Pesticides : une première action collective pour les victimes non professionnelles lancée par Corinne Lepage
Le cabinet d’avocats dont fait partie Corinne Lepage a lancé le 16 septembre dernier la première action collective de France pour obtenir l’indemnisation de riverains victimes des épandages de pesticides.
Le cabinet d’avocats dont fait partie Corinne Lepage a lancé le 16 septembre dernier la première action collective de France pour obtenir l’indemnisation de riverains victimes des épandages de pesticides.
L'avocate Corinne Lepage (du cabinet Huglo Lepage) annonce le lancement officiel d'une action collective visant à faire reconnaître le statut de victimes pour les riverains exposés aux pesticides et à obtenir une réparation de l’État, mais aussi à faire évoluer la législation.
Le cabinet explique dans communiqué que le recours, qui comprend 60 pages sans les annexes, a été lancé avec une première salve de quinze dossiers complets issus de toute la France. Ceux-ci témoignent du caractère général de la problématique, touchant des victimes allant de 8 à plus de 80 ans, et aussi bien des hommes que des femmes, atteints de maladies diverses mais dont la plupart sont reconnues comme des maladies professionnelles.
Les agriculteurs bénéficient d’un fonds d’indemnisation depuis 2022
Cette procédure collective regroupe trois typologies de cas : maladies liées aux pesticides qui sont déjà reconnues comme maladies professionnelles ; autres maladies liées aux pesticides ; les personnes souffrant d’un préjudice d’anxiété. Le cabinet rappelle que tandis que les agriculteurs bénéficient depuis 2022 d’un fonds d’indemnisation mis en place par l’État, les riverains ne bénéficient eux d’aucune indemnisation ni même de la reconnaissance de leur statut de victime. Corinne Lepage et ses confrères ont donc créé la plateforme « Agir collectivement » pour permettre aux riverains des de demander réparation à l’État.
Un deuxième recours est prévu début octobre
Le cabinet précise qu’une fois le dossier reçu, le Premier ministre et les ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé, à qui le recours est adressé, ont un délai de deux mois pour y répondre. Si aucune réponse n’est apportée dans ce délai, ou si la réponse ne satisfait pas les victimes, le juge administratif pourra alors être saisi, et la phase contentieuse du dossier commencera. Une seconde salve de recours est déjà programmée pour début octobre et, d’autres salves pourront ainsi être adressées au début de chaque mois.
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