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Chronique
Les décisions prises à la 43e commission du Codex Alimentarius

La 43e commission du Codex Alimentarius, totalement virtuelle pour cause de pandémie, vient de se terminer. Retour sur ses principales décisions en matière de normes régionales, mondiales et autres lignes directrices.

Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.

À l’occasion de la 43e commission du Codex Alimentarius (CAC 43), plusieurs normes ont été adoptées. Tout d’abord des normes régionales spécifiques concernant les préparations cuites à base de manioc fermenté (Afrique), la boisson à base de kava (Pacifique Sud-Ouest), le zaatar (Proche-Orient) alors que des normes régionales concernant la sauce coréenne de piment amer Gochujang et la sauce indienne chili font désormais l’objet de normes internationales.

La CAC 43 a aussi adopté des normes mondiales sur : le kiwi, l’ail frais, les pommes de terre de conservation et l’igname. Sur le kiwi, l’Union européenne s’est interrogée sur la pertinence d’avoir ajouté une tolérance de défaut de mûrissement pour la classe « Extra » et a même exprimé des réserves fortes. L’UE a indiqué que ses pays membres continueraient à appliquer une tolérance zéro contre tout défaut de mûrissement pour cette classe premium de kiwis, y compris ceux transportés sur de longues distances, conformément aux dispositions de la norme no 46 établie par l’UN-ECE, un organe régional européen des Nations unies installé à Genève.

Allergène : code de bonnes pratiques sur la gestion des risques

Par ailleurs, la CAC 43 a adopté un code de bonnes pratiques très attendu concernant la gestion des risques des allergènes alimentaires. Il met en place les principes de base pour éviter les contaminations croisées et l’indication préventive d’allergènes. La FAO, conjointement avec l’OMS, pourra le mettre à jour en tenant compte des travaux en cours par le comité Codex sur l’étiquetage des aliments concernant les mentions dites « précautionneuses » ou « préventives » des allergènes (le « peut contenir »).

La CAC 43 a aussi adopté les révisions proposées pour les normes des produits alimentaires concernant le chutney de mangues ; les fruits secs (avec la révocation définitive des normes sectorielles précédemment adoptées sur certains fruits secs, comme les abricots secs, dates, et raisins) ; les mélanges de fruits en conserve (avec la révocation définitive des normes précédemment adoptées sur les cocktails de fruits et les salades de fruits tropicaux) ; les confitures, gelées et marmelades ; les pousses de bambou en conserves ; et les cornichons-concombres en conserve ; ainsi que l’annexe concernant les frites de pommes de terre dans la norme générale existante pour les légumes surgelés. Le Code de bonnes pratiques sur les principes généraux en matière d’hygiène des aliments et son annexe sur l’analyse des points critiques de contrôle et d’élimination des dangers (HACCP) ont été profondément remaniés.

Tensions autour de la résistance aux antibiotiques

Pour la suite, la CAC 43 a validé le principe d’achever des nouvelles lignes directrices pour une (meilleure) gestion des crises alimentaires dues à des pathogènes, texte important en cette période d’hypermédiatisation des crises sanitaires mondiales. Mais elle a eu beaucoup de mal à se mettre d’accord pour avancer la révision du Code de bonnes pratiques pour contenir la résistance microbienne aux antibiotiques.

Les points d’achoppement principaux concernent deux des principes du Code pour lesquels les pays de l’UE, dont la France, ainsi que la Russie, aimeraient pouvoir discuter plus avant au sein du comité spécial. Les frictions portent principalement sur des interprétations possibles d’utiliser des « agents antimicrobiens » pas forcément dits « d’importance médicale » pour stimuler la croissance des animaux, en particulier ceux susceptibles de provoquer une résistance microbienne dite croisée ou bien une corésistance.

D’autres frictions portent sur l’interprétation d’un usage possible des agents antimicrobiens « d’importance médicale » à des fins de prévention et de prophylaxie.

La CAC 43 a aussi validé la finalisation future de lignes directrices (à vocation normative) pour définir les aliments prêts à l’emploi à but thérapeutique. Bien qu’un aliment, sauf exception, ne puisse pas avoir de vertu thérapeutique par définition, ces aliments ont pour fonction primordiale d’aider les personnes en situation de malnutrition les plus sévères.

La CAC 43 a aussi approuvé la norme pour l’Afrique concernant la viande séchée, malgré l’ire des pays d’Amériques centrale et latine, se plaignant qu’une région du monde s’arroge le droit d’élaborer une norme pour des aliments également produits et commercialisés dans les Amériques. Les procédures du Codex leur permettent pourtant de soumettre des commentaires et même d’assister en tant qu’observateurs aux débats du Comité Afrique.

La norme sur le jus de noni fermenté pour la région Pacifique du Sud-Ouest a été la seule norme produit avancée cette année.

Parmi les nouveaux travaux (qui aboutiront dans les 4 à 6 ans à venir), on peut souligner la réactivation du Comité sur les poissons et produits de la pêche pour examiner la faisabilité de la demande des Philippines d’étendre la liste des espèces pouvant être vendues sous le nom de sardines (en conserve) à Sardinella lemuru (i. e. Bali Sardinella), une espèce, par ailleurs, inscrite sur la liste des espèces menacées de l’UICN, comme l’a fait remarquer l’UE.

Cabinet Keller & Heckman

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaire, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.

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