Souhaitant doubler de taille un élevage de porc de la Manche gagne une première bataille juridique contre une association

Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté le 23 mai 2024 la requête qu’avait déposé l’association environnementaliste Manche Nature contre l’extension d’un élevage de porcs (souhaitant passer d’une capacité de 3357 à 7082 animaux) à La Colombe dans la Manche. 

L’EARL qui exploite un élevage d’une capacité de 3 537 animaux équivalents a sollicité une autorisation afin d’augmenter la capacité de son élevage à 7 082 animaux équivalents... ⬇️https://t.co/1jf24r9H3Y

— La Presse de la Manche (@LaPresseManche) July 1, 2024

Le plan d’épandage visé

Manche Nature souhaitait faire suspendre l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 autorisant la restructuration et la mise à jour du plan d’épandage de l’exploitation, estimant que la proximité de certaines parcelles du plan d’épandage avec des captages d’eau potable faisait courir « un risque de pollution des eaux ».

L’association de défense de l’environnement estimait que « l’étude d’impact présente des insuffisances particulièrement préoccupantes en ce qui concerne […] le recensement des zones humides […] et l’analyse des impacts cumulés avec d’autres projets ».

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Des émissions d’ammoniac moitié moins importantes qu’un élevage standard

Un argument dénoncé par la défense qui affirme que « l’étude d’impact ne présente pas de lacune substantielle », et que les émissions d’ammoniac ont même été quantifiées à un niveau « inférieur à 50 % à celles d’un élevage standard ». L’avocat rappelle aussi que « la présence de zones vulnérables n’interdit pas l’implantation d’un projet à condition que le taux de rejet des nitrates soit conforme aux limites règlementaires ».

De son côté le préfet a estimé en défense que « l’association ne démontre pas l’existence de conséquences, sur le temps long, en termes de pollution et de nuisances » et qu’ « interrompre les travaux d’extension en cours porterait un préjudice important à l’exploitant ».

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Le juge en référé tranche en faveur des agriculteurs

Les juges en référé du Tribunal de Caen donnent raison à l’élevage dans ses conclusions en estimant qu’ « en l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés par l’association Manche nature n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’autorisation environnementale délivrée le 27 octobre 2023 à l’EARL de la Fieffe » et demande à Manche Nature de verser 800 euros aux éleveurs pour les frais de justice.

La bataille juridique n’est toutefois pas terminée. Le tribunal administratif de Caen doit désormais réexaminer la légalité de cet arrêté par le biais d’une formation collégiale de trois juges.