Absence de droits de douanes avec l'UE
Brexit : que retenir de l'accord économique et commercial
L’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de partenariat économique et commercial dont le texte de 1 246 pages, publié samedi en anglais, sera traduit en 23 langues de l’UE dans les prochaines semaines. Cet accord garantit en particulier l’absence de droits de douanes pour « tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées ». Il assure aussi que les véhicules routiers transportant des marchandises et les systèmes de réfrigération seront alimentés de carburants exempts de droits de douane et de tous autres impôts et prélèvements. Le paiement de services aux frontières sera encadré de telle sorte qu’il ne constitue pas de barrière. L’accord engage les deux partenaires à respecter des conditions de concurrence équitables. Ainsi, le Royaume-Uni doit observer les standards sociaux, environnementaux et climatiques en vigueur dans l’UE. En cas de déséquilibre concurrentiel sensible, le partenaire lésé pourra appliquer des « mesures unilatérales de rééquilibrage », notamment des droits de douane. S’agissant de la pêche, l’Agence France Presse résume que les pêcheurs européens devront progressivement renoncer à 25% des prises en eaux britanniques au cours d’une période de transition de 5 ans et demi. Mais que l’UE pourra prendre des mesures de rétorsion en cas de limitation indue de l’accès aux captures. L'accord sera piloté par un comité mixte, où siègeront les deux parties.
