Budget de la Sécurité sociale
Vers une modulation de la taxe soda
La commission des Affaires sociales a adopté le 17 octobre un amendement modulant la taxe sur les boissons rafraîchissantes sans alcool en fonction de leur taux de sucre. Explications.
Depuis plusieurs années, l’examen du budget de la Sécurité sociale est l’occasion de voir émerger des amendements imaginant de nouvelles taxes ou renforçant des taxes nutritionnelles existantes. Le budget de la Sécurité sociale 2018 ne fait pas exception. Le 17 octobre, la commission des Affaires sociales a adopté une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l’obésité. Pour rappel, cette « contribution sur les boissons rafraîchissantes sans alcool » avait été créée par la loi de Finances 2012 avec deux niveaux de taxation : un droit d’accise touchant toutes les boissons non alcoolisées, y compris celles ne comportant pas de sucre, et une contribution portant spécifiquement sur les boissons sucrées, quel que soit leur taux de sucre.
Un amendement d’Olivier Véran, rapporteur général de la commission des Affaires sociales, adopté en commission, propose de « rebattre les cartes de cette taxe et de la moduler de façon à ce qu’elle soit de nature à inciter les industriels à réduire le taux de sucre de leurs boissons ».
Suppression pour les boissons sans sucre
La mesure, qui devait être examinée en séance publique dans l’hémicycle avec l’ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale d’ici au 31 octobre, comprend la suppression du droit d’accise sur les boissons ne contenant pas de sucre, ou dont le taux de sucre est inférieur à 5 grammes (g) par 100 millilitres (ml). En ce qui concerne les boissons contenant entre 5 g et 8 g de sucre par 100 ml, il est proposé de ne pas modifier le niveau de taxation, soit environ 2 centimes d’euro pour une canette de soda de 33 centilitres. En revanche, il est proposé de doubler le droit d’accise pour les boissons comportant entre 8 g et 10 g pour 100 ml et au-delà de 10 g – « ce qui concerne quelques sodas et boissons extrêmement sucrées », selon Olivier Véran – de tripler le montant de la taxe.
Gare aux entreprises françaises
Cette nouvelle taxe soda n’impliquerait pas forcément « un rendement supplémentaire pour l’État », a prévenu le député. Et ce, contrairement à la solution de Nathalie Elimas (Modem) qui proposait de limiter la hausse annoncée de la CSG sur les retraités en augmentant la taxe sur les boissons sucrées. Amendement finalement retiré.
Le député LR Jean-Pierre Door a rappelé que « certaines de ces boissons sont produites par des entreprises françaises » et, s’inquiétant que la proposition de modulation de la taxe soda les mette en difficulté, a estimé qu’il serait « judicieux d’envisager une progression moindre » avec une catégorie à 6-7 g et une autre à 8-9 g. Ce à quoi Olivier Véran a répondu en n’excluant pas de proposer en séance publique « un dispositif de lissage plus progressif », obtenant ainsi le soutien des Républicains.
Les hésitations d’Agnès Buzyn
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré le 24 octobre sur CNews que la nouvelle version de la « taxe soda », telle que votée en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, lui convenait. « Elle vise non pas à gagner de l’argent sur la vente des boissons sucrées, mais surtout à inciter les industriels, telle qu’elle est construite, à mettre moins de sucre dans les boissons », a commenté la ministre. Cette dernière avait émis des réserves lors de son audition par la commission le 11 octobre estimant que cette mesure « risquait de taxer plus lourdement les personnes les plus pauvres, qui consomment potentiellement le plus de boissons sucrées ». Et de mettre plutôt en avant l’éducation à la santé.
