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Propositions
Il faut renforcer notre démocratie alimentaire, selon le Cese

Adopté le 9 décembre, l’avis « pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Cese souligne la hausse de la précarité alimentaire en France et formule une série de propositions pour y remédier.

Florence Denier-Pasquier (groupe environnement et nature), corapporteur de l’avis. © Youtube
Florence Denier-Pasquier (groupe environnement et nature), corapporteur de l’avis.
© Youtube

« La crise sanitaire a été un amplificateur des tendances observées dans cet avis. La précarité alimentaire a augmenté, c’est un véritable enjeu de démocratie. La crise a renforcé la segmentation de l’alimentation. Il est difficile quand on est pauvre d’accéder à une alimentation de qualité », commente Albert Ritzenthaler du groupe CFDT, corapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) « pour une alimentation durable ancrée dans les territoires », adopté le 9 décembre. Cet avis qui s’inscrit dans le prolongement de celui sur les « fractures et transitions : réconcilier la France », voté en mars 2019 dans le cadre du grand débat, formule plusieurs préconisations pour renforcer la démocratie alimentaire.

Maisons et chèques « alimentation durable »

L’avis préconise la mise en place d’une politique publique de création de Maisons de l’alimentation durable au niveau local associant tous les acteurs pour élaborer un programme d’écocitoyenneté alimentaire avec des actions concrètes (découverte des producteurs locaux, ateliers de cuisine, aide alimentaire, repas conviviaux…). Il propose aussi que les communes et les intercommunalités favorisent le développement d’écosystèmes alimentaires locaux pour soutenir les agriculteurs, les TPE et artisans locaux, en attribuant des chèques « alimentation durable locale » aux personnes en situation de précarité alimentaire. Cette démocratie alimentaire passerait aussi par la mise en place dans chaque département et région d’outre-mer d’un programme spécifique à la restauration scolaire avec une priorité donnée aux productions locales et aux circuits courts.

Un contrat de logistique pour les Min

Afin de développer les systèmes alimentaires locaux et durables plébiscités durant la crise sanitaire, l’avis du Cese préconise de rendre obligatoire dans chaque métropole un « contrat de logistique ». Il associerait l’ensemble des parties prenantes, sur le modèle des programmes alimentaires territoriaux (PAT) pour « rééquilibrer les approvisionnements et organiser la résilience alimentaire territoriale ». « Il s’appuierait sur les marchés d’intérêt national en leur assignant réglementairement des missions de soutien, en particulier logistique, aux filières locales et aux structures d’aide alimentaire », explique Florence Denier-Pasquier (groupe environnement et nature) corapporteur de l’avis. En parallèle des objectifs fixés à la restauration collective par la loi Egalim, le Cese propose aussi la création d’une mention qualité durable s’ajoutant à la mention « fait maison » pour reconnaître officiellement les restaurants commerciaux qui respectent les dispositions de l’article 24 de la loi.

Le Cese réclame un fonds de soutien aux cantines

En faveur d’une transition rapide vers une alimentation durable, le Cese estime qu’il convient de mettre en cohérence les politiques publiques. Parmi les préconisations, il propose de mettre en œuvre un accompagnement structuré assorti d’un fonds de soutien financé dans le cadre du plan de relance pour aider tous les restaurants collectifs à atteindre les objectifs de la loi Egalim. L’avis propose aussi d’intégrer la marque Valeurs Parc naturel régional (PNR) dans la liste des produits de qualité fixée par la loi Egalim, de généraliser le Nutri-Score en restauration collective ou encore de rendre obligatoire la proposition chaque semaine d’un repas végétarien ou d’une autre source végétale en plat principal. Le Cese préconise enfin de faire évoluer au plan européen le droit de la commande publique pour autoriser des critères explicites de proximité.

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