Service de remplacement pour les agriculteurs : un bilan sera fait en 2023

Les députés ont finalement refusé de renforcer l’aide au service de remplacement pour les agriculteurs, et demandé un bilan du dispositif en 2023.

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Publié le 17 octobre 2022 - Par Nathalie Marchand

Le recours au service de remplacement par les agriculteurs ne sera pas encouragé par un crédit d’impôt plus intéressant : le 14 octobre lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés ont rejeté plusieurs amendements en ce sens, selon nos confrères d’Agra Fil.

Stéphane Travert, ancien ministre de l’Agriculture, était notamment porteur d’un amendement visant à faire financer par l’Etat le remplacement d’un exploitant en cas d’urgence (décès, accident, hospitalisation) se basant sur une expérimentation très positive menée dans l’Orne.

L’amendement du député Dominique Potier et inspiré d’une proposition de la Confédération paysanne visant à augmenter le taux du crédit d’impôt pour le service de remplacement avait été adopté en commission des Finances.

Le ministre du budget plaide pour un bilan du dispositif en 2023

En séance publique, les députés ont suivi les avis du rapporteur et du ministre du Budget Gabriel Attal, qui ont plaidé pour qu’un bilan du dispositif soit réalisé en 2023, avant son éventuelle prorogation et extension.

Selon le Service de remplacement, le dispositif a d'ores et déjà permis de développer l’accès aux congés, « les remplacements pour congés passant de 80 000 journées à 180 000 journées, et le nombre de bénéficiaires de 10 000 à 20 000 », indique l’argumentaire de l’amendement des députés socialistes.