Justice

Méthanisation : l’exploitant de la « ferme aux 1000 vaches » d’Indre-et-Loire contraint de baisser sa capacité de production

Il s’agit d’une long feuilleton judiciaire dont le dernier épisode date du 19 septembre dernier. L’exploitant de la ferme Croix-Morin située à Courcoué, dans l’Indre-et-Loire aussi connue sous le nom de la « ferme aux 1000 vaches » (à ne pas confondre avec celle de Drucat dans la  Somme qui a arrêté son activité laitière en 2020), vient de se voir notifier par la préfecture de réduire sa capacité de méthanisation. 

Obligation de passer de 85 à 30 tonnes par jour

L’agriculteur dispose d’un délai de trois mois pour faire passer sa capacité à 30 tonnes par jour au lieu de 85 tonnes actuellement.

La justice avait annulé les arrêtés autorisant l’augmentation de la taille du troupeau et de la capacité de méthanisation

Cette décision de la préfecture de l’Indre-et-Loire fait suite à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles du 12 juillet 2024 qui enjoignait le préfet de mettre en demeure l’exploitant de la ferme Croix-Morin de régulariser sa situation dans les deux mois. Cette exploitation fait parler d’elle depuis 2019, lorsqu’elle avait sollicité l’autorisation d’augmenter la taille de son troupeau de 350 à 550 têtes et sa capacité de méthanisation qui était alors fixée à 85 tonnes par jour.

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Trois mois pour se mettre en conformité

La décision du tribunal de Versailles avait confirmé l’annulation des arrêtés préfectoraux du 8 juillet 2019 qui portait sur la méthanisation et du 27 janvier 2020 qui avait trait à la taille du cheptel. 

L’exploitant agricole qui a déjà réduit le nombre de ses vaches dispose donc de trois mois maintenant pour abaisser sa capacité de production de méthane à 30 tonnes par jour.