La Cour d’appel de Poitiers a requis les mêmes peines qu’en première instance contre les instigateurs de la…
Justice
Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
La Cour d’appel de Poitiers a requis les mêmes peines qu’en première instance contre les instigateurs de la…
Contrôles d'exploitations agricoles par l’OFB : le Conseil d’Etat valide le port d’armes « discret »
Dans sa décision rendue le 22 mai dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation de la…
La Cour de cassation précise dans un récent arrêt dans quelles conditions un preneur de bail rural peut…
Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les…
Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets…
L’association Eaux et Rivières de Bretagne a décidé de saisir le juge de l’exécution au sujet de la pollution…
Le Conseil d’Etat vient de valider dans deux décisions du 3 avril 2026 l’interdiction des boues d’épuration…
Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et associé dans une unité de méthanisation avec sept autres…
Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’…
Le 7 avril, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné sept personnes dont six agriculteurs de la…
Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui…
Dans l’Aude, une enquête de police judiciaire menée par l’Office français de la biodiversité a permis de…
Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement…
Deux individus, dont un ouvrier agricole, ont été arrêtés et déférés devant la justice la semaine dernière…
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue…
Quatre ans après les faits, le tribunal judiciaire de Lorient vient de rendre sa décision contre des…
Le 21 janvier, les députés européens vont voter sur l’éventualité de saisir la Cour de justice de l’Union…
Les quatre poulaillers, dont le projet de construction avait fait couler beaucoup d’encre en Ille-et-Vilaine…
La Cour de cassation a rendu le 10 décembre dernier un arrêt intéressant dans le cadre de la succession d’une…
La société Ynsect est en liquidation judiciaire suite à une décision du tribunal de commerce d’Evry prononcée…
Huit individus ont été arrêtés le 26 novembre en Lituanie dont quatre incarcérés. Ils sont soupçonnés d’…
Le préfet dispose toujours d’une simple faculté et non d’une obligation de refuser la délivrance d’une…
Attaqué en justice pour tapage nocturne par une voisine, un éleveur de la Somme a été relaxé ce 25 novembre…
Près de 150 députés européens ont signé un projet de résolution visant à demander son avis à la Cour de…
Dans une décision rendue le 29 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne impose à Bruxelles de…
Le 16 octobre dernier, la plus haute juridiction administrative française a rejeté le recours des…
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le dernier pourvoi en cassation du fabricant Corteva contre l’annulation…
Deux ONG et la Fédération internationale des mouvements de l'agriculture biologique (IFOAM) ont porté plainte…
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer la réduction des volumes autorisés pour l’…
Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’…
