restauration ».
Autre proposition : rendre obligatoire l’affichage du logo Nutri-Score en restauration collective pour les adultes sur les systèmes de présentation des plats à l’entrée des restaurants avec un rappel au moment du choix dans un self (pour les produits préemballés). Pour les enfants, le HCSP prône « une expérimentation préalable avant la généralisation de la mesure ».
La taxe soda reformulée dans le PLFSS
L’Assemblée nationale a voté le 29 novembre en seconde lecture une formule modifiée de la taxe soda dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Le nouveau barème, applicable début juillet 2018, commence au seuil de 3 euros par hectolitre, au lieu de 3,50 euros (comme voté au Sénat). Et la modulation est plus progressive. Pour une boisson contenant 11 kilogrammes de sucres ajoutés par hectolitre, la taxe s’élèvera à 23,50 euros, contre 17,50 euros dans la version précédente. Au-delà de 15 kilogrammes de sucres ajoutés par hectolitre de boisson, le tarif par kilogramme supplémentaire sera de 2 euros par hectolitre.
