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Agrivoltaïsme : le cadre adopté par les députés via le projet de loi AER

De justesse l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Accélération des énergies renouvelables qui fixe les règles de cohabitation entre l’agriculture et les installations photovoltaïques.

panneaux photovoltaïques sur des cultures
© Sun'Agri

Avec 286 voix pour et 238 contre, le projet de loi Accélération des énergies renouvelables (AER) a été adopté de justesse le 10 janvier par les députés en première lecture. Une commission mixte paritaire réunira des députés et sénateurs le 24 janvier pour établir un texte de compromis en vue d’une adoption définitive.
 

Distinction entre agrivoltaïsme et photovoltaïque au sol

Le texte encadre le développement du photovoltaïsme et sa cohabitation avec l’agriculture. Il prévoit deux régimes d’encadrement selon le type d’installation solaire. D’un côté, des centrales n’apportant pas de service à l’agriculture, encore appelées « photovoltaïque au sol » par la FNSEA, qui devraient être possibles sur des terres incultes ou non exploitées depuis au moins dix ans et de l’autre les installations « agrivoltaïques » bénéficiant d’un cadre plus souple et devant apporter un service directement à la parcelle, et la production agricole rester l’activité principale.

Dans les deux cas, des avis seront requis de la part de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

« C’est une grande première pour la filière, qui voit enfin se matérialiser son souhait de disposer d’une définition claire et concrète faisant de l’agrivoltaïsme un véritable outil agricole qui doit rendre un service direct à l’agriculture », se félicite France Agrivoltaïsme dans un communiqué. L’association estime que l’article 11 decies de la loi AER offre « un cadre juridique pour un développement raisonné et durable de l’agrivoltaïsme et vient lever les incertitudes qui laissaient le champ libre aux risques de « dévoiements » et conflits d’usage entre production d’énergie et protection de notre souveraineté alimentaire ».
 

L’agrivoltaïsme reconnu comme un outil au service de l’agriculture

L’agrivoltaïsme doit satisfaire l’une des quatre conditions suivantes rappelle France Agrivoltaïsme :

  • améliorer le potentiel agronomique des cultures ;
  • constituer un levier permettant aux agriculteurs de lutter contre les effets du changement climatique ;
  • aider à faire face aux différents aléas du type sécheresse ou stress hydrique ;
  • contribuer à améliorer le bien-être animal.

Et le texte prévoit des sanctions envers des projets qui dégraderaient les productions agricoles de manière significative.

L’agrivoltaïsme devient une filière à part entière de l’énergie solaire

« En tant qu’outil agricole d’adaptation aux changements climatiques, le potentiel de l’agrivoltaisme peut représenter près de 60% des volumes de panneaux photovoltaïques déployés d’ici 2050. Avec cette loi, l’agrivoltaïsme devient une filière à part entière de l’énergie solaire », déclare Antoine Nogier, président de France Agrivoltaïsme dans le communiqué.

La FFPA et la FNSEA saluent le texte adopté

Pour sa part, la Fédération française des producteurs agrivoltaïques qui salue « l’acte de naissance officiel de l’agrivoltaïsme » estime que « ce faire-part doit continuer de responsabiliser toutes les parties prenantes de cette innovation importante pour l'avenir de l'agriculture ». Cette fédération, à l’initiative de 10 associations d’agriculteurs porteuses de projets agrivoltaïques, affirme vouloir promouvoir dans le cadre de la commission mixte paritaire « un modèle respectueux qui sanctuarise la concertation avec les élus locaux, les services de l'Etat, l'interprofession et les habitants ».

A l’occasion de ses vœux à la presse, Christiane Lambert, président de la FNSEA, a salué l’adoption en première lecture par les députés de ce texte « qui encadre le développement du photovoltaïque » avec « une vraie définition de l’agrivoltaïsme ». Rappelant son opposition au photovoltaïsme au sol, elle a souligné que dans dix départements les Chambres d’agriculture avaient identifié des terres en friche où cette pratique pourrait être cantonnée. Le texte prévoit que le volume des panneaux photovoltaïques sera fixé par région par décret.

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