Deux ONG et la Fédération internationale des mouvements de l'agriculture biologique (IFOAM) ont porté plainte…
Justice
Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
Le 21 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours formulé par des agriculteurs…
Un fermier pluriactif déléguant un grand nombre de ses travaux agricole à son frère peut voir son bail…
La préfecture d’Indre-et-Loire vient de mettre en demeure l’exploitant de « la ferme aux 1000 vaches…
Dans une décision du 10 juillet, la Cour de cassation a mis en balance le droit de propriété et la liberté d’…
Le cabinet d’avocats dont fait partie Corinne Lepage a lancé le 16 septembre dernier la première action …
Les agriculteurs irrigants du bassin de l’Adour n’ont pas obtenu gain de cause devant le tribunal…
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné un exploitant agricole de la Sarthe à une lourde amende pour…
L’avocate et ex-ministre de l’Environnement annonce le dépôt début août de recours contre la réautorisation…
Le 9 septembre prochain, le tribunal administratif de Pau devra se prononcer sur plusieurs centaines de…
La Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé partiellement l’arrêt ministériel du 27 mars 2019 qui ne…
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, une nouvelle fois, l’autorisation pluriannuelle délivrée par…
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours de France Nature Environnement (FNE) et de la Ligue pour la…
Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête contre l’extension d’un élevage de…
Après deux éleveurs du Doubs, c’est un éleveur de brebis du Var qui vient de se voir retirer l’autorisation…
Alain Crouillebois, éleveur laitier dans l’Orne, perd son procès en appel contre le gestionnaire du réseau…
Au terme de près de deux décennies de procès avec une agricultrice, la Société bretonne d’aménagement foncier…
Dans le Doubs deux éleveurs ne pourront finalement pas procéder à des tirs de défense contre le loup
Deux Gaec viennent de se voir retirer l’autorisation de pratiquer des tirs de défense contre le loup sur les…
La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la cour administrative d’appel de Nantes qui avait fixé des…
Le cabinet de Corinne Lepage lance une action collective pour réclamer des indemnisations pour les riverains…
Le président de la région Normandie ne désarme pas et annonce envoyer un recours contre le décret encadrant l…
Dans un récent arrêt la Cour de cassation vient de juger qu’un propriétaire d’animal en divagation ne pouvait…
Les parlementaires ont adopté définitivement le 8 avril la proposition de loi visant à protéger les…
Un agriculteur accidenté ou victime d’une maladie professionnelle n’a pas forcément droit à une rente, selon…
Réclamer des indemnisations pour « les riverains victimes des pesticides », tel est le but de l’…
Députés et sénateurs se sont mis d’accord pour exclure de la responsabilité civile pour trouble anormal de…
C’est une première en Belgique, un agriculteur basé dans le Hainaut assigne en justice TotalEnergies parce qu…
Les agriculteurs seront-ils bientôt protégés des conflits de voisinage, leur responsabilité étant exclue pour…
L’association antispéciste L214 annonce qu’elle poursuivra ses actions de stickage des poulets de la marque…
Ce jeudi 21 décembre, un rassemblement de soutien est organisé à Beauvais pour soutenir l’éleveur laitier de…
