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Justice

Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
Désherbage au glyphosate
­Glyphosate : Corinne Lepage attaque la réautorisation de l’herbicide en Europe
L’avocate et ex-ministre de l’Environnement annonce le dépôt début août de recours contre la réautorisation…
Irrigation dans le sous-bassin de l’Adour : 1200 recours déposés par des agriculteurs « ulcérés par les attaques incessantes »
Le 9 septembre prochain, le tribunal administratif de Pau devra se prononcer sur plusieurs centaines de…
  Membres du collectif Pour que vive la piège le 20 juin devant la Cour administrative d’appel de Toulouse.
ICHN - zone défavorisée : 44 agriculteurs de l’Aude gagnent une bataille juridique contre l’Etat
La Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé partiellement l’arrêt ministériel du 27 mars 2019 qui ne…
décision justice irrigation marais poitevin
Prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin : le tribunal de Poitiers annule à nouveau l’autorisation pluriannuelle
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, une nouvelle fois, l’autorisation pluriannuelle délivrée par…
rejet recours FNE pesticides zones natura 2000
Pesticides dans les zones Natura 2000 : le Conseil d’Etat rejette le recours de FNE
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours de France Nature Environnement (FNE) et de la Ligue pour la…
EARL de la Fieffe à Colombe (dans la manche)
Souhaitant doubler de taille un élevage de porc de la Manche gagne une première bataille juridique contre une association
Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête contre l’extension d’un élevage de…
Loup Européen dans le Parc animalier de Sainte-Croix
Un éleveur finalement interdit de tirer sur le loup dans le Var
Après deux éleveurs du Doubs, c’est un éleveur de brebis du Var qui vient de se voir retirer l’autorisation…
Alain Crouillebois devant son exploitation laitière
Perturbations électriques : un éleveur normand condamné à verser 53 000 euros à Enedis
Alain Crouillebois, éleveur laitier dans l’Orne, perd son procès en appel contre le gestionnaire du réseau…
sbafer préemption
Une agricultrice gagne contre la Safer Bretagne qui doit lui verser plus de 800 000 euros
Au terme de près de deux décennies de procès avec une agricultrice, la Société bretonne d’aménagement foncier…
Loup / Canis Lupus
Dans le Doubs deux éleveurs ne pourront finalement pas procéder à des tirs de défense contre le loup
Deux Gaec viennent de se voir retirer l’autorisation de pratiquer des tirs de défense contre le loup sur les…
Champ de luzerne dans le nord de la Seine-et-Marne
La présomption de bail rural s’impose aussi au fermier
La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié…
décision conseil état
Epandage des effluents : le Conseil d’Etat lève une contrainte
Le Conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la cour administrative d’appel de Nantes qui avait fixé des…
action collective lepage riverains pesticides
Corinne Lepage va lancer une action collective pour les riverains victimes des pesticides courant juin
Le cabinet de Corinne Lepage lance une action collective pour réclamer des indemnisations pour les riverains…
Hervé Morin, président de la Région Normandie à Caen.
Agrivoltaïsme : pourquoi Hervé Morin dépose un recours pour faire annuler le décret sur l’agrivoltaïsme
Le président de la région Normandie ne désarme pas et annonce envoyer un recours contre le décret encadrant l…
Vache sur une route départementale
Accident de la route causé par un animal en divagation : quelle responsabilité pour l’éleveur ?
Dans un récent arrêt la Cour de cassation vient de juger qu’un propriétaire d’animal en divagation ne pouvait…
Traitement phytosanitaire dans un champ à proximité des habitations.
Trouble anormal de voisinage : la modification du Code civil en faveur des agriculteurs est adoptée
Les parlementaires ont adopté définitivement le 8 avril la proposition de loi visant à protéger les…
tracteur accidenté au bord de la route
Victime de plusieurs accidents du travail, cet agriculteur n’aura pas droit à une rente, confirme la Cour de cassation
Un agriculteur accidenté ou victime d’une maladie professionnelle n’a pas forcément droit à une rente, selon…
action corinne lepage
Pesticides : une action collective en justice pour indemniser les riverains lancée par Corinne Lepage
Réclamer des indemnisations pour « les riverains victimes des pesticides », tel est le but de l’…
Vaches laitières pâturant devant un lotissement de maisons en zone périurbaine.
Trouble anormal de voisinage : comment le Code civil va protéger les agriculteurs
Députés et sénateurs se sont mis d’accord pour exclure de la responsabilité civile pour trouble anormal de…
plainte contre totalenergies
Pourquoi l’agriculteur belge Hugues Falys poursuit-il TotalEnergies en justice ?
C’est une première en Belgique, un agriculteur basé dans le Hainaut assigne en justice TotalEnergies parce qu…
Tracteur traversant un village
Trouble anormal de voisinage : le Sénat renforce la protection des agriculteurs
Les agriculteurs seront-ils bientôt protégés des conflits de voisinage, leur responsabilité étant exclue pour…
Bien-être animal : L214 continuera de coller des stickers sur les poulets LDC
L’association antispéciste L214 annonce qu’elle poursuivra ses actions de stickage des poulets de la marque…
Manifestation de soutien à Vincent Verschuere à Beauvais
Une cagnotte lancée pour l’éleveur Vincent Verschuere condamné à 106 000 euros pour trouble anormal de voisinage
Ce jeudi 21 décembre, un rassemblement de soutien est organisé à Beauvais pour soutenir l’éleveur laitier de…
installation bretagne agriculture bio contre conventionnelle
Installation : en Bretagne, un projet bio débouté face à un conventionnel par le Conseil d’Etat
Dans une décision rendue le 12 décembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’un candidat à l’…
Manifestation de soutien à l'éleveur Vincent Verschuere dans l'Oise
« Mes voisins pourront bien garder ces 106 000 euros » : l’éleveur de l’Oise définitivement condamné
La décision de la Cour de cassation vient de tomber : elle rejette le pourvoi de l’éleveur laitier condamné à…
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, le 4 décembre devant l'Assemblée nationale
Trouble anormal de voisinage : moins de procès en perspective contre les agriculteurs
L’Assemblée nationale a adopté le 5 décembre une proposition de loi modifiant le Code civil en vue, entre…
Eric Dupond-Moretti avec Nicole Le Peih dans une exploitation agricole du Morbihan
Troubles anormaux de voisinage : Eric Dupond-Moretti porte le texte soutenant l’agriculture face aux néoruraux
Le ministre de la Justice est allé le 1er décembre dans le Morbihan soutenir une proposition de loi sur les…
Manifestations contre la bassine de Sainte-Soline : prison avec sursis requise contre 9 militants
A Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, deux manifestations interdites ont eu lieu en octobre 2022 et mars 2023…
Glyphosate : le document judiciaire sur « les pisseurs involontaires » que veut à tout prix récupérer la FNSEA Centre-Val-de-Loire
Des membres du réseau FNSEA en Centre-Val-de-Loire ont tenu une conférence de presse lundi 20 novembre 2023.…
Manifestation d'agriculteurs avec tracteurs en soutien à Vincent Verschuere dans l'Oise.
Trouble anormal de voisinage : les agriculteurs bientôt mieux protégés par le Code civil ?
L’Assemblée nationale doit examiner le 4 décembre une proposition de loi visant à adapter le droit de la…
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