Accélération de la production d’énergies renouvelables : quelle place pour l’agrivoltaïsme dans le projet de loi ?

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a présenté lundi 26 septembre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER). Ce projet vise principalement à développer l’éolien et le solaire en France « tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols », assure le gouvernement.

Présentation au Conseil des ministres du projet de loi d’accélération des #ÉnergiesRenouvelables.

Accélérer les procédures, libérer les terrains en bord d’autoroute & au dessus des parkings, partager la valeur : voilà comment nous voulons aller deux fois plus vite sur les #ENR. pic.twitter.com/yIHM8SQZ1s

— Agnès Pannier-Runacher 🇫🇷🇪🇺 (@AgnesRunacher) September 26, 2022

Les ambitions du projet de loi AER

Le projet, dont nos confrères d'Agra Presse se sont procuré une copie (voir en pièce jointe en bas de l'article) vise à :

• Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables : « il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer, soit deux fois plus de tempos que nos voisins européens », déplore la ministre dans sa communication au Conseil des ministres.
• Libérer le foncier nécessaire : « ce projet de loi libèrera un potentiel foncier adapté aux projets d’énergies renouvelables, déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs, en mobilisant les parkings, les terrains dégradés et le bord des autoroutes », selon la communication.
• Accélérer le déploiement de l’éolien en mer 
• Améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable : « le projet de loi permettra de partager la valeur et les bénéfices économiques des installations renouvelables avec les riverains et les communes d’installation […] dans une logique de circuit court », précise le ministère de la Transition énergétique.
   

Les conséquences concrètes du projet de loi annoncé par Agnès Pannier-Runacher

Selon le ministère de la Transition énergétique, ce projet de loi devrait permettre de :

• Déployer progressivement des ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 2500 m2
• Faciliter les projets sur les bords des routes et autoroutes (aires de repos ou bretelles)
• Faciliter l’installation de projets photovoltaïques sur « tous les terrains dégradés »
• Simplifier les procédures administratives, notamment en simplifiant les procédures de révision des documents d’urbanisme locaux
• Accélérer le raccordement au réseau électrique des projets
   

Un amendement gouvernemental attendu sur l’agrivoltaïsme

Pour l’heure selon nos informations le projet de loi ne ferait pas directement référence à l’agrivoltaïsme. Mais le 22 septembre lors d’un déplacement à Saint-Nazaire, répondant aux inquiétudes exprimées notamment par les Jeunes agriculteurs et la Confédération paysanne, Emmanuel Macron a annoncé que le gouvernement déposera un amendement au projet de loi AER visant l’agrivoltaïsme, afin de « mettre en place des gardes-fous pour éviter que de l’électricité ne se substitue aux surfaces agricoles utiles ».

🔴🗣 "Nous installerons plus de panneaux solaires en identifiant les espaces qui s’y prêtent”, dit Emmanuel Macron, listant “les bords d’autoroute, des voies ferrées, les friches”. “Je veux avancer sur l’agrovoltaïsme” en évitant “des panneaux qui remplacent des troupeaux.” pic.twitter.com/aKaA16DHi7

— franceinfo (@franceinfo) September 22, 2022

La FFPA propose une définition de l’agrivoltaïsme

A quelques jours de l’annonce du projet de loi, invité au sommet de l’agrivoltaïsme à Amsterdam le 21 septembre (SolarPlaza Agri-PV Summit), la fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA), à l’initiative de 10 associations d’agriculteurs porteuses de projets agrivoltaïques, a proposé la définition de l’agrivoltaïsme qu’elle compte promouvoir auprès des législateurs.

« L’agrivoltaïsme est, selon la FFPA, une pratique agricole durable et d’avenir permettant d’exploiter simultanément une production agricole ainsi qu’une production d’énergie photovoltaïque sur une même parcelle ».

« S’articulant pour et autour du projet agricole et respectant un état de l’art rigoureux, cette pratique permet une valeur ajoutée à l’activité agricole, la pérennisation des exploitations et facilite leur transmission en maintenant le statut agricole des parcelles grâce à une réversibilité des structures installées conformément aux dispositions légales préexistantes », poursuit la fédération qui estime qu’ « adapté au territoire et pouvant être de grande ampleur », « l’agrivoltaïsme permet une production d’énergie compétitive, participe à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle d’énergie (PPE) » tout en étant « un outil de réponse aux enjeux des transitions énergétique, écologique, agricole et alimentaire ».

Les Cuma demandent un soutien aux projets mutualisés

La présentation du projet de loi AER est aussi l’occasion pour la Fédération nationale des Cuma de demander à l’Etat de soutenir « le développement de solutions mutualisées ». D’après une enquête auprès de son réseau, la FNCuma assure que 85% des Cuma « souhaitent s’engager à participer à l’effort de sobriété énergétique demandé par le gouvernement ».

« Aujourd’hui l’agriculture, via des projets collectifs sur l’hydrogène, le photovoltaïque, le bois énergie, ou encore la méthanisation et en lien avec leur territoire, constitue une des solutions pour renforcer la souveraineté énergétique […] Mais le soutien à ces activités portées par les Cuma n’est pas au rendez-vous », déplore le réseau.

[📢CP FNCuma] Les Cuma, une réponse à la #sobrieteEnergetique
“Nous appelons le Gouvernement à ne pas ignorer le potentiel des solutions de terrain.”https://t.co/jqKNnsfXWa
cc @MFesneau @AgnesRunacher pic.twitter.com/DOQ5Ii8RGy

— Réseau cuma (@CUMAFrance) September 26, 2022

Mathieu Goehry, président de la FNCuma, appelle ainsi le gouvernement à lever les freins à la production d’énergie en Cuma à travers l’ouverture statutaire, la simplification des démarches administratives, ou encore le développement des liens avec les collectivités territoriales.