Révision des volumes d’eau pour l’irrigation : malgré leur requête jugée irrecevable, les agriculteurs du bassin de l’Adour poursuivent leur combat juridique
Les agriculteurs irrigants du bassin de l’Adour n’ont pas obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Pau à qui ils demandaient de revenir sur un arrêté préfectoral révisant les volumes d’eau autorisés pour l’irrigation. Ils ont décidé de poursuivre leur combat juridique.
Les agriculteurs irrigants du bassin de l’Adour n’ont pas obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Pau à qui ils demandaient de revenir sur un arrêté préfectoral révisant les volumes d’eau autorisés pour l’irrigation. Ils ont décidé de poursuivre leur combat juridique.
Le tribunal administratif de Pau n’a pas jugé recevable la requête des quelque 2 000 agriculteurs irrigants du bassin de l’Adour qui demandaient, aux côtés de l’Organisme unique de gestion (OUGC) Irrigadour, l’annulation de l’ordonnance du juge du référé qui avait suspendu leurs autorisations de prélèvements d’eau. Irrigadour a enclenché plusieurs procédures juridiques pour défendre l’irrigation.
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« Les principaux intéressés que sont les irrigants, ceux qui sont lésés dans leurs exploitations et dans leurs productions, n’ont pas voix au chapitre »
« Les principaux intéressés que sont les irrigants, ceux qui sont lésés dans leurs exploitations et dans leurs productions, n’ont pas voix au chapitre et ne sont pas admis à se défendre directement ni à faire valoir leurs droits devant le tribunal administratif » déplorent les plaignants pour qui le combat n’est pas terminé.
Plusieurs procédures juridiques pour défendre l’irrigation
Par le biais d’un communiqué, Irrigadour annonce que plusieurs procédures juridiques pour défendre l’irrigation ont d’ores et déjà été enclenchées :
- Un recours en cassation devant le Conseil d’Etat a été introduit contre la décision du 2 août dernier pour contester la notion d’urgence retenue par le juge pour suspendre toutes les autorisations estivales d’irrigation sur cours d’eau et nappes d’accompagnement.
- Un recours pour excès de pouvoir et un référé urgence ont été déposés contre la décision préfectorale du mois d’août de réduire indifféremment de 25 % tous les prélèvements en cours d’eau et nappes d’accompagnement.
- Un recours pour excès de pouvoir a été déposé contre l’arrêté préfectoral du 14 août ramenant les autorisations de prélèvements 2024 de 202.91 Mm³ à 192.74 Mm³ en cours d’eau et nappes d’accompagnement.
Un rapprochement avec les OUGC de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie
Irrigadour a par ailleurs entamé une démarche auprès des autres OUGC de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie pour porter en commun le message au niveau du préfet de bassin Adour-Garonne à Toulouse afin de sécuriser les autorisations d’irrigation. Irrigadour estime en effet ne pas être le seul à « subir les attaques répétées d’associations qui contestent régulièrement les autorisations préfectorales d’irrigation ». Et de citer pour exemple le tribunal administratif de Poitiers qui a pris, cet été, des décisions similaires vis-à-vis des irrigants du marais poitevin.
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Le problème sera exposé au prochain ministre de l’Agriculture
Alors que les agriculteurs irrigants mettent en avant « le contexte hydrologique très favorable de l’année, l’état avancé de la saison 2024 ou encore le mode de gestion de l'eau spécifique mis en place sur ce territoire de l'Adour », Irrigadour annonce solliciter un rendez-vous avec les prochains ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique « pour porter à Paris la parole de ceux que les juridictions ne veulent pas entendre et poser la question de l’organisation d’une irrigation durable aux services de la vie des territoires ».
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