Les agriculteurs face aux feux de forêts : une proposition de loi pour encourager leur action

Une proposition de loi portée par les sénateurs et sénatrices Jean Bacci (LR), Anne-Catherine Loisier (UDI), Pascal Martin (Union centriste) et Olivier Rietmann (LR), outre la gestion et l’aménagement de la forêt et la promotion de la sylviculture pour limiter les risques d’incendie, avance des mesures visant à « mobiliser le monde agricole » face aux risques d'incendies.

Les parlementaires proposent de diminuer de moitié les indemnités de défrichement en cas « de mise en valeur agricole ou pastorale qui aurait pour effet de renforcer la défense des forêts contre les incendies dans le périmètre d’un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies ».

Interdire les travaux agricoles lors des plages horaires les plus à risque

Les Chambres d’agriculture, déjà en charge des dossiers forestiers, se verraient ajouter une nouvelle mission de sensibilisation et d’« accompagnement dans la création et l’entretien d’ouvrages de défense des forêts contre les incendies ».

En cas de risque incendie « très sévère », les préfets pourraient interdire « la réalisation de certains travaux agricoles lors des plages horaires les plus à risque ». Une restriction qui, précise le texte, s’accompagnerait « d’une indemnisation à hauteur des coûts nets induits ». Un cycle d’auditions s’ouvrira prochainement, en vue d’un examen en commission qui « pourrait avoir lieu la semaine du 20 mars ». La proposition de loi, espèrent les sénateurs, « pourrait ensuite être examinée en séance publique au début du mois d’avril ».