Un agriculteur écope de 9000 euros d’amende pour avoir agrandi son étang
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné un exploitant agricole de la Sarthe à une lourde amende pour avoir agrandi son étang. Il lui est reproché d’avoir puisé dans un cours d’eau sans autorisation.
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné un exploitant agricole de la Sarthe à une lourde amende pour avoir agrandi son étang. Il lui est reproché d’avoir puisé dans un cours d’eau sans autorisation.
Le 12 septembre devant le tribunal correctionnel du Mans, un agriculteur de la Sarthe a été reconnu coupable et condamné à 9000 euros d’amende dont 2500 euros avec sursis pour avoir agrandi son étang en 2020 à Lavaré, selon le résultat de l’audience dont nous nous sommes procuré une copie.
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De l’eau puisée dans un cours d’eau, constate l’OFB
Alertée par le voisinage, l’office français de la biodiversité (OFB) a pu constater le 17 septembre 2020 que l’exploitant agricole puisait dans un cours d’eau et avait agrandi de 7000 à 8000 m2 son étang sans autorisation.
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L’agriculteur pensait que c’était un fossé
Selon la presse locale, qui a pu assister au procès, l’agriculteur a tenté de justifier ses actions en arguant que le cours d’eau était pour lui un simple fossé et que les travaux étaient urgents en raison de la dégradation de la digue et de conditions climatiques sèches. Il pensait pouvoir régulariser la situation en déclarant les travaux par la suite.
Lors de l’audience, l’OFB, partie civile dans cette affaire, a affirmé que la carte des cours d’eau était accessible et connue des agriculteurs.
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L’agriculteur doit remettre en état l’étang d’ici un an
Reconnu coupable de mis en place sans autorisation d’un ouvrage nuisible au milieu aquatique, l’agriculteur écope d’une lourde amende et doit remettre en état, à ses frais, l’étang dans un délai de 1 an. Une injonction assortie d’une astreinte journalière de 100 euros pour une durée d’un an à compter du 13 septembre 2025, sauf à justifier de la régularisation de la situation.
