Dans un récent arrêt la Cour de cassation vient de juger qu’un propriétaire d’animal en divagation ne pouvait…
Justice
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Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
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L’affaire Paul François a été portée en justice il y a une quinzaine d’années. Cet agriculteur charentais a…
Le tribunal, dans un arrêt du 21 septembre, a rejeté le recours de la France contestant une correction…
Une tribune publiée ce jour dans le quotidien l’Opinion dénonce la multiplication des procédures à l’encontre…
Les Marches
Ce matin du 18 mai, la société briécoise d’abattoir et 4 de ses salariés sont convoqués au tribunal de…
Plusieurs dizaines d’agriculteurs, personnalités politiques et responsables professionnels agricoles se sont…
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné neuf militants antispécistes à des amendes, peines de prison…
Un agriculteur de l’Oise condamné à verser 100 000 euros à ses voisins gênés par le bruit et l'odeur
Les propriétaires d’une exploitation bovine située à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, près de Beauvais,…
