Pesticides dans les zones Natura 2000 : le Conseil d’Etat rejette le recours de FNE
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours de France Nature Environnement (FNE) et de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) relatif à l’utilisation des pesticides en zones Natura 2000.
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours de France Nature Environnement (FNE) et de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) relatif à l’utilisation des pesticides en zones Natura 2000.
Le recours des deux associations FNE et LPO déposé le 28 janvier 2023 demandait d’annuler pour « excès de pouvoir » le décret du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000.
FNE et la LPO contestaient la compétence donnée aux préfets d'encadrer ou d’interdire l'utilisation des pesticides dans ces sites lorsque cet encadrement n'est pas prévu dans les contrats et les chartes passés avec les agriculteurs.
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Une première action judiciaire intentée par FNE
« Ce décret n'offre aucune garantie de réduction drastique et il continue, selon nous, de contrevenir à la directive européenne », avaient expliqué les deux associations dans un communiqué commun. Ce décret avait été pris sur injonction du Conseil d’Etat à la suite d’une première action judiciaire intentée par FNE.
« Dans la grande majorité des cas, la décision de restreindre l'utilisation des pesticides (…) reviendra ainsi aux préfets, qui ne sont contraints par aucun objectif chiffré, ni délai, et sont soumis à la pression des producteurs et utilisateurs de pesticides » avaient argué les deux requérantes.
Dans sa décision du 8 juillet dernier, le Conseil d’Etat a rejeté leur recours.
