ZNT : Générations Futures fait condamner trois agriculteurs de la Drôme ayant traité à moins de 5 mètres d’un cours d’eau
Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des herbicides soumis à ZNT à moins de 5 mètres de cours d’eau. Elles écopent de 3000 à 5000 euros d’amendes plus 1000 à 1200 euros à payer à Générations Futures pour préjudice subi.
Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des herbicides soumis à ZNT à moins de 5 mètres de cours d’eau. Elles écopent de 3000 à 5000 euros d’amendes plus 1000 à 1200 euros à payer à Générations Futures pour préjudice subi.
« Victoire juridique définitive pour Générations Futures », se félicite l’ONG dans un communiqué en date du 30 octobre 2024.
Par trois ordonnances datées du 14 octobre 2024 dont Reussir.fr s’est procuré une copie, le tribunal judiciaire de Valence a condamné trois exploitations agricoles basées dans la Drôme.
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Trois exploitations agricoles condamnées pour ne pas avoir respecter les ZNT
Le tribunal a tranché en faveur de Générations Futures qui s’était portée partie civile, avec France Nature Environnement (FNE) Auvergne-Rhône-Alpes, dans trois affaires dans lesquelles l’ONG reprochait à des agriculteurs de ne pas avoir respecter la zone de non traitement (ZNT) de 5 mètres de distance d'un cours d’eau pour un traitement herbicide soumis à ZNT. Il s’agissait « d’herbicides de synthèse à base de glyphosate » selon Générations Futures, l’information n’étant pas précisée dans les ordonnances.
Une quatrième affaire a été renvoyée au 7 avril 2025, à la demande du prévenu.
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Quelle sanction appliquée aux trois agriculteurs ?
Reconnus coupables de ne pas avoir respecté ces ZNT lors d’épandage d’herbicides à proximité de cours d’eau protégé, les trois agriculteurs se sont vus condamnés à des amendes de 3000 à 5000 euros et à payer de 1000 à 1200 euros supplémentaires en faveur de Générations Futures et de 1000 euros en faveur de FNE Rhône-Alpes pour préjudice subi auxquels s’ajoutent les frais de procédure engagés.
5000 euros d’amendes pour 600 à 700 m de traitement en ZNT
Dans le détail un agriculteur basé à Allan (dans la Drôme) a été condamné à 5000 euros d’amendes dont 3000 euros avec sursis et à payer 1200 euros à Générations Futures et 1000 euros à FNE Rhône-Alpes en réparation du préjudice moral pour avoir effectué un traitement herbicide le 19 mars 2024 sur un linéaire cumulé de 637 mètres à moins de 5 mètres de cours d’eau avec un produit soumis à ZNT.
Un autre agriculteur, basé à Pierrelatte (dans la Drôme) a été condamné à 5000 euros d’amendes dont 3000 euros avec sursis et à payer 1200 euros à Générations Futures et 1000 euros à FNE Rhône-Alpes en réparation du préjudice moral pour avoir effectué un traitement herbicide le 23 mars 2024 sur un linéaire cumulé de 700 mètres à moins de 5 mètres de cours d’eau avec un produit soumis à ZNT.
3000 euros d’amendes pour 300 m de traitement en ZNT
Le troisième agriculteur a été condamné à 3000 euros d’amendes dont 2000 euros avec sursis et à payer 1000 euros à Générations Futures (FNE Rhône-Alpes n’ayant pas été retenue comme partie civile dans cette affaire) en réparation du préjudice moral pour avoir effectué un traitement herbicide le 26 février 2024 sur un linéaire cumulé de 292 mètres sur les communes de Donzère et Pierrelatte à moins de 5 mètres de cours d’eau avec un produit soumis à ZNT.
Le travail des agents de l’OFB a permis ces condamnations
Ces décisions sont devenues définitives en l’absence d’appel, se félicite Générations Futures qui salue « le travail indispensable d’enquête menée par les agents de l’Office français de la biodiversité qui ont mis en lumière ces pratiques délictueuses ».
Les agents de l'OFB ont mis en lumière ces pratiques délictueuses
« Le respect de ces ZNT est un minimum alors même que la biodiversité aquatique si fragile est menacée par l’usage des pesticides. Il faut rappeler que ces ZNT de 5 mètres restent largement insuffisantes pour protéger nos milieux mais elles sont nécessaires pour limiter un tant soit peu les effets néfastes de ces produits » déclare le porte-parole de Générations Futures François Veillerette dans le communiqué.
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