Publication d'une étude dédiée aux organismes professionnels en 2021
L’Autorité de la concurrence dresse son bilan de l’année
L’année 2020 de l’Autorité de la concurrence a été marquée par une forte activité malgré le contexte sanitaire difficile, indique-t-elle dans son bilan publié le 23 décembre. A titre d’exemple, elle a rendu près de 200 décisions au titre du contrôle des concentrations, 23 décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles et 12 avis. Elle a également prononcé près de 1,8 milliard d’euros de sanction. Pour la première fois, l’Autorité a mis en œuvre les pouvoirs qui lui ont été confiés par la loi Egalim, qui ont débouché sur des engagements remédiant aux risques pour la concurrence suscités par deux rapprochements à l’achat d’envergure en matière de MDD (Auchan/Casino/Metro/Schiever et Carrefour/Tesco). Elle rappelle également avoir sanctionné un cartel dans le secteur du jambon. Enfin, elle a rendu à la demande du ministre de l’économie, un avis d’envergure analysant la situation concurrentielle en Corse et formulant des recommandations pour remédier aux dysfonctionnements identifiés, notamment celle d'abaisser le SRP sur l’île. En 2021, l’Autorité de la concurrence entend poursuivre son action de mise en œuvre du droit de la concurrence à un niveau élevé. Elle publiera notamment, au tout début de l’année 2021, une étude dédiée aux organismes professionnels. « Celle-ci examinera la façon dont ils peuvent favoriser auprès de leurs membres une meilleure application du droit de la concurrence mais illustrera également les risques concurrentiels liés au fonctionnement de ces organismes, en donnant des clés pour les prévenir », indique-t-elle. L’Autorité a choisi de réaliser cette étude dans un contexte où la transposition de la directive ECN+ expose ces organismes, et les entreprises ou professionnels qui en sont membres, à des sanctions pécuniaires potentiellement beaucoup plus élevées que par le passé.
