Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui…
Justice
Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
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Alain Crouillebois, éleveur laitier dans l’Orne, perd son procès en appel contre le gestionnaire du réseau…
Au terme de près de deux décennies de procès avec une agricultrice, la Société bretonne d’aménagement foncier…
Dans le Doubs deux éleveurs ne pourront finalement pas procéder à des tirs de défense contre le loup
Deux Gaec viennent de se voir retirer l’autorisation de pratiquer des tirs de défense contre le loup sur les…
La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la cour administrative d’appel de Nantes qui avait fixé des…
Le cabinet de Corinne Lepage lance une action collective pour réclamer des indemnisations pour les riverains…
Le président de la région Normandie ne désarme pas et annonce envoyer un recours contre le décret encadrant l…
Dans un récent arrêt la Cour de cassation vient de juger qu’un propriétaire d’animal en divagation ne pouvait…
Les parlementaires ont adopté définitivement le 8 avril la proposition de loi visant à protéger les…
Un agriculteur accidenté ou victime d’une maladie professionnelle n’a pas forcément droit à une rente, selon…
Réclamer des indemnisations pour « les riverains victimes des pesticides », tel est le but de l’…
Députés et sénateurs se sont mis d’accord pour exclure de la responsabilité civile pour trouble anormal de…
C’est une première en Belgique, un agriculteur basé dans le Hainaut assigne en justice TotalEnergies parce qu…
Les agriculteurs seront-ils bientôt protégés des conflits de voisinage, leur responsabilité étant exclue pour…
L’association antispéciste L214 annonce qu’elle poursuivra ses actions de stickage des poulets de la marque…
Ce jeudi 21 décembre, un rassemblement de soutien est organisé à Beauvais pour soutenir l’éleveur laitier de…
Dans une décision rendue le 12 décembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’un candidat à l’…
« Mes voisins pourront bien garder ces 106 000 euros » : l’éleveur de l’Oise définitivement condamné
La décision de la Cour de cassation vient de tomber : elle rejette le pourvoi de l’éleveur laitier condamné à…
L’Assemblée nationale a adopté le 5 décembre une proposition de loi modifiant le Code civil en vue, entre…
Le ministre de la Justice est allé le 1er décembre dans le Morbihan soutenir une proposition de loi sur les…
A Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, deux manifestations interdites ont eu lieu en octobre 2022 et mars 2023…
Des membres du réseau FNSEA en Centre-Val-de-Loire ont tenu une conférence de presse lundi 20 novembre 2023.…
L’Assemblée nationale doit examiner le 4 décembre une proposition de loi visant à adapter le droit de la…
Le tribunal de Senlis a condamné, le 20 novembre dernier, un agriculteur et une entreprise de BTP qui avaient…
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Par une décision sur le fond, le Conseil d’Etat annule le décret du 21 juin 2023 pris par Gérald Darmanin de…
Les plaintes déposées par l’association Campagne glyphosate France pour mise en danger de la vie d’autrui…
Saisi par l’association des maires de France, le Conseil d’État a censuré le 4 octobre le dispositif…
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés…
