Irrigation revue à la baisse : les agriculteurs du Marais poitevin déboutés par le tribunal administratif de Poitiers
Le 21 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours formulé par des agriculteurs irrigants et d’autres acteurs locaux contre son jugement du 9 juillet 2024 qui annulait l’autorisation portant sur l’ensemble des prélèvements à usage d’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin.
Le 21 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours formulé par des agriculteurs irrigants et d’autres acteurs locaux contre son jugement du 9 juillet 2024 qui annulait l’autorisation portant sur l’ensemble des prélèvements à usage d’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin.
Le 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé l’autorisation pluriannuelle de prélèvement délivrée par les services de l’État à l’établissement public du Marais poitevin (EPM) pour l’ensemble des prélèvements à usage d’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin. « Toutefois afin de pas empêcher les agriculteurs de poursuivre l’irrigation tout en restant dans des limites raisonnables, le tribunal a délivré à l’EPMP une autorisation de prélèvement provisoire, jusqu’à ce que les préfets délivrent une nouvelle autorisation pluriannuelle. Ce jugement a donné lieu à trois requêtes en tierce opposition » rappelle dans un communiqué le tribunal.
Des prélèvements d’eau « jugés excessifs »
Concrètement, les prélèvements des agriculteurs avaient été diminués d’un quart, à titre provisoire mais avec effet immédiat. Ces prélèvements d'eau autorisés par l'État en 2021 pour l'irrigation agricole dans le Marais poitevin pour une durée de cinq ans, avaient été jugés « excessifs » par le tribunal. Les quelque 800 requérants (agriculteurs, coopératives, négoces, entreprises, syndicats intercommunaux) estimaient qu'ils auraient dû être présents aux audiences pour faire entendre leur voix et avaient à ce titre engagé des recours en tierce opposition.
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Selon le tribunal, l'EMP « représentait les intérêts des irrigants »
Le tribunal administratif de Poitiers estime que l’EPMP, qui était partie à la procédure ayant donné lieu au jugement du 9 juillet 2024, « avait représenté les intérêts des irrigants dans cette procédure et qu’en conséquence, ceux-ci n’étaient pas recevables à former tierce opposition contre ce jugement ». Le verdict a été le même pour les deux autres requérants, deux syndicats intercommunaux. Les requérants peuvent désormais faire appel de ces jugements ou produire directement leurs observations dans le cadre de la procédure déjà ouverte devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, l’État ayant fait appel du jugement rendu le 9 juillet 2024.
Situation identique dans le bassin de l'Adour
Ils est à noter qu’en septembre dernier, le tribunal administratif de Pau avait rejeté un recours similaire d'agriculteurs du bassin de l'Adour, dans le sud de la Nouvelle-Aquitaine, pour le même motif.
